Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale (EVS). On comptait, au 31 décembre 2024, 2 409 centres sociaux et 1 796 EVS dont les projets sociaux sont agréés par les Caf, portés par des associations ou des collectivités locales, et animés par des bénévoles engagés et
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale pour les salariés ? Que sont concrètement les dépenses qui peuvent être effectuées par un salarié, dans l'intérêt de l'entreprise, et pour l'accomplissement de ses missions ? Les frais de télétravail sont-ils des frais
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des associations nous préviennent de retraits, de suspensions, ou carrément de suppressions de subventions. Il est temps de s'organiser face à ce marasme qui n'a d'autre objet que de vouloir bâillonner la voix des associations.
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est un délit punissable de trois ans de prison et d'une amende pouvant atteindre 375 000 euros. Et quand association et politique
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son temps de travail. Instituée par la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, cette pratique est considérée comme un don en nature, ouvrant droit pour l'entreprise à une réduction fiscale équivalent à 60 % des salaires
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 155) de février 2026 : du nouveau pour les centres sociaux ; transformation d'une association en FRUP ; le recours à l'intérim au sein de certains ESSMS (Établissement ou
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste d'être malgré tout nommée après "consultation" d'un comité consultatif open bar. De fait, n'importe qui peut être nommé préfet et faire n'importe quoi, pourvu que cela plaise au pouvoir. En rajoutant à cela le "contrat
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En revanche, lorsque l'association organise des spectacles vivants, la convention est obligatoire quel que soit le montant de la subvention. Si l'association ne respecte pas l'objet de la subvention, les conditions de son
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un document analytique dresse un état complet de cette conjoncture ESS aux niveaux nationaux (emplois, établissements employeurs, salaires, etc.), sectoriels et régionaux. L'économie générale de la France, sur l'année 2025,
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 154) de début février 2026 : Affichage obligatoire sur la cellule Signal‑Sports ; agrément pour les associations de lutte contre les dérives sectaires ; élections
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du fonctionnement des associations, de leurs projets innovants et de la formation des bénévoles. Cette semaine, nous approfondissons la liste avec l'arrivée d'organismes de droit privé qui, à leur tour, ouvrent des appels à
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les associations. C'est l'Autorité de la concurrence et la DGCCRF qui sont chargées de lutter contre ces pratiques. Le droit de la concurrence vise à favoriser le jeu de la libre concurrence en interdisant notamment les
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans toute son histoire. Dès lors, il convient de comprendre que les principales alliances entre associations et pouvoirs publics sont aujourd'hui au niveau local avec les collectivités. Associations et communes ont
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de versement financier, ou toute exonération, dispense de paiement d'une somme d'argent consentie par une personne publique (État, régions, départements, communes, etc.) ou une personne chargée d'un service public à une
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il est utile de faire le point sur la jurisprudence
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des bénévoles. Un financement qui s'adresse tout particulièrement aux petites et moyennes associations y compris les associations sportives. En ce début 2026, le FDVA lance donc les appels à projets "fonctionnement-innovation"
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir auprès des plus précaires reste l'une des forces les plus constantes de notre pays qui traverse les crises, les inquiétudes et les contraintes du quotidien. Mais cette énergie se heurte désormais à des obstacles qui, eux, se
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 153) de début janvier 2026 : Le statut de signaleur de confiance ; modifications du périmètre du FDVA ; revalorisation du SMIC pour 2026. Nous poursuivons donc cette démarche
La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime général) et de la MSA (pour le régime agricole) s'assurent de l'exactitude des cotisations sociales déclarées et versées. La Charte du cotisant contrôlé est un guide pour accompagner la personne contrôlée, qui explique de
La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même nature de la part d'un professionnel, d'une administration ou d'un organisme chargé d'un service public, de faire valoir collectivement leurs droits devant un tribunal. Le champ d'application de l'action de groupe
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales, directes et indirectes, de soutien à l'ESS. Les échelles varient, allant, par exemple, de la petite municipalité (El Hoyo) à de plus grandes villes (Bordeaux, Grenoble, Montréal). Les textes identifient également des contextes
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des délais très stricts encadrés par l'article L1332-4 du Code du travail. Mais il faut savoir que le point de départ du délai est constitué par le jour où l'agissement fautif est clairement identifié, c'est-à-dire au jour