Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre

23-02-2016 ACTUASSO LIBRE
Le problème, lorsque la gauche est au pouvoir et qu'elle mène une politique de droite c'est qu'il n'y a plus de garde-fous. La droite au pouvoir trouvera toujours la gauche sur son chemin si d'aventure, sa politique sociale se libéralise un peu trop. L'inverse n'est hélas pas vrai. De ce fait, le gouvernement actuel mène une politique qui a l'assentiment de presque tous les acteurs politiques. Or, en démocratie, une opposition est nécessaire pour canaliser les excès de la majorité en place.

Nous avons fait plusieurs articles sur le sujet sensible des "Social Impact Bonds" ou en français "social à but lucratif" : Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif et My name is Bonds, Social Impact Bonds.

A la lecture de ces articles, vous apprendrez ce qui se cache derrière cette appellation : "social à but lucratif". Elle est déjà tout un poème à elle seule. Faire du social et gagner de l'argent avec, peut paraître incongru pour des associatifs comme nous, c'est à dire militants et fiers de l'être. Mais visiblement, elle ne choque pas dans les hautes sphères du pouvoir (j'aime cette expression toute faite).

Le Monde du 16 janvier ne tarit pas d'éloges sur le principe : "Imaginez : vous avez une idée d'action ou de service dans le domaine du social. Mais c'est trop audacieux pour que les pouvoirs publics vous financent. Une banque ou une fondation, qui a de l'argent, croit en votre idée ? Elle vous donne de l'argent pour réaliser votre projet. Vous faites ensuite le bilan pour voir si cela fonctionne. Si ça marche bien, l'Etat rembourse le prêteur avec un bonus car il a fait des économies de dépense grâce aux deux parties." Evidemment, présenté comme cela, on a envie d'être moderne !!!

Mais avec un petit décryptage des termes utilisés, on découvre que :
- le "social à but lucratif" doit être plébiscité car il permet de pallier aux manques de l'Etat en matière de financements,
- le projet doit être "trop audacieux", autrement dit novateur, moderne en un mot Ori-gi-nal !!!
- le privé mise au départ en prenant le risque que le projet ne fonctionne pas (on imagine la sélection impitoyable des projets que cela va supposer... adieu la lutte contre l'illettrisme auprès des travailleurs immigrés par exemple...),
- si cela fonctionne, le retour de l'Etat est attendu qui va "rembourser" le prêteur avec un bonus (normal, on ne fait rien sans rien),
- enfin, on souligne bien que l'Etat "fait des économies de dépense grâce aux deux parties".

Petite explication de texte...
La défiscalisation des dons a permis à l'Etat d'expliquer tout ou partie de son désengagement financier auprès des associations. Ce n'est pas un jugement borné, c'est un fait (La défiscalisation des dons : l'Etat sait communiquer). Ainsi, les français pensent (et on les y aide) que l'Etat dépense moins pour les associations. Ce n'est pas vrai !

Les réductions d'impôt sur le revenu, au titre des dons, ont coûté à l'Etat 1,240 milliard d'euros en 2013, 1,335 milliard d'euros en 2014, et plus de 1,435 milliard d'euros pour 2015. Il s'agit donc bien d'une privatisation des actions associatives au bénéfice du privé sans que l'Etat ne puisse jouer son rôle d'arbitre entre les causes aidées. Car c'est bien là son rôle. Pour un Etat impartial, il n'y a pas de bonnes ou mauvaises causes à soutenir. Pour un investisseur privé, et les faits seront têtus, il ne pourra s'engager que sur des actions valorisantes pour son image. Le mécénat d'entreprise en est une preuve absolue aujourd'hui.

L'arrivée du "Social Impact Bonds" ne peut que renforcer un désengagement de l'Etat, alors que nous continuons à payer, par nos impôts, un rôle que ce dernier ne souhaite plus assumer et qu'il délègue au privé sans même une explication.

2016 sera la grande année pour le "social à but lucratif"
Le gouvernement français vient de dire banco, après quelques hésitations. Verser des intérêts et appliquer les méthodes du privé pour financer des programmes sociaux, ce n'est pas une idée facile à faire passer en France. Mais selon le ministre Macron, "Le verrou idéologique a maintenant sauté. C'est une expérience qu'il faut tenter et à laquelle nous croyons". Un collaborateur du ministère de l'Economie nous a confirmé qu'il mettait en ce moment au point le dispositif juridique pour commencer en 2016.

Nous pensons que l'Etat, au lieu de laisser les entreprises s'ingérer dans le caritatif avec des arrières pensées très éloignées des causes soutenues, ferait mieux de réclamer à ces dernières les impôts qu'elles s'évertuent à ne payer qu'au lance-pierres, ce qui oblige l'Etat à faire appel à elles pour boucher les trous qu'elles s'ingénient à creuser pour leur plus grand profit. Là est son rôle, là est l'avenir de la démocratie. Ce monde marche sur la tête...



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Fonctionnement associatif : bien rédiger les statuts

04-10-2022

Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la

Intérêt public d'une association à percevoir un legs

04-10-2022

Le legs à une association peut faire l'objet d'un acte authentique (devant notaire) ou bien d'un simple écrit (dit testament olographe). Le legs se distingue du don manuel en cela

Associations et la Cotisation Foncière des Entreprises

04-10-2022

La cotisation foncière des entreprises est, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l'une des 2 taxes qui contribuent à la contribution économique territoriale

Associations : faire le point sur la PPV

27-09-2022

C'est la loi 2022-1158 du 16 août 2022 (1) qui a créé (en substitution à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) la prime de partage de la valeur (PPV). Les employeurs

Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif

27-09-2022

Les associations, comme tous les autres employeurs, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'aides à l'emploi pour recruter de nouveaux salariés. Le plus souvent, ces aides

Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ?

27-09-2022

En règle générale, une association loi 1901, à but non lucratif, est exonérée des impôts, tels que l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il y a bien sûr

Comment assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association ?

20-09-2022

Par les temps qui courent, le titre de cet article doit passer pour une provocation. Si les associations, dans leur majorité, doivent plutôt gérer les dettes et les découverts, la

Panorama associatif numéro 47 : septembre 2022

20-09-2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 47 du mois de septembre 2022, nous allons détailler comment mettre en pratique le "Pass'Sport" pour vos adhérents au sein de votre

Où s'arrête la liberté d'expression au travail ?

20-09-2022

Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des

Arrêt brutal du versement d'une subvention : quels recours ?

13-09-2022

Nous avons déjà traité cette situation dans laquelle peut se retrouver brutalement une association. Il s'agissait, à l'époque, d'un département qui interrompait le versement de

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Le festival international des idées de demain : octobre 2022

04-10-2022

Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes

Le plan Pauvreté dépose son bilan

27-09-2022

Créée par décret le 24 octobre 2017, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été chargée d'une triple mission pour la période 2018-2022

Le mystère de la machine d'Anticythère

20-09-2022

Durant le printemps 1900, des pêcheurs d'éponges dirigés par Elias Stadiatis, ont découvert l'épave d'un navire romain chargé d'une cargaison grecque contenant une cohorte de

Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue

13-09-2022

Fin 2021, le film Don't look up a connu un certain succès. L'action dépeint une société qui se trouve incapable de réagir face à une catastrophe