France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et accès aux origines personnelles. France Enfance Protégée est une ressource pour l'ensemble des acteurs de la prévention et la protection de l'enfance par la production et le transfert de connaissances et l'animation des
L'obtention d'une subvention publique oblige l'association bénéficiaire à respecter un certain nombre d'obligations à la fois administratives, financières et juridiques. Mais faut-il pour autant présenter une comptabilité à l'équilibre pour demander et obtenir une subvention ? Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'une association qui présente un bilan lourdement déficitaire ne soit pas
Les révélations d'affaires de violences sexuelles ont mis en évidence une demande relative, de la part des fédérations sportives, des clubs et associations ainsi que des pratiquants, au contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs et des exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) bénévoles. La direction des sports, en collaboration avec la direction du numérique
Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de conventions, refus de prêts de salles, annulation de subventions, etc. les conflits sont légion. Celui que nous allons analyser aujourd'hui ne manque pas de sel, d'autant plus que l'engagement contractuel entre les
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer l'argent nécessaire à une opération de solidarité. Il est un spécialiste de la gestion des bases de données et du marketing direct. Son travail de prospection et de suivi repose sur un fichier de contacts ou base de
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très tardivement) qu'elles sont tenues de désigner un commissaire aux comptes en raison du développement de leurs activités, de la montée en puissance de leurs projets ou encore de l'augmentation de leurs financements. Mais que
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se réfèrent à différentes jurisprudences. Il est donc temps de faire le point sur un droit non discutable mais très discuté. Voici donc les dernières jurisprudences qui vous aideront à récapituler ce qui est essentiel et
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par tous les moyens. Par exemple, il adore faire la chasse aux associations qui, selon lui, ne respectent pas la charte de la laïcité. Combat important même si la lutte contre la pédophilie en milieu scolaire devrait
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS). Par exemple, en 2021, près de 3,1 millions de bénévoles ont contribué à l'essor des associations culturelles en France. Leur dernier rapport détaille les
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte de l'utilité sociale du bénévolat. Mais le bénévolat ne générant pas de flux financier, il n'entraîne pas de comptabilisation systématique. Suite aux réflexions engagées par l'Autorité des normes comptables, le Haut
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application laissent une liberté statutaire totale. Les tâches ainsi que l'organisation de l'AG sont donc librement fixées par les statuts. Si ceux-ci prévoient la tenue d'une AG, elle doit l'être en respectant toutes les règles
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils numériques à usage professionnel, à assurer le respect du temps de repos et de congé des employés, ainsi que de leur vie privée et familiale. Tout travailleur bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour proposer un chemin qui permette à notre société d'embrasser pleinement les enjeux de transformation et de transition à l'oeuvre, qui déstabilisent le modèle français construit après-guerre issu du Conseil national de la
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat omniprésent, omnipotent et omniscient. Ce brave homme peut-il s'opposer à une libéralité consentie à une association pourtant faite dans les règles de l'art ? La réponse est bien sûr affirmative. Et il ne s'en prive pas le
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document justifiant de l'utilisation de l'aide accordée. D'autant plus lorsqu'un solde doit être versé (ce qui est de plus en plus souvent la cas). Une évaluation du projet associatif subventionné qui est particulièrement réglementée et
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat d'engagement, justice, etc. ce n'est plus une suite logique, c'est un encerclement. Que les contrôles soient nécessaires, personne ne le nie, mais encore faut-il laisser un peu d'air pour respirer. Et voici que la Cour des
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire progresser, coordonner et promouvoir la recherche comparative sur la philanthropie et les dons caritatifs. Ce réseau vient de publier son étude "Philanthropy in Europe- Mapping research and data on donations by households,
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et clarifiée : elle s'entend comme toute entité, qu'elle soit une personne physique ou une personne morale, exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique et de son mode de financement. Les
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires, y compris lorsque le redevable dispose par ailleurs d'un droit à déduction intégral en matière de TVA. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. En effet, les subventions à caractère
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités. Comment trouver l'équilibre entre l'intérêt général, les opportunités et la responsabilité ? L'intelligence artificielle représente-t-elle vraiment une opportunité majeure pour les organismes sans but lucratif (OSBL) ? Comment
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant atteinte aux principes fondamentaux de la République." Proposition de loi pour lutter contre l'entrisme islamiste en France déposée le 16 mars 2026 au Sénat par Bruno Retailleau et son orchestre. Après le séparatisme,
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le cauchemar de commencer pour les autres membres atterrés. Pour éviter cela, l'association collégiale est la bonne réponse. C'est une association comme une autre, mais avec des statuts différents, ce qui permet de se