Les brèves juridiques


Le numérique au rapport

Le 6 janvier est le jour de l'Epiphanie, que l'on soit croyant ou pas. C'est le moment de la galette et de la couronne. Et si les rois mages sont souvent oubliés, la frangipane recèle des fèves royales au grand bonheur des collectionneurs. Cette année, c'est le numérique qui s'est invité en remettant à la ministre du travail un rapport de 206 pages publié par le Conseil national du numérique et

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MOOC pour tous et tous pour le MOOC

Le MOOC, de l'anglais : Massive Open Online Courses peut se traduire par Cours en ligne ouverts à tous. Il s'agit de plateformes internet dédiées à la formation. S'il fallait une justification à l'existence du réseau Internet, le MOOC s'imposerait sans problème. Tout comme Wikipedia apporte des réponses (certes à creuser) à nos questions, le MOOC permet d'envisager un monde où le savoir se

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Les gueules cassées : rien à jeter

L’article 103 de la loi de transition énergétique adoptée le 22 juillet 2015 impose aux commerces de plus de 400 m2 de signer, avant le 1er juillet 2016, une convention avec des associations de collecte des invendus précisant "les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit". Ainsi, de gré ou de force, la grande distribution va devoir s’engager davantage

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La Lyonnaise des eaux fait l'appel

Nous avons été contacté la semaine dernière par un communicant de la Lyonnaise des eaux (1). Sa demande concernait le lancement de sa 2ème édition de l'appel à projet en faveur de la préservation de la ressource en eau en France. Opération louable, il faut en effet protéger cette ressource qui aura sans doute tendance à se faire rare dans les années qui viennent. Mais, l'opération sent tellement

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Les autotests de dépistage du SIDA sont en pharmacie

Depuis le 15 septembre, les pharmacies sont autorisées à vendre l'autotest de dépistage du Sida. La vente de ces autotests en pharmacie avait été initialement prévue au 1er juillet 2015. Un retard qui laisse supposer que toutes les pharmacies ne seront pas livrées dans les temps. Des autotests existent déjà aux Etats-Unis depuis 2012 et depuis mai 2015 en Angleterre. Conçus par la société AAZ

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Où en est votre E-réputation ?

Le 16 avril 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d’activité 2014. Et ce qui prédomine, c'est l'explosion du nombre de plaintes adressées à la CNIL en ce qui concerne la E-réputation. Si vous ne savez pas ce que c'est, en voici l'explication : la e-réputation est la réputation réelle ou supposée, sur le Net, d'une personne morale ou physique.

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Le CPF ou la chronique d'un fiasco annoncé

Le CPF est l'abréviation de Compte Personnel de Formation. Tout comme Nicolas Sarkozy avait eu la très mauvaise idée de lancer le Pôle emploi au moment même où le nombre de chômeurs explosait, François Hollande n'a pas fait mieux en lançant le CPF dans une période charnière pour ce secteur qui emploie tout de même plus de 150.000 personnes. Sur les 23.000.000 de bénéficiaires potentiels, dont une

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Veuillez résoudre votre affaire avant de la présenter au juge

C'est comme un poisson d'avril, sauf que c'est tout à fait vrai. On savait que le budget du ministère de la justice ne correspondait plus, et depuis longtemps, à celui que mériterait un Etat de droit comme la France. Comment faire pour désengorger les tribunaux quand il n'y a pas d'argent pour embaucher plus de juges ? Les technocrates de Bercy ont sans doute beaucoup phosphoré pour trouver cette

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1 739 300 projets d’embauche pour 2015 ?

Chaque année, une enquête BMO pour "besoins en main-d’œuvre" est réalisée par Pôle-emploi, ceci afin d’anticiper les difficultés de recrutement des employeurs pour les métiers qui ont des besoins et d’informer les demandeurs d’emploi. L'enquête 2015 fait état de 1 739 300 projets d’embauche, ce qui constitue une progression de 2,3 % par rapport à l’année dernière. Bonne nouvelle pour l'emploi ou

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Mooc pour l'emploi : une réalité

Le MOOC, de l'anglais : Massive Open Online Courses peut se traduire par Cours en ligne ouverts à tous. Il s'agit de plateformes internet dédiées à la formation. Toutes les formations sont possibles. Les participants aux cours, enseignants et élèves, sont dispersés géographiquement et communiquent uniquement par Internet. Les ressources éducatives utilisées sont souvent "libres". Pôle emploi

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Les jobs d'été 2015 sont arrivés

Chaque année, nous nous faisons l'écho d'une information qui est à nos yeux importante : trouver un job d'été pour un jeune qui espère ainsi financer une partie de sa rentrée scolaire. Et chaque année, le succès de l'article est garanti. Avons-nous un lectorat jeune ou bien sont-ce des parents qui nous lisent espérant ainsi occuper pour l'été un enfant qui... n'en est plus un. Les deux

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Connaissez-vous Medelia ?

