Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de l'animation de nos territoires et de la vitalité démocratique. Et ce, malgré les différentes attaques que ce modèle républicain subit depuis 10 ans. Alors longue vie à nos associations, à nos bénévoles, à ce maillage unique de
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution entraînera automatiquement une modification des codes APE attribués aux associations et à leurs établissements. Toutes les associations sont concernées et invitées, dès maintenant et tout au long de l'année 2026, à
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres. L'absence de consignes de sécurité neutralise totalement la faute de la victime d'un accident, même si elle a été imprudente ou irresponsable. Cette nouvelle jurisprudence est à conserver avec soin car elle est d'importance
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 162) de début juillet 2026 : Les salariés peuvent désormais bénéficier d'un congé supplémentaire à la naissance de leur enfant au sein des associations employeuses ;
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi, et c'est plus étonnant, modification de plusieurs dispositifs structurants relatifs à l'agrément ESUS, au mécénat d'entreprise et à l'évaluation des actions d'intérêt général. Bref, que vient faire l'ESS dans cette
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux conditions d'exonération des impôts commerciaux, n'a pas à soumettre à l'impôt sur les sociétés, au taux de droit commun, les subventions qu'elle reçoit. Pour celles qui ont des activités lucratives, l'assujettissement
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 161) de juin 2026 : Occupation de locaux associatifs et décision de justice ; Le paiement des droits d'auteurs est une obligation ; Taxe sur les salaires et subventions. Nous
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions qui sont normalement dévolues aux dirigeants de droit. Un dirigeant de droit est de facto, statutaire. C'est, selon les statuts, lui qui exerce un contrôle effectif et constant de l'association et qui en définit les
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun objectif contraignant et encore moins de moyens financiers à la hauteur. Et les associations européennes de saluer la reconnaissance, par l'UE, que la pauvreté n'est pas une fatalité individuelle mais une responsabilité
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention 2026 / 2027. L'objectif de ce document vise à accompagner les services instructeurs et les associations dans l'attribution et la gestion des subventions publiques. Ce guide est avant tout destiné aux acteurs associatifs
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités tenues de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), ce dispositif s'est, depuis la loi du 22 avril 2024, imposé également aux organismes sans but lucratif (OSBL), associations, fondations, fonds de
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes au Conseil d'Etat, les mises en garde ne manquent pas. En janvier 2026, une conformité totale au RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) était une exception selon les magistrats. Les mêmes
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement l'activité professionnelle comme la vie de famille. Différentes études démontrent que l'engagement bénévole d'un président d'association est estimée à plus de 900 heures par an (soit +- 20 h/semaine). Un tel niveau
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 160) de juin 2026 : Revalorisation du Smic ; Expulsion de locaux associatif : la procédure, rien que la procédure, toute la procédure. Nous poursuivons donc cette démarche de
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Ainsi, la bonne rédaction des statuts demeure notoirement insuffisante pour bon nombre de structures associatives. Si juridiquement, il s'agit d'un contrat signé par au moins
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel, à la différence de la vente d'un produit, un bénévole peut-il assurer pour autant cette prestation ? Un prestataire de services met son savoir-faire à la disposition d'un client. Que ce soit un cours de musique, un
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non contraignant. Elle jettent un éclairage intéressant sur l'interprétation du RGPD (1), de la loi Informatique et libertés (2) et surtout de la jurisprudence en matière de protection des données. Et par les temps qui courent où le
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations et les droits du président d'une association sont, si elles ne sont pas suffisamment précisées dans les statuts, un risque qu'il ne faut pas négliger. Voici différentes
En l'état actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une requalification en marché public suivie d'une action pénale. Logiquement, sont exclus du régime du droit de la commande publique les services de défense civile, de protection civile et de prévention des risques qui sont fournis par des
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et dont la structure n'est pas soumise à la TVA aussi bien en métropole que dans un département d'outre-mer. Cette taxe est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Attention, concernant les associations, c'est l'une des règles fiscales les plus
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la transition écologique, de la cohésion sociale et de la relocalisation productive, les différents modèles de développement fondés sur la spécialisation sectorielle et l'attractivité extérieure, sont remis en cause et le
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 159) de début juin 2026 : Extension du périmètre de la vérification des antécédents judiciaires et de l'obligation d'attestation d'honorabilité ; évolutions majeures dans les