Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et solidaire en appuyant la réalisation et la valorisation d'actions plus justes, plus durables et plus solidaires. C'est déjà la 10ème édition de la Semaine de l'ESS à l'École. De la maternelle au lycée, partout en France,
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022. De nouveau, la même Cour apporte deux nouvelles précisions intéressantes (2) et jusqu'à lors, inédites, sur la durée minimale de travail des salariés à temps partiel. Une
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme réponse, mais c'est tout de même l'état du droit en la matière. Un état qui date, mais qui conserve toute son actualité. La jurisprudence, dans ce cadre, restant au niveau des tribunaux et cours administratifs. Voici donc une
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui le dit, la résonnance est plus forte. En trois rapports, l'IGAS conclue trois missions complémentaires visant à éclairer les multiples dimensions de l'attractivité
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un partie de la loi de 1905 s'applique ainsi qu'une loi du 25 décembre 1942 qui autorise le subventionnement public des édifices cultuels qu'ils soient classés ou non monuments historiques. Mais visiblement, le "deux poids,
L'application de la facturation électronique (e-invoicing, c'est tellement mieux en anglais) et/ou le transfert de données à l'administration (e-reporting, re...) présentent des différences selon le type de vendeur (entreprise, association, entité étrangère) et d'acheteur (entreprise, secteur public, particulier, entité étrangère). L'e-invoicing correspond donc aux échanges de factures
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 157) de mars 2026 : Fonds de dotation, le guide 2025/2026 ; nouvel affichage obligatoire dans les salles de sport ; déclaration des dons en ligne. Nous poursuivons donc cette
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple photographie des fragilités relationnelles sur une année donnée, mais surtout un suivi de leur évolution dans le temps. Il s'agit alors d'identifier les facteurs à l'origine de la solitude et de l'isolement afin de
Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé et c'est un euphémisme. Entre la subvention, les marchés publics et les aides d'état, difficile de retrouver son chemin. En 2015, la subvention plaçait encore les associations dans une dynamique partenariale et en
En 2008, puis en 2020, l'association Opale a publié les deux premières éditions de sa grande enquête nationale sur les associations artistiques et culturelles employeuses. Des travaux qui attestaient alors du dynamisme exceptionnel et du poids économique croissant d'un secteur trop souvent minoré. Mais après la crise sanitaire, le retour à la normale n'allait pas se dérouler sans à-coups
La liberté d'expression doit être protégée pour ce qu'elle est, elle est forte et doit le demeurer. Dans les relations de travail, elle légitime la critique que le salarié peut faire, sans outrance, de décisions ou de pratiques de l'employeur avec l'humour nécessaire. Mais attention, nombreux sont ceux qui jugent que tout comportement contestataire, tout propos négatif, n'est pas l'exercice de la
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000 entreprises employeuses. La plupart des salariés ignorent ces chiffres. Raison de plus pour leur rappeler l'importance qu'a pris, depuis plusieurs années, l'ESS dans l'emploi. L'ESS se caractérise par "un mode d'entreprendre
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc prétendre au remboursement de ses frais et à la prise en charge de ses repas. Pour cela, le bénévole doit établir le plus rigoureusement possible une note de frais qu'il communique à l'association avec les originaux de ses
La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un contrat concrétise les liens tissés avec les clients ou les fournisseurs et partenaires. Une association peut ainsi être amenée à conclure divers contrats commerciaux en vue d'assurer sa gestion (par exemple, location d'une
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 156) de février 2026 : Traitement comptable des premiers comptes annuels ; droit applicable à une association diocésaine ; statut et signalement du lanceur d'alerte. Nous
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale (EVS). On comptait, au 31 décembre 2024, 2 409 centres sociaux et 1 796 EVS dont les projets sociaux sont agréés par les Caf, portés par des associations ou des collectivités locales, et animés par des bénévoles engagés et
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale pour les salariés ? Que sont concrètement les dépenses qui peuvent être effectuées par un salarié, dans l'intérêt de l'entreprise, et pour l'accomplissement de ses missions ? Les frais de télétravail sont-ils des frais
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des associations nous préviennent de retraits, de suspensions, ou carrément de suppressions de subventions. Il est temps de s'organiser face à ce marasme qui n'a d'autre objet que de vouloir bâillonner la voix des associations.
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est un délit punissable de trois ans de prison et d'une amende pouvant atteindre 375 000 euros. Et quand association et politique
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son temps de travail. Instituée par la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, cette pratique est considérée comme un don en nature, ouvrant droit pour l'entreprise à une réduction fiscale équivalent à 60 % des salaires
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 155) de février 2026 : du nouveau pour les centres sociaux ; transformation d'une association en FRUP ; le recours à l'intérim au sein de certains ESSMS (Établissement ou