Les brèves juridiques


Le rapport du HCVA pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative

Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est aujourd'hui devenu une évidence pour le HCVA. Ainsi, au fil de ses travaux, le Haut Conseil a intégré le problème posé par la concurrence. Aujourd'hui, dans son dernier rapport, il pointe la concurrence comme un facteur

Le financement public des Think Tanks en question

L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques. Plus de 95% de ces "laboratoires" sont gérés par des structures associatives. Le financement public d'un certain nombre de think tanks se fait chaque année au titre du programme 129 de la loi de finances intitulé

UrgencESS : moins de 5000 petites associations aidées

Au mois de janvier 2021, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, en charge de l'Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a mobilisé un fonds d'urgence appelé "UrgencESS" doté de 30 millions d'euros pour aider les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) de moins de 10 salariés, frappées par la crise. Le 8 septembre

Mon asso, je l'adore alors j'y adhère !

Parce que cette crise sanitaire est inédite, il faut y répondre de façon inédite également. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des réseaux associatifs se mobilisent pour inciter les Français à revenir "en vrai" vers les associations. Si j'aime mon asso, alors j'y adhère. Et le mois de septembre est une période cruciale pour les associations, car une partie des adhésions de l'année se joue

La participation des jeunes dans la vie associative

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une étude qui a le mérite de synthétiser les résultats de plusieurs analyses de données, aussi bien qualitatives que quantitatives, qui ont été récoltées auprès d'une population de moins de 30 ans et qui montre, signe

Un moteur de recherche d'activités associatives signé HelloAsso

La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir le cap et tout faire pour que nos associations retrouvent des couleurs, des pratiquants, des adhérents et des bénévoles. Alors, quand une plateforme comme HelloAsso lance un moteur de recherche d'activités associatives,

Libertés associatives : un guide pour défendre nos droits

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil constitutionnel, par une décision 2021-823 DC du 13 août 2021 (1), a déclaré partiellement conforme cette loi. Les Sages ont censuré diverses dispositions, dont celle permettant au ministre de l'Intérieur de prononcer la

Associations : la loi confortant le respect des principes de la République

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Suite à une saisine du Conseil constitutionnel par différents parlementaires, elle n'est pas encore promulguée. Que va réellement changer cette nouvelle loi pour les associations ? Beaucoup de choses en réalité. Nous allons analyser

Le sentiment d'injustice domine en France

C'est le 2 juillet 2021 que le Conseil national des barreaux a publié les résultats d'un sondage réalisé par l'IFOP avec pour thème : "Les Français et l'injustice". Et le constat est accablant puisque 71 % des Français considèrent que les injustices augmentent aujourd'hui dans notre pays. Cette étude a été effectuée dans le cadre de la préparation des propositions qui seront défendues par

Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable

Beaucoup de salariés l'ignorent et sans doute également un certain nombre de responsables associatifs. En effet, si l'article L. 1225-9 du Code du travail (1) interdit le licenciement d'un salarié absent pour maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle et proscrit les discriminations fondées sur l'état de santé, l'article L. 1132-1 du même Code (2) autorise des exceptions prévues par

Connaissez-vous CartEco ?

CartEco (1) est une carte numérique interactive qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités locales de retrouver tous les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire engagés, près de chez eux, dans la gestion des déchets, la réparation des produits ou la lutte contre le gaspillage. Cette plateforme a été lancée par ESS France et 7 CRESS (chambres régionales de l'économie sociale

1er juillet 2021 : les 120 ans de la loi de 1901 fêtés en silence

En 1899, le président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes, Pierre Waldeck-Rousseau, déposait le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901. Cette loi est dite de "liberté d'association", car elle consacre le droit de toute personne, en mesure de contracter, de s'associer sans autorisation préalable. Les débats qui président à son accouchement sont houleux, passionnés

Un an après le début de la covid19, où en sont les associations ?

Le Mouvement associatif publie, ce mois de juin 2021, les résultats du troisième volet de l'enquête concernant les impacts de la crise sanitaire sur les associations. Réalisée entre le 30 mars et le 30 avril 2021, en partenariat avec le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et l'association Recherches & Solidarités, cette troisième enquête dresse un état des lieux sans concession de

Rappel des aides d'urgence accessibles aux associations

La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales) afin de faire face à la crise sanitaire. Pour ce faire, son ministère publie un guide pratique ayant pour objectif de permettre aux

La crise sanitaire rend les français généreux ?

En 2016, la fondation Apprentis d'Auteuil a fêté ses 150 ans. Créée en 1866 par l'Abbé Roussel, elle a oeuvré pour améliorer le sort des orphelins et des enfants abandonnés à Paris. Aujourd'hui, la Fondation accueille, accompagne, propose une éducation et une formation aux plus fragiles avec le projet d'en faire des citoyens libres. Vivant essentiellement de la générosité publique, il était

Covid19 : où en sont les associations un an après ?

Le Mouvement associatif, depuis le début de la crise sanitaire, a réalisé deux enquêtes en mars et juin 2020 dont les résultats (1) ont largement contribué à comprendre la situation réelle des associations. C'est dans cette continuité qu'une nouvelle enquête (2) a été mise en ligne en partenariat avec le Réseau national des maisons des associations (RNMA), Recherches & Solidarités et la Direction

Vous avez des nouvelles du BOSS ?

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, BOSS, doit sa mise en ligne à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, dite "Loi Essoc" (1). L'objectif de cette loi était (est) d'améliorer les relations entre les administrations et les usagers selon deux piliers : "faire confiance et faire simple". Est-ce le cas ? Quelles sont les avancées significatives des

Engagement et participation de la jeunesse - Chiffres 2021

C'est une évidence, la jeunesse n'est que la phase transitoire entre l'enfance et l'âge adulte. Une phase qui pendant longtemps a été relativement courte. Un jeune passait de l'obtention d'un emploi à l'indépendance résidentielle, puis la vie en couple, la naissance du premier enfant, etc. Il n'en est plus de même aujourd'hui. L'entrée dans la vie adulte est aujourd'hui beaucoup plus complexe et

Le Mouvement Associatif se féminise

Le Mouvement associatif a procédé à l'élection de sa nouvelle présidence lors de son Assemblée générale du vendredi 16 avril 2021. Et c'est Claire Thoury qui succède à Philippe Jahshan. Agée de 31 ans, elle est déléguée générale du réseau Animafac depuis 4 ans. C'est à ce titre qu'elle est administratrice au sein du Conseil d'administration du Mouvement associatif où elle est notamment très

Quel monde associatif pour construire quelle société demain ?

Tout comme il n'y a pas de société solidaire sans associations citoyennes, il y a pas de d'avenir acceptable sans fraternité. Or, nos structures sont le "jardin extraordinaire" de cette façon de vivre ensemble. Notre République héberge en son sein le monde associatif comme une mère protège son enfant. Mais, au regard des politiques menées ces dernières années, la 1901 est fragilisée. Le

Les appels à projets au bénéfice des associations et de l'ESS

Afin de préparer la relance tant attendue de l'économie, le plan "France Relance" propose de très nombreux appels à projets au bénéfice des associations et de l'économie sociale et solidaire. Et ce, dans des domaines aussi différents que la solidarité, l'agriculture et l'alimentation, la culture et le tourisme, le sports, le numérique. Le principe de l'appel à projets n'est pas le plus simple à

L'impact de la crise sanitaire sur les SCOP et SCIC

Comme pour les associations (1), puis pour les structures de l'ESS (2), les sociétés coopératives et participatives (Scop) et sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) avaient à leur tour besoin de connaître l'impact de la crise sanitaire sur leurs structures. Pour ce faire, la Confédération générale des Scop (3) a mené une enquête auprès de 728 Scop et Scic afin d'évaluer la situation, et

Depuis 1999 au service des associations

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