Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2611 articles, 2185 brèves juridiques, 1014 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 235 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Chaque année, les entreprises sont encouragées à faire don de leurs invendus à des associations. Et ce n'est pas rien. La seule Fédération des Banques alimentaires récupère ainsi chaque année 18.000 tonnes de produits auprès des grandes surfaces. Il s'agit de produits dont l'emballage est abîmé ou dont la date limite de consommation (DLC) est proche. Ces produits ne peuvent donc être vendus.
Le GUSO est un dispositif de simplification administrative (un peu comme le chèque emploi associatif) qui permet d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales liées à l'emploi d'intermittents du spectacle. Ce guichet concerne tous les employeurs qui n'ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l'exploitation de lieux de spectacle, de parcs
L'année 2021, en son deuxième mois, ne commence pas au mieux pour les associations. Des aides ont été promises. Certaines sont arrivées, d'autres sont attendues. Il est temps de faire le point entre les annonces, les promesses et la réalité. A la clé, il s'agit de sauver pas moins de 30 000 associations, qui représentent près de 60 000 emplois, ce qui n'est pas rien. Et encore, ces chiffres
La clôture des opérations de liquidation judiciaire intervient, soit pour l'extinction du passif, soit pour l'insuffisance d'actif. La jurisprudence (très abondante en la matière) exige qu'un dirigeant d'association ou d'entreprise doit se comporter de manière "prudente, diligente et active". Une notion juridique très différente que celle dite du "bon père de famille". Elle est surtout jugée
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif de l'Etat qui vient en soutien au développement de la vie associative, mais avec des priorités de financement dont la formation des bénévoles. Depuis l'année 2018, le FDVA s'est vu confier, en plus du financement de la formation des bénévoles, un dispositif de soutien au fonctionnement et aux projets innovants des
L'article 200 du code général des impôts (1) permet aux bénévoles imposables de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole. En renonçant à se faire rembourser ses frais kilométriques par l'association, cette dernière lui délivre alors un reçu fiscal (en correspondance avec le barème fixé chaque année). Le bénévole transforme ainsi ses frais
Le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code Civil ainsi que par la loi de 1901. De fait, "elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations". Il faut donc le rappeler encore et encore, l'adhésion à une association par une personne physique ou morale est avant tout un contrat entre les parties. Les termes
Nous avons eu, récemment, à traiter au sein de notre forum juridique, de plusieurs affaires dites de "dénonciation calomnieuse" entre les membres d'une même association. Juridiquement, la dénonciation calomnieuse est sanctionnée par l'article 226-10 du Code pénal (1). Celui-ci vise à une définition assez large : "La dénonciation calomnieuse est le fait d'imputer à une personne déterminée des
Le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) souhaite miser sur les qualifications à acquérir afin de démontrer que tout n'est pas joué à la fin de la scolarité. A cette fin, le PIC vise à transformer le système de formation professionnelle pour soutenir la "compétitivité" des entreprises et des associations. L'intérêt de ce plan est de mettre en place une logique d'investissement sur
Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont été créées il y a une dizaine d'années environ. Déjà à l'époque, l'idée était de regrouper de multiples services de l'Etat au sein d'une direction régionale unique. Les futures DREETS (Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) doivent
Les questions posées sur notre Forum Juridique (1) détaillent principalement des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Ils sont pourtant l'acte fondateur d'une association. Juridiquement, il s'agit d'un contrat signé par au moins deux personnes et établi librement (sauf restriction prévue par la loi). Le droit des associations est une branche du droit privé régie par le
Entre notre panorama juridique du 11 janvier dernier et aujourd'hui, de nouvelles mesures font leur apparition dans la loi de finances pour 2021. Il s'agit d'avantage de modifications qui sont à la fois plus denses et surtout très techniques. Nous avons donc décortiqué l'ensemble pour en extraire ce qui s'adresse plus spécifiquement aux associations, même si ces mesures concernent également
La loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique du 7 décembre 2020 (1) est un bien étrange OVNI. Comme à la Samaritaine, on y trouve de tout en 149 articles (mais dont 26 ont été censurés par le Conseil constitutionnel). C'est surtout un texte qui poursuit le démantèlement du droit de l'environnement par la suppression de nombreux garde-fous sous le prétexte d'une simplification
Pendant les vacances de Noël, les décrets et ordonnances n'ont pas chômé. Pas moins de trois qui concernent aussi les associations. Sans compter la création d'un fonds d'urgence spécifique de trente millions d'euros pour les petites associations de moins de dix salariés. Un fonds qui s'inscrit dans la suite logique du dispositif "urgence ESS". L'accès à ce fonds se veut plus simple que ne l'était
Le malus écologique est une taxe qui s'applique aux véhicules particulièrement polluants. Il est applicable lors de la 1re l'immatriculation en France. Il est calculé en fonction des émissions de CO2, si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire, ou bien selon la puissance administrative du véhicule. Le montant du malus est intégré dans le coût du certificat d'immatriculation
Nous avons écrit, le 23 novembre 2020, un article intitulé : "Appel à la concurrence pour la gestion du 3919" (1). Nous pensions que le nombre et la qualité des opposants à un projet aussi dangereux allait faire réfléchir le gouvernement. Il n'en a rien été. La lutte contre les violences conjugales mérite autre chose qu'une mise en concurrence du réseau qui gère le 3919, via la création d'un
L'obtention d'une carte bancaire, par une association, n'est pas chose facile. Surtout si le budget annuel de la structure ne rassure pas le banquier. Il reste donc le bon vieux carnet de chèques. Si sa délivrance par la banque ne pose pas de problème, son utilisation dans les commerces et autres grandes surfaces ressemble de plus en plus à un parcours du combattant. Ne serait-il pas possible
Dans le cadre du projet de loi de finances, a été voté un dispositif d'aide de 30 millions d'euros pour soutenir la diffusion des radios et des TV locales. Une décision bienvenue pour les structures concernées, mais consternantes pour les radios locales associatives qui ont été les grandes oubliées du dispositif. Un oubli d'autant plus étonnant qu'un amendement (le II-2643) visant à allouer 3,5
L'insertion par l'activité économique (IAE) vise à faire bénéficier d'un accompagnement renforcé les personnes les plus éloignées de l'emploi afin de faciliter leur insertion professionnelle. Début 2019, la France comptait 3 803 structures spécialisées (SIAE) en capacité de répondre aux critères de l'IAE. En convention avec l'Etat, ces SIAE sont portées aussi bien par des associations
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 concerne de très nombreux secteurs. Bien sûr, elle intègre les dépenses liées à la pandémie de Covid19, mais aussi les engagements du Ségur de la santé, l'allongement du congé de paternité et la 5ème branche dédiée à l'autonomie. Le déficit est, comme la situation, hors norme : 49 milliards d'euros (contre les 5,4 milliards
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance unique qui permet de représenter le personnel dans la gestion des budgets alloués au fonctionnement et un second en faveur des oeuvres sociales plus spécialement dédiées aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) de l'entreprise. Ce dernier budget améliore les conditions de vie des salariés en participant notamment à l'augmentation de leur
La fin de l'année approche et pourtant les décrets et ordonnances continuent de sortir des arcanes du conseil de défense qui semble remplacer le Conseil des Ministres. Dans cette vague législative, il n'est pas toujours évident de faire le tri. Nous poursuivons donc ce travail de veille qui vous permettra, à l'aide des simples mots-clés "panorama" ou "covid", de retrouver aisément tous les