L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire progresser, coordonner et promouvoir la recherche comparative sur la philanthropie et les dons caritatifs. Ce réseau vient de publier son étude "Philanthropy in Europe- Mapping research and data on donations by households,
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et clarifiée : elle s'entend comme toute entité, qu'elle soit une personne physique ou une personne morale, exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique et de son mode de financement. Les
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires, y compris lorsque le redevable dispose par ailleurs d'un droit à déduction intégral en matière de TVA. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. En effet, les subventions à caractère
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités. Comment trouver l'équilibre entre l'intérêt général, les opportunités et la responsabilité ? L'intelligence artificielle représente-t-elle vraiment une opportunité majeure pour les organismes sans but lucratif (OSBL) ? Comment
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant atteinte aux principes fondamentaux de la République." Proposition de loi pour lutter contre l'entrisme islamiste en France déposée le 16 mars 2026 au Sénat par Bruno Retailleau et son orchestre. Après le séparatisme,
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le cauchemar de commencer pour les autres membres atterrés. Pour éviter cela, l'association collégiale est la bonne réponse. C'est une association comme une autre, mais avec des statuts différents, ce qui permet de se
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics nationaux et locaux, autorités administratives et publiques indépendantes, OSBL, ESS, sociétés à participation publique et autres groupements auxquels participent ces entités), pour
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative doivent être pleinement mobilisées, en lien avec le mouvement sportif et les réseaux de jeunesse et d'éducation populaire. Cela fut longtemps un voeu pieux. Aujourd'hui, la prise de conscience semble
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont importants, la société a besoin de plus d'économie sociale et solidaire, sans pour autant la cantonner à un rôle de réparation mais bien de modèle de développement économique à suivre. C'est donc clairement un choix ambitieux
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le prêt d'argent est-il possible ? Oui, mais sous certaines conditions que la loi du 15 avril 2024, (visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative) a précisé à la fois l'encadrement stricte de
Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient revivre avec talents un château-fort resté trop longtemps endormi. Hélas, la dernière partie des subventions promises n'ont pas été versées. Affaire emblématique, Saint-Vidal mérite que l'on expose les faits et la
Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses subventions. Mais cela arrive et cela fait du bien au juriste que je suis. Un référé-liberté est une procédure qui permet de demander au juge des référés de prendre, en urgence, des mesures pour préserver une liberté
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l'ESS confrontées à des difficultés économiques, financières, organisationnelles ou humaines. Il a un petit côté : "Demandez-nous de quoi vous avez besoin et on vous expliquera comment vous en passer." Mais
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le plus important reste la demande d'homologation par l'administration qui valide les conditions de rupture, les entretiens, les délais de procédure et l'indemnité spécifique. La Cour de cassation, dans un arrêt très
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des libertés individuelles protégées par l'article L.1121-1 du Code du travail (1). Une nouvelle jurisprudence, en 3 arrêts, vient redéfinir l'équilibre entre la liberté d'expression des salariés et la protection des intérêts de
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces derniers sont susceptibles d'affecter (prolonger ou raccourcir) des délais comme celui de la prescription. L'URSSAF est un organisme coutumier du tripatouillage des délais, ce qui lui permet de tenter de gagner même
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le scandale continue. Comment laisser prospérer des agissements pédophiles au sein d'activités périscolaires en toute impunité ? Il est plus que temps que la protection de l'enfance devienne grande cause nationale. L'enfant
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale. Une association, qui exerce une activité économique (ventes de biens ou de services même non prédominantes), est assimilée à un acteur économique et se retrouve ainsi soumise au droit de la concurrence. Le caractère non
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 158) de fin mars 2026 : Sur les pistes d'évolution du système de santé français ; Les contraintes diverses qui pèsent sur les organisations de la société civile et
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute exonération, dispense de paiement d'une somme d'argent consentie par une personne publique (État, régions, départements, communes, etc.) ou une personne chargée d'un service public à une association. Un particulier peut-il
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer dans une co-construction des politiques publiques adaptées aux besoins des habitants. C'est du moins le souhait, un tantinet naïf, du Réseau national des maisons des associations (RNMA) et du Réseau des collectivités
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer." Mais