Loi ESS : du retard encore du retard

04-05-2015 ESS LIBRE
Nous avons laissé du temps au gouvernement avant de refaire le point sur la parution des décrets de la loi ESS. En effet, notre dernier pointage date du 28-12-2014. A cette époque, le calendrier mis en ligne par le ministère prévoyait l'essentiel des parutions pour janvier et février 2015. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le quatrième calendrier prévisionnel de parution des décrets a été publié le 21 avril par le ministère de l'économie.

Encore une fois, on ne peut que constater qu'il n'est pas plus respectueux des engagements pris, que les 3 précédents...

A titre d'exemple, deux décrets étaient annoncés pour le mois d'avril. Un seul a été publié celui des "Pôles Territoriaux de Coopération Économique" (PTCE 1). La rénovation du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire attendra, alors que la sortie du décret avait été confirmée 10 jours avant la date prévue.

Mais ceux qui devaient être publiés au mois de mars ne sont pas mieux lotis. Cinq décrets devaient voir le jour, les naissances ont été repoussées dont l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, la fusion des associations et la sécurisation des apports en cas de fusion des associations, du lourd pourtant.

Est-ce reculer pour mieux sauter ou qui n'avance pas recule ?
Nous avons suffisamment moqué cette loi pour ne pas poursuivre, il suffit de lire nos articles pour savoir ce que nous en pensons. En revanche, un tel retard commence à désespérer même les plus grands aficionados de cette ESS qui joue la coquette. Ce qui devait être le projet phare du quinquennat est en train de se transformer en moulin à vent. Qui sera son Don quichotte ?

En savoir plus
Le calendrier de parution des décrets dans sa mise à jour du 21 avril 2015.

(1) Associations, intéressez-vous aux PTCE ! Lettrasso du 02-03-2015

Loi ESS : le point fin 2014 - Lettrasso du 28-12-2014

Les 39 marches de l'Economie Sociale et Solidaire - Lettrasso du 14-10-2014

L'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS - Lettrasso du 05-11-2013

La prestation de services : unique avenir des associations en 2014 - Lettrasso du 12-03-2013

Pourquoi le MEDEF s'intéresse-t-il autant à l'Economie Sociale et Solidaire ? - Lettrasso du 29-10-2013

Si ma tante en avait, elle ne serait pas dans l'ESS - Lettrasso du 05-11-2013

Le futur financement de l'ESS : paroles paroles paroles - Lettrasso du 25-03-2014

L'économie sociale et solidaire se cherche un contour - Lettrasso du 03-09-2013

Dis papa, c'est quoi l'économie sociale et solidaire ? - Lettrasso du 06-11-2012

Ouvrir l'Economie Sociale et Solidaire aux entreprises, une drôle d'idée - Lettrasso du 15-10-2013



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Que se passe-t-il avec l'Office National des Forêts ?

De très nombreuses associations de défense de l'environnement ou de groupements forestiers ou même d'organisations syndicales des personnels de l'ONF se mobilisent depuis de longs

Le point sur les obligations de sécurité pour les associations sportives

Avec le retour de l'été, les associations sportives sont soumises à rude épreuve. Outre l'accueil de nombre d'adolescents et la gestion des camps de vacances, la question de la

Quel avenir pour les associations d'aide aux familles de personnes disparues ?

Depuis quelques années, le nombre de personnes disparues a tendance à augmenter dangereusement en France. Plus de 68 000 en 2017, dont 49 422 disparitions d'enfants (1), sachant

Chronique d'une mort annoncée : les prud'hommes

Créés le 18 mars 1806 par Napoléon 1er, les conseils de prud'hommes vont-ils disparaître ? Les juges prud'homaux ont le blues. Ils sont en effet convaincus de la "mort programmée"

La refonte du FEAD : quel impact sur les associations ?

Alors qu'elle était encore la ministre des affaires européennes, Nathalie Loiseau avait fait une réponse plutôt positive quant à l'avenir du fonds européen d'aide aux plus

Vers une modification des modalités de dissolution d'une association mise en sommeil ?

Une association n'ayant plus aucune activité est qualifiée d'association mise "en sommeil", alors même que ce terme n'a aucune véritable valeur juridique. De fait, la seule

Les associations sont-elles concernées pas la nouvelle organisation territoriale ?

Le 12 juin 2019, la circulaire relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat a été publiée par le Premier ministre (1). Elle fait suite à

Associations : quels types de dons sont autorisés ?

