14-05-2013
Le plafond de verre est une expression d'origine américaine - glass ceiling- qui dénonce le fait que, dans une structure hiérarchisée, les niveaux supérieurs ne sont pas accessibles à certaines catégories de personnes. Parmi ces victimes, les femmes
Le titre n'est pas original mais très parlant. Big Brother est le personnage clé du roman 1984 de George Orwell. Il est le chef du parti unique omniprésent sur les affiches et les télécrans des domiciles privés du pays totalitaire Océania. Figure
07-05-2013
L'administration fiscale est tatillonne, on le sait tous. Le dire, c'est bien mais le prouver c'est mieux. Son rôle est de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. Rôle important s'il en est, d'autant plus dans une période aussi
C'est une question récurrente sur notre forum. L'inquiétude des dirigeants bénévoles est souvent justifiée tant la jungle des dispositions administratives donne envie de prendre la maquis. Entre le remboursement sur facture à l'euro l'euro,
Depuis le 5 août 2008, date de la parution de la loi de modernisation de l’économie dite loi LME, toute personne physique ou morale peut créer sans la moindre autorisation préalable une fondation non reconnue d’utilité publique appelée : Fonds de
Nous avons déjà fait 2 articles sur le sujet. Articles qui ont eu une audience très importante, ce qui nous a fait comprendre que le malaise sur ce sujet était bien réel. Les associations écologistes ne sont visiblement plus les seules à mener le
30-04-2013
Dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : Sport pour tous et Sport de haut niveau, pour une réorientation de l'action de l'État paru en janvier 2013 et dont nous avons largement parlé dans Lettrasso, il est précisé qu'environ 180 000
C'est donc première étape de l'avant-projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. C'est le 9 avril 2013 que le Conseil supérieur de l’ESS a diffusé auprès des réseaux ce texte qui n'est pas encore, loin s'en faut, un projet de loi. A
Un temps de muguet, c'est le temps qu'il fait sur la France en ce moment. Alors on prend un train tôt le matin, le ciel est encore gris, le ciel est toujours bas, des traces de nuit flottent encore sur les champs et s'étirent sur les hameaux que
Au moment où une ex-sénatrice UMP est mise en examen pour avoir, dans son rapport sénatorial sur les responsabilités dans l'affaire du Médiator, minimisé le rôle des Laboratoires Servier et reporté la culpabilité sur l’Agence du médicament -
23-04-2013
Les associations de terrain qui travaillent avec les élèves des internats d'excellence sont formelles, l'enseignement dispensé dans ces conditions avantageuses a des effets positifs sur les résultats des élèves, jeunes méritants issus de milieux
La semaine dernière, nous avons écrit un article sur la situation désastreuse de beaucoup d'associations qui s'occupent de l'illettrisme en France et elles sont nombreuses. Situation d'autant plus étonnante que l'année 2013 a été déclarée grande
Nous allons aborder un sujet qui fâche : l'hypocrisie. Souvenez-vous de la dernière campagne électorale. Certains candidats n’hésitaient pas à stigmatiser le pauvre. Qu'il soit chômeur, retraité, travailleur pauvre (c'est presque un pléonasme), le
16-04-2013
Sans tomber dans la laïcité absolutiste, plusieurs évènements récents sont de nature à remettre en cause les exigences de neutralité et de non-discrimination dans le sport, pourtant inscrites dans les règlements sportifs. La Fédération
Aujourd\'hui en France, 2,5 millions de personnes sont en situation d\'illettrisme après avoir été pourtant scolarisées en France. Chaque jour de leur vie, elles sont en difficulté avec l\'écrit pour faire face à des situations simples au travail,
Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours utile de se procurer le jaune budgétaire qui est un document qui regroupe la liste de toutes les associations financées par l'État. Ce
Nous avons lancé, il y a quelques mois, le manifeste de la petite association de proximité. Manifeste qui a été largement relayé sur les réseaux sociaux et les différents médias associatifs. Aujourd'hui, on nous demande de relayer un Appel à une
09-04-2013
Après les récents événements politiques, la question de la transparence est sur toutes les lèvres. Il faut savoir que tous les partis politiques sont structurés, juridiquement, sous une forme associative. Cela permet à ces derniers, comme pour
Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS au Centre d’Economie de la Sorbonne est reconnue sur le plan national comme un expert incontournable du monde associatif. Elle vient de terminer son étude sur l'état du monde associatif. Les résultats ne sont
Vous avez des dettes ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul. Vous avez du mal à rembourser ? Là non plus, la solitude n'est pas de mise. En revanche, de plus en plus souvent ce sont des sociétés de recouvrement qui sont en première ligne pour
Le gouvernement avait pris l'engagement de ne plus baisser les subventions à partir de 2013. C'est un engagement de plus qui ne sera pas respecté. La 5ème séance plénière du Haut Conseil à la Vie associative qui s’est tenue le jeudi 21 mars au
26-03-2013
La direction de la législation fiscale - DLF - est peu connue des citoyens. Et pourtant, cette direction a un rôle très important. Elle fournit au gouvernement des éléments qui lui sont nécessaires pour déterminer et mettre en œuvre sa politique
C'est une petite bombe passée pourtant inaperçue ou presque. Une petite bombe qui pourrait changer bien des choses dans les relations, parfois tumultueuses, entre les associations et les communes. Surtout lorsque ces dernières annulent une
Le Centre d’information et de documentation jeunesse est une association. Elle a été créée en 1968 pour accueillir et informer les jeunes franciliens dans ses locaux du quai Branly à Paris et produire des outils pour le réseau information jeunesse
Selon Michel Sapin, ministre du travail et depuis la démission de Jérôme Cahuzac, de la formation professionnelle, 10 000 emplois d'avenir ont été créés cinq mois après le lancement du dispositif. De notre point de vue, c'est somme toute assez
19-03-2013
Nous avons traité de l\'affaire Apollonia la semaine dernière (1). Il n\'y a aucun lien direct avec la mort annoncée du Crédit immobilier de France, sinon celui évident de la folie financière. Donc, le Crédit immobilier de France ne sera bientôt
Créée en 1999, le printemps des poètes est une manifestation nationale et internationale. Sa vocation est de sensibiliser le public à la poésie sous toutes ses formes. Cette association bénéficie du soutien, depuis sa création, du ministère de
Elle était attendue au printemps, elle arrivera sans doute à l'automne. Est-ce la nouvelle arlésienne ? La fameuse loi relative à l’économie sociale et solidaire semble peiner à voir le jour. Il faut dire qu'elle pose problème et nous ne sommes pas
Location d'un local associatif: quel bail conclure ?
13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
Contester un retrait de subvention : est-ce possible ?
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à
L'intérêt à agir d'une association et sa géographie
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre
Le pro bono n'est plus ce qu'il était
06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
Occupation du domaine privé d'une collectivité au bénéfice d'une association
Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que
Panorama associatif numéro 168 : octobre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de