L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes par le coeur, sont rarement enthousiastes à l'idée d'opérer un regroupement afin de mutualiser au mieux les moyens pour soutenir l'ambition des objectifs. La peur de perdre son âme sans doute. Mais sans être la panacée,
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 163) du mois de juillet 2026 : Nouveau délai de conservation des documents contrôlables par l'administration ; réduction générale dégressive unique et le SMIC ; modalités de
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui est d'être au service de l'intérêt général et pas à celui de quelques particuliers. Surtout en utilisant comme paravent juridique, le tristement célèbre Contrat républicain qui est à la République ce que la vache qui rit
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution entraînera automatiquement une modification des codes APE attribués aux associations et à leurs établissements. Toutes les associations sont concernées et invitées, dès maintenant et tout au long de l'année 2026, à
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres. L'absence de consignes de sécurité neutralise totalement la faute de la victime d'un accident, même si elle a été imprudente ou irresponsable. Cette nouvelle jurisprudence est à conserver avec soin car elle est d'importance
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 162) de début juillet 2026 : Les salariés peuvent désormais bénéficier d'un congé supplémentaire à la naissance de leur enfant au sein des associations employeuses ;
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux conditions d'exonération des impôts commerciaux, n'a pas à soumettre à l'impôt sur les sociétés, au taux de droit commun, les subventions qu'elle reçoit. Pour celles qui ont des activités lucratives, l'assujettissement
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 161) de juin 2026 : Occupation de locaux associatifs et décision de justice ; Le paiement des droits d'auteurs est une obligation ; Taxe sur les salaires et subventions. Nous
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions qui sont normalement dévolues aux dirigeants de droit. Un dirigeant de droit est de facto, statutaire. C'est, selon les statuts, lui qui exerce un contrôle effectif et constant de l'association et qui en définit les
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention 2026 / 2027. L'objectif de ce document vise à accompagner les services instructeurs et les associations dans l'attribution et la gestion des subventions publiques. Ce guide est avant tout destiné aux acteurs associatifs
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités tenues de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), ce dispositif s'est, depuis la loi du 22 avril 2024, imposé également aux organismes sans but lucratif (OSBL), associations, fondations, fonds de
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes au Conseil d'Etat, les mises en garde ne manquent pas. En janvier 2026, une conformité totale au RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) était une exception selon les magistrats. Les mêmes
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 160) de juin 2026 : Revalorisation du Smic ; Expulsion de locaux associatif : la procédure, rien que la procédure, toute la procédure. Nous poursuivons donc cette démarche de
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Ainsi, la bonne rédaction des statuts demeure notoirement insuffisante pour bon nombre de structures associatives. Si juridiquement, il s'agit d'un contrat signé par au moins
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel, à la différence de la vente d'un produit, un bénévole peut-il assurer pour autant cette prestation ? Un prestataire de services met son savoir-faire à la disposition d'un client. Que ce soit un cours de musique, un
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations et les droits du président d'une association sont, si elles ne sont pas suffisamment précisées dans les statuts, un risque qu'il ne faut pas négliger. Voici différentes
En l'état actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une requalification en marché public suivie d'une action pénale. Logiquement, sont exclus du régime du droit de la commande publique les services de défense civile, de protection civile et de prévention des risques qui sont fournis par des
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et dont la structure n'est pas soumise à la TVA aussi bien en métropole que dans un département d'outre-mer. Cette taxe est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Attention, concernant les associations, c'est l'une des règles fiscales les plus
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 159) de début juin 2026 : Extension du périmètre de la vérification des antécédents judiciaires et de l'obligation d'attestation d'honorabilité ; évolutions majeures dans les
Depuis 2017, les représentants légaux d'une personne morale, comme une association par exemple, sont soumis à l'obligation de désignation du conducteur ayant commis des infractions au volant de leur véhicule (1) au risque de recevoir un avis de contravention pour non désignation. Suite à la désignation, un nouvel avis de contravention est émis au nom de la personne responsable de l'infraction et
Tout employeur qui procède à un licenciement économique est soumis à une obligation de reclassement du ou des salariés concernés. Une obligation de reclassement qui incombe à l'employeur à partir du moment où le licenciement économique est envisagé, et ce, à tous les stades de la procédure. La méconnaissance de l'obligation de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse et le
L'obtention d'une subvention publique oblige l'association bénéficiaire à respecter un certain nombre d'obligations à la fois administratives, financières et juridiques. Mais faut-il pour autant présenter une comptabilité à l'équilibre pour demander et obtenir une subvention ? Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'une association qui présente un bilan lourdement déficitaire ne soit pas