Recevoir un don est, pour une association, suffisamment rare pour être apprécié à sa juste valeur. Et la suppression de l'ISF n'a certes pas aidé à encourager les éventuels

Associations : le point sur la taxe sur les salaires

En principe, les associations bénéficient d'un abattement (20 835 euros pour la taxe due au titre de 2019) qui permet à de nombreuses structures de ne pas devoir acquitter la taxe

Exclure un membre d'une association : toute la jurisprudence

Il y a plusieurs façons d'exclure un membre d'une association. Mais même pour des raisons graves et légitimes, ce qui peut constituer une mesure d'urgence, la procédure à mettre

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Le CETA : la mondialisation débridée

Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, et qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a

Le Guide de défense du journaliste

J'arrive à un âge, qui sans être déjà canonique, me permet d'avoir le recul nécessaire sur la société française. J'ai vu passé quelques présidents, quelques partis politiques et

CyberHaine : un étrange projet de loi

De très nombreuses associations dont La Quadrature du Net et même le Conseil national du numérique (CNNum) s'inquiètent de la dangereuse dérive que porte en elle la proposition de

La défaite de la musique

La fête de la musique est née le 21 juin 1982, jour symbolique du solstice d'été, le plus long de l'année dans l'hémisphère Nord. Maurice Fleuret, directeur de la musique et de la

Vente des Aéroports de Paris : comme un avion sans aile

De très nombreuses associations nous ont demandé de nous prononcer sur la proposition de loi référendaire intitulée : "Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service

Elles ferment sans crier gare

Au début, parce qu'il y a toujours un début à tout, les trains ne s'arrêtent presque plus. Un au petit matin, parfois encore un à midi et puis celui du soir. Difficile alors d'y

Les lapsus des femmes et des hommes politiques

En ce printemps étrangement agité, il est peut-être temps de faire une pause en se penchant sur les lapsus de nos politiques. Le mot d'abord, qui nous vient du latin Labor qui

Quand le nom de ma commune fait rire

Quand on arrive à Vatan (36 150), on peut craindre un accueil polaire. Mais est-ce que la vie est plus drôle à Marans (17 230), plus sexy à Corps Nuds (35 150), plus tendre à

L'Eurovision : une vision de l'Europe ?

J'ai l'âge d'avoir assisté à la retransmission du Grand Prix de l'Eurovision qui a vu la française Marie Myriam l'emporter avec sa chanson "L'oiseau et l'enfant" en 1977. Et je

Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ?

Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ? La question mérite d'être posée. La fraternité n'est-elle pas l'une des trois composantes de la devise de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Comment lutter contre la déshumanisation des services publics ?

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a souligné dans son rapport annuel (1) un fait étonnant : sur 140 000 réclamations reçues, 94 % portaient sur la relation des usagers avec

La bonne image des associations auprès des Français

On s'en doutait et les remontées de terrain nous assuraient d'une large adhésion. Mais le lire dans les résultats d'un grand sondage (1) fait du bien. Oui, les Français ont une

Service National Universel : premiers pas et premiers doutes

Dès l'année 2018, de très nombreuses organisations de jeunesse (Fage, Unef, JOC, Animafac, etc.) (1) ont pris position contre le Service National Universel (SNU). Pour ces

Lutte contre l'illettrisme : une urgence absolue dans une société de plus en plus numérique

De l'illettrisme, qui est l'incapacité pour un individu de déchiffrer un texte simple, à l'illectronisme qui désigne les personnes qui sont dans l'incapacité d'utiliser les outils

Quand les assemblées générales deviennent généreuses

Depuis 2009, le site HelloAsso s'est imposé peu à peu dans le paysage associatif français. De la gestion des billetteries à celles des adhésions en passant par le financement

En route vers un coopérativisme de plateforme ?

Comment répondre à la déshumanisation de nos échanges ? Comment contrer les visions destructrices de l'avenir ? Comment échapper au "tous contre tous" pour le profit de quelques

Le Haut-commissaire à l'ESS qui n'aime pas les associations

Il y a visiblement une constante avec les membres de ce gouvernement. Ils n'aiment pas celles et ceux qui osent résister. C'est actuellement le cas avec les enseignants qui ont

Le bénévolat : évolution et tendances fortes 2010 2019

Depuis l'année 2010, France bénévolat (1) nous propose son baromètre de l'évolution du bénévolat (pour les années 2010, 2013, 2016 et 2019). Une réalisation confiée à l'IFOP avec

Et la Nef va : une coopérative qui fait du bien à l'Economie Sociale et Solidaire

Alors que la gouvernance d'une mutuelle comme la Macif pose question (1) tant les rémunérations des dirigeants et administrateurs du groupe ont explosées, il y a des coopératives

Vers une remise en cause des frais bancaires appliqués par les banques ?

Au mois de février dernier, une étude menée par l'association 60 millions de consommateurs et par l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), a révélé la mise en place

Découvrir 10 autres articles