Les brèves juridiques


Un label pour un service civique de qualité

Il existe des labels pour tout et souvent n'importe quoi. Le label "Elu Produit de l’Année" est, on s'en doutait, une vaste blague pour attirer les gogos de consommateurs que nous sommes tous. Mais certains labels s'imposent. Mettre en place une déontologie, c'est à la fois rassembler sur des valeurs communes et rassurer qui souhaite adhérer au projet. Est-ce le cas du label "Pour un service

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Du nouveau dans l'organisation d’un événement associatif

L'été approche et les manifestations associatives en tout genre vont fleurir sur la totalité du territoire pour le plus grand bonheur de tous. Que serait notre pays sans les associations ? Un désert culturel et sportif sans aucun doute... Mais qui dit organisation suppose législation. L'occupation de la voie publique ne peut se faire sans un minimum de précautions. Depuis le mois de juin 2015, de

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Le bénévolat au bout de la souris ?

"J’ai du temps libre que j’aimerais utiliser pour être bénévole mais je passe plus de temps à chercher une association pour laquelle m’engager qu’à l’aider". C'est le constat que font de très nombreux parisiens. Et pourtant, il y a plus de 200.000 associations à Paris et tout autant de personnes qui veulent aider. Oui mais comment faire ? La ville semble avoir trouvé un début de réponse, qui de

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Barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles et explications

Il ne s'agit pas ici de vous donner simplement le barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles pour l’imposition des revenus de 2014. Vous pouvez trouver ces chiffres sur de très nombreux sites. Il s'agit de vous accompagner,et de façon plus globale de vous conseiller, dans la gestion des remboursements divers dont les frais kilométriques ne sont qu'une partie. En effet, les

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Nouvelle franchise des impôts commerciaux pour les associations

C'est la petite révision de l'année et qui deviendra récurrente dès l'année prochaine. La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l'article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de la loi de finances pour 2000. A l'époque, nous en étions encore aux francs et son montant était alors de 250.000 frs soit 38.112 €. Depuis la loi de finances 2001-1275 du 28 décembre 2001, le seuil a

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Evaluation de l'utilité sociétale des partenariats entreprises associations

Evaluer les partenariats entre associations et entreprises est une nécessité, au moment même où ils se multiplient. 46% des associations, 60% des grandes entreprises mais aussi 36% des PME et 20% des TPE, sont déjà engagées dans des dynamiques d'alliance. Or, ils ne sont pas nombreux à initier une telle démarche. Pour notre part, nous ne connaissons qu'une seul association en mesure de mettre en

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Un pour tous et tous pour le service civique

Lors de sa conférence de presse du 5 février 2015, le président de la République avait formulé le souhait d'un service civique ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans de nationalité française ou ressortissant d’un État de l’Espace économique européen et ce, sans condition de diplômes. Nous avions applaudi des deux mains. Malheureusement, il avait été également question d'instaurer la gratuité, ou

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Le CPF ou la chronique d'un fiasco annoncé

Le CPF est l'abréviation de Compte Personnel de Formation. Tout comme Nicolas Sarkozy avait eu la très mauvaise idée de lancer le Pôle emploi au moment même où le nombre de chômeurs explosait, François Hollande n'a pas fait mieux en lançant le CPF dans une période charnière pour ce secteur qui emploie tout de même plus de 150.000 personnes. Sur les 23.000.000 de bénéficiaires potentiels, dont une

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Associations cherchent locaux désespérément

Votre association vient d'être créée ? La chasse au local peut donc commencer. Sempiternelle question : comment trouver un local pour accueillir les activités d'une association en ville ? Entre les propriétaires récalcitrants et les maires aux abonnés absents, le chasseur est souvent bredouille... Mais si votre association se trouve en Ile-de-France, vous avez peut-être une chance. Tout

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Des associations entrent en guerre contre Facebook

Des associations qui s'opposent à une fondation, c'est du jamais vu. Il faut dire que le patron de cette fondation n'est autre que Mark Zuckerberg, le patron de Facebook. Et le lundi 18 mai, ce philanthrope du dimanche a reçu une lettre émanent de 65 associations de défense des libertés de 31 pays différents et de tous les continents. Et pourtant, cet homme connu, pour avoir permis à des voisins

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Accueil périscolaire, associations, communes et subventions : danger

L'organisation de l'accueil périscolaire est une mission de service public qui relève de la compétence des communes. Mais de plus en plus d'acteurs associatifs interviennent également dans ce domaine pour de simples raisons pratiques et budgétaires. Pour les petites communes, il est souvent impossible d'assurer l'accueil périscolaire et la délégation de service public n'est absolument pas

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Le MOOC : un vrai plus pour les associations

MOOC ou massive open online course est une formation en ligne ouverte à tous. L'appellation MOOC est aujourd'hui acceptée car elle figurera dans le Larousse 2016. Le principe d'un MOOC est simple : les enseignants et les élèves sont dispersés géographiquement et communiquent uniquement par Internet. De plus, les cours peuvent être suivis à n'importe quel moment par l'apprenant ce qui est un

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Les associations de lutte contre la corruption privées de justice

C'est l'une des bizarreries de notre pays. Alors que les associations qui luttent contre les discriminations, la délinquance routière ou encore les associations de préservation de l'environnement détiennent toutes une habilitation législative pour agir en justice, les associations de lutte contre la corruption qui pourtant défendent une cause d'intérêt général tout aussi importante ne sont pas

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Bienvenue à l'entreprise solidaire de presse d'information

Le célèbre Article 200 du Code général des impôts vient de subir un léger toilettage. C'est un petit f bis qui s'est glissé dans cet étonnant abécédaire qui dresse la longue liste des structures et organismes, dont les associations font parties, qui ont le droit de recevoir des dons ouverts à la défiscalisation. Mais que nous raconte donc ce f bis ? Que les dons, effectués au profit des

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Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune

Cette question a été maintes fois posée sur notre Forum, mais la réponse semble devoir être encore et encore répétée. Il faut dire que la situation financière des associations place cette question sous les feux de la rampe. Alors, que se passe-t-il pour les salariés d'une association lorsque son activité est reprise en régie par une commune ? Cette dernière doit-elle ou pas reprendre le personnel

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La transparence de la vie politique est une glace sans tain

Une glace sans tain est une vitre qui sépare 2 pièces et qui possède la particularité de voir sans être vu. Les personnes situées devant la vitre voient leur reflet comme sur un miroir normal, et ne peuvent donc pas voir les personnes cachées dans l'obscurité de l'autre pièce. Ces dernières ont ainsi la possibilité d'observer ou d'espionner sans que leur présence soit révélée. Lors de la

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2015 - 2016 : l'année du sport de l'école à l'université

Pour ceux qui aiment le sport, l'année sportive 2015-2016 sera française. En effet, notre pays va organiser de grands événements sportifs tels que l'Euro 2015 de basket, les championnats d'Europe 2015 de cross-country, les championnats d'Europe de badminton et l'Euro 2016 de football. Le ministère de l'éducation nationale souhaite s’appuyer sur ces manifestations pour promouvoir la pratique

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Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu

Une association de lutte contre l'illettrisme nous a contactés, il y a quelques mois, pour nous faire part de sa satisfaction quant aux services rendus par le Dispositif Local d'Accompagnement de son département. Alors que cette structure se trouvait confrontée à de graves difficultés pour pérenniser 3 emplois en CDI, le diagnostic posé par le chargé de mission DLA a permis d'éviter le pire, de

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Les guides pratiques et indispensables à la disposition des associations

Il existe de très nombreux guides qui sont censés aider les associations dans leur gestion quotidienne. Mais tous ne sont pas fiables loin de là. Les seuls que nous recommandons, à la fois pour leur clarté et les mises à jour assurées, sont les guides officiels, qu'ils émanent de l'URSSAF, d'un ministère ou d'un organisme agrée. Ces guides sont sérieux, faciles à lire, pleins de conseils et

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Entrez dans la danse des circulaires et retenez votre souffle

La circulaire est, juridiquement, un texte qui permet aux autorités administratives d’informer leurs services. On compte chaque année plus de 10 000 circulaires rédigées au sein des différents ministères. De fait, la circulaire est devenue, au fil du temps, bien plus qu'une simple "note de service". Certaines ajoutent des éléments au texte de loi qu’elles devraient seulement commenter et ainsi

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Du rififi dans les ESAT : l'usager devient un travailleur

Un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) anciennement centre d'aide par le travail (CAT) permet à une personne handicapée, qui n'a pas acquis assez d’autonomie pour travailler dans une entreprise ouverte, d'exercer une activité dans un milieu protégé. Un ESAT n'est pas une entreprise mais une structure offrant aux travailleurs handicapés des activités professionnelles et un

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La lutte contre le gaspillage alimentaire passe aussi par les associations

L’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, estime qu’un tiers de la part comestible des aliments destinés à la consommation humaine est perdue ou gaspillé dans le monde. Cela représente 1,3 milliards de tonnes par an, ce qui équivaut à plus de 160 kg par an et par habitant. En France, une étude réalisée pour la Commission Européenne fait état de 30 kg de

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Depuis 1999 au service des associations

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