Fondée au IIIe millénaire avant J-C, la vieille ville de Damas est considérée comme l'une des plus anciennes villes du monde continuellement habitées. De cette ville aujourd'hui, il ne reste presque rien... Cordoue est un joyau de l'art musulman avec sa Grande Mosquée construite entre 785 et 987. Et la magnifique Constantinople au XIIe siècle ? Et la Venise du XIVe siècle ? L'institut du Monde

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La liberté de pensée et d’opinion

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été rédigée au moment de la Révolution française. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. C'est dans son article 11 que la liberté de pensée et d’opinion est traitée : "La libre

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C'est nouveau : passer de 50 à 1000 salariés sans embaucher

L'étonnement est de mise lorsque l'on prend connaissance de certaines décisions de la Cour de cassation. Ce jugement est d'autant plus inattendu que cela concerne une association et non une entreprise. En matière de licenciement économique, la loi oblige une entreprise à prévoir un congé de reclassement pour tout salarié licencié, à partir du moment où l'effectif global de la structure est

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Ebola : un site et un numéro de téléphone pour comprendre

En Afrique de l'Ouest, le nombre de victimes du virus Ebola ne cesse d'augmenter. Aux États-Unis et en Europe, où les premiers cas de contagion ont fait leur apparition, la peur se répand plus vite que le virus. La peur du virus Ebola est aussi contagieuse que l'épidémie... Nul doute que les occidentaux vont rapidement trouver le vaccin, maintenant que la maladie frappe à nos portes. Mais que

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Vente de bitcoins : ne pas oublier les impôts afférents

Le mot bitcoin provient de l'anglais : bit pour unité d'information binaire et coin pour pièce de monnaie. Il est à la fois un système de paiement à travers le réseau Internet et une unité de compte utilisée par ce système de paiement. Il est donc naturellement stocké sur support électronique. Mais cette existence "virtuelle" ne l'empêche nullement d'être la base d'un échange financier et de

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Canal-U : une mine d'or de 10 000 vidéos en ligne

Combien sommes-nous à connaître Canal-U alors que l'âge de l'université nous a débordé depuis quelques temps ? Fort peu en réalité. Et pourtant, les associations pourraient trouver dans cette mine d'or de quoi animer des cours en ligne, des conférences, réaliser des documentaires... Canal-U est la vidéothèque numérique de l’enseignement supérieur. C’est le site de référence pour les ressources

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A Paris en vélo on dépasse les autos

Du 16 au 22 septembre 2014 se déroulera la 13e semaine européenne de la mobilité. A cette occasion, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présente sur son site différentes façons de se déplacer : marche, vélo, transports en commun (bus, trams, métro, trains), intermodalité (passage d’un mode de transport à un autre) et voiture à plusieurs (autopartage,

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La glace ne manque pas d'air

Même si cette année la météo n'est pas toujours favorable, l'été reste la grande période de la bonne glace à la crème qui coule sur les doigts et excite les papilles. Bref, du bonheur froid. Ce bonheur serait complet s'il n'y avait pas, anguille sous roche du côté des fabricants, ou plutôt un air bien compris... dans le poids de ce qui nous est vendu. Connaissez-vous le foisonnement ? Oui bien

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Le bon père de famille a vécu

Bonus pater familias est un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques qui adorent ainsi, montrer l'étendu de leur savoir. Une gestion en "bon père de famille" est un standard juridique de droit civil considéré comme "un mètre étalon pour définir, dans un contexte donné, la norme comportementale en se rapportant à un individu de référence". Le bon père de famille est mort,

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Trop fort : des subventions assurées pour des associations qui n'existent pas encore !

Chaque fois que nos hommes politiques sont pris le doigt (ou la main pour certains) dans le pot de confiture, ils se dépêchent de jurer que c'est un vide juridique qui est la cause de tout et en aucun cas leurs turpitudes. C'est ainsi qu'à chaque fois, ils se votent une loi aux petits oignons qu'ils se dépêcheront de contourner jusqu'à la prochaine fois. Nous avons les hommes politiques que nous

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Vous souhaitez divorcer ? Fréquentez donc un site de rencontres !

Certes, il ne s'agit pas d'une information capitale pour la vie des associations. Mais, parmi les nombreux bénévoles qui rythment la vie associative, il y a énormément de couples mariés. Et cette information pourrait se révéler utile dans certains cas... La Cour de cassation, dans son audience publique du mercredi 30 avril 2014, vient de rappeler que "le fait de rechercher des relations

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Depuis 1999 au service des associations

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