Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2614 articles, 2194 brèves juridiques, 1017 Lettrasso, répondu à 103 403 questions sur le Forum et accueilli 131 609 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Vous accueillez un stagiaire dans votre association ? La fin d'année, comme souvent, apporte son lot de modifications (et d'augmentations...). Décembre 2014 ne fait pas exception à la règle. Ainsi, depuis le 1er décembre, lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, une gratification est obligatoirement versée.
Chaque fin d'année, l'Urssaf met à jour ses guides pour les associations. La version 2014 est précise, claire et adaptée à toutes les situations. Ces documents téléchargeables au format PDF font partie du programme des simplifications administratives initié depuis quelques années. L’association et la protection sociale En 28 pages, ce guide vous présente les principales étapes de la création
Les associations l'ignorent souvent, il existe pourtant des recours pour le cas où une subvention n'est pas versée dans les délais par une collectivité ou même par l'Etat. Bien sûr, on part du principe que l'association n'a pas commis de fautes susceptibles d'entraîner le retrait de l'administration en question. Aucun manquement à ses obligations, aucun irrespect de la convention, aucune faute
La Validation des acquis de l’expérience plus connue sous l'abréviation VAE est un droit individuel qui permet d’obtenir tout ou partie d’une certification sur la base d’une expérience professionnelle après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises. La certification peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification
Il est temps d'expliquer ces 2 mots trop souvent utilisés à tort par des associations (et pas seulement) qui officient pourtant soit en temps périscolaire, soit en temps extrascolaire. L'amalgame était tel qu'un décret a été publié au Journal officiel le 3 novembre 2014 pour enfin apporter une réponse officielle dans la définition de ces deux termes. Le temps périscolaire est constitué des
Le silence de l'administration vaut accord. Mais attention, lisez bien l'article jusqu'au bout car le législateur ne peut s'empêcher de semer ça et là, les petites dérogations qui font tout le sel d'une administration que le monde entier nous envie. Désormais le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation. Auparavant, le silence de
Jusqu'à présent, les recettes perçues par les organisateurs de réunions sportives étaient exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. Certaines étaient cependant soumises à la taxe sur les spectacles au taux de 8 %. A partir du 1er janvier 2015, les droits d’entrée des rencontres sportives (ventes de billets pour les matchs, compétitions sportives et courses automobiles) seront soumis à la TVA
Pas de suspens, oui il est encore possible de payer en espèces quand on se trouve être une association ou une entreprise ou un particulier, mais uniquement dans certaines situations et en fonction de montants précisés de façon réglementaire, ceci afin de lutter contre le blanchiment d'argent. Ainsi, il est interdit à tous les professionnels, ainsi qu'aux particuliers résidant fiscalement en
La convention d’assurance chômage du 22 mars 2014 prévoit un différé d’indemnisation basé sur un mode de calcul assez exotique. Le différé spécifique du versement des droits est calculé en fonction du montant des indemnités, exprimé en nombre de jours, et d’un coefficient réducteur égal à 90. Il s’applique dans la limite de 180 jours. On peut comprendre la colère des intermittents du
La finance participative (crowdfunding = financement par la foule) permet le développement de projets de tous types en s’appuyant sur les contributions financières du grand public, en dehors des circuits de financements traditionnels (Banque, Business Angels, etc…) Ce mode de financement est de plus en plus populaire sur internet. Il permet aux particuliers de soutenir le projet de son choix,
Depuis le 1er octobre 2014, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national ont la possibilité d’introduire en justice une voie de recours collectif pour traiter les litiges de consommation de masse. C'est la fameuse action de groupe. Le décret publié au Journal officiel du vendredi 26 septembre 2014 vient apporter les précisions suivantes : 1. les modalités
Selon l’article L. 322-4 du Code de la sécurité intérieure, les lotos traditionnels sont autorisés dès lors qu’ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et qu’ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. (1) La notion de cercle restreint s'oppose à une
On n'est jamais trop prudent lors de la rédaction des statuts d'une association. Et pourtant, il est difficile de tout prévoir et c'est souvent l'expérience qui permet à l'association de faire évoluer au fil du temps ses statuts. Si l'assemblée générale est le moment phare de la vie d'une association, le vote des résolutions de l'ordre du jour en est le point d'orgue. 1. Prenons l'exemple
Le groupement d'employeurs (GE) est une association d'employeurs dont le but est de consolider des temps partiels, c'est un outil qui, historiquement, n'était dédié qu'aux entreprises du secteur marchand. Aujourd'hui, il peut également être mis en place par des associations qui choisissent de se regrouper entre elles ou éventuellement avec des collectivités territoriales (CT) ou groupements de
La production d’un certificat médical d’aptitude au sport est très souvent exigée par les organisateurs d’activités physiques ou sportives (association, centre de remise en forme, centre sportif municipal, université...). Elle vise à protéger les pratiquants contre les risques de santé prévisibles. Ce document certifie l’absence de contre-indication à la pratique sportive. Mais il faut savoir
Animafac, centre de ressources pour les associations étudiantes, et le CNOUS se sont associés pour lancer en cette rentrée la 1e formation en ligne ouverte à tous permettant de développer un projet associatif grâce à une série de ressources et de conseils. Pas de frais d’inscription, pas de diplôme préalable, ce cours est une porte grande ouverte vers l’univers des acteurs du changement ! Si
Le guide "Développons l'égalité entre les femmes et les hommes dans les associations" a pour objet de fournir aux acteurs associatifs, acteurs majeurs de la société civile un référentiel de diagnostic et des éléments opérationnels pour améliorer, y compris dans les organes dirigeants, l'égalité entre les femmes et les hommes. Quelle est la situation dans votre association en ce qui concerne
Les organismes d’intérêt général ayant leur siège social en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, de FNAL et de versement transport sur les rémunérations versées au cours d’un mois civil à leurs salariés. Mais comme toujours, il y a des conditions : l'employé doit être dans le cadre
La Commission européenne, décidément en grande forme, a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union Européenne pour faire condamner la France, qui refuse toujours obstinément de défiscaliser les dons réalisées en faveur d'organismes poursuivant des objectifs d'intérêt général, mais ayant leur siège dans un autre Etat membre de l'UE. Selon la jurisprudence de la Cour de Justice (1),
La Commission européenne jamais en retard d'une réglementation, demande à la France de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles. En effet, en application de la directive européenne de la TVA, les droits d’entrée aux manifestations sportives doivent normalement être soumis à la TVA. Or, la France exonère
Le Fonds Social Européen fonctionne sur le principe du service fait. L'association qui a fait une demande au FSE ne sera donc payée pour l'action qu'elle a réalisée qu'une fois celle-ci terminée, justifiée et contrôlée. Nous n'avons rien contre ce principe qui évite bien des débordements. Ce sont les délais de paiement pour le solde de l'action qui posent problème. Ceux-ci peuvent aller de 3 à
Le zéro papier est dorénavant la règle pour la gestion administrative d'une association, de sa création à sa dissolution et ce depuis le 22 août 2014. Il est désormais possible d'effectuer toutes ces démarches directement en ligne depuis le compte Association qui est l'espace personnalisé des associations accessible sur le site Service-public.fr. Cette totale dématérialisation de la gestion