La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour le 11 octobre prochain. Cette lettre s'intitule : "Ça ne tient plus !". A l'image du pays, les associations en ont assez d'être la variable d'ajustement de politiques dites "publiques" alors qu'elles n'ont plus rien à
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1). Et ce, même si la structure ne facture pas de TVA du fait de l'application du régime de la marge (2), le champ de la TVA s'applique. De ce fait, à partir du moment où l'opération est réalisée avec un autre assujetti, la
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 140) du 09 septembre 2025 : lutte contre les fraudes aux aides publiques ; nouvelles mises à jour de la doctrine fiscale ; jurisprudence et réduction fiscale. Nous poursuivons
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et arrêtés n'ont pas pris de vacances. Alors, ces changements se bousculent avec l'agenda difficile et contraint de ce mois de septembre 2025 avec la gestion des nouveaux adhérents et l'animation du Forum des associations
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle qui sépare les quartiers urbains les plus pauvres du reste du tissu local et national. Les gilets jaunes avaient voulu, en leur temps, rappelé que les campagnes vivaient, elles aussi, une fracture territoriale béante. Cela
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos activités pour une nouvelle année. Vous souhaitez présenter vos activités, vos valeurs, vos missions de bénévolat et vos événements prévus dans l'année, montrer que vous êtes une structure créatrice de lien social, innovante
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 139) du 02 septembre 2025 : déclaration des bénéficiaires effectifs de votre association ; exonération de TVA des cours particuliers ; fête du sport le 14 septembre 2025. Nous
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de l'année écoulée et tracer les perspectives à venir. Nous avons donc décidé de vous décrire en 12 points, la meilleure façon de convoquer et tenir l'assemblée générale de votre association. La réussite d'une AG permet
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas de définition légale ou jurisprudentielle claire de cet intérêt qui veut éviter d'être particulier. L'intérêt général d'une association se mesure donc à son caractère désintéressé, à son non fonctionnement pour un cercle
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains mandats ou certaines fonctions extérieures à l'entreprise est un salarié dit protégé. Il bénéficie à ce titre d'une protection contre le licenciement. De ce fait, lorsque son licenciement est envisagé, l'inspecteur du
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement climatique, les migrations sont une solution à des causes profondes, et hélas, durables. En France, des citoyens et des associations se mobilisent afin de permettre un accueil digne et fraternel. Et ce n'est pas chose facile.
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 138) du 26 août 2025 : nouvelles mesures de prévention des violences dans les écoles privées ; proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les associations d'intérêt général, bien plus nombreuses que les quelques 2000 ARUP ? Les dépenses fiscales de l'État, à destination des associations, ont été chiffrées à 4,7 milliards d'euros au titre de 2025, dont 2 milliards
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour accompagner les victimes de violences ou de discrimination, également de nouvelles mesures relatives à la lutte contre les violences dans le sport viennent compléter l'arsenal réglementaire. Mesures qui renforcent le
Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa gestion. Mais, rémunérer un dirigeant ne peut pas se faire sans un état des lieux sans concession. Par exemple, le risque de sujétion existe-t-il ? Les liens : objet de la structure, ressources, contreparties et démocratie
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 137) du mois de juillet 2025 : nouvelle procédure sur les saisies sur salaires en cours ; Titres-restaurant : de gros changements annoncés ; Services RH et paie : du nouveau
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de propositions. De nouveau, il fait appel au gouvernement pour que la situation des associations soit enfin prise en compte et enfin ouvrir un dialogue entre les associations et les pouvoirs publics. Ce nouveau rapport, qui
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 136) du mois de juillet 2025 : le droit polynésien interfère avec la distribution des aides publiques allouées aux associations sportives ; appel à projets à impact social
Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Il d'agit d'une prestation qui donne lieu à une rémunération. Depuis 2018, la passation des marchés publics est entièrement dématérialisée pour les commandes de plus de 40 000 euros
Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une agora aussi politisée qu'une élection nationale. Et la lutte des pouvoirs aussi prégnante que son aînée. De fait, l'AG est aussi le lieu de la lutte de tous les pouvoirs pour le pouvoir. Et comme à l'assemblée nationale,
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à l'inscription en séjours collectifs (organisés durant le temps libre des mineurs), ainsi que sur l'expérience vécue et perçue des familles. Les résultats présentés dans ce premier rapport ne concernent que les familles vivant
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer plainte est une solution, mais pas nécessairement la bonne surtout si, pour d'obscures raisons, le procureur ne donne pas suite à la plainte. Reste une solution validée par un arrêt de la Cour de cassation. Et pourtant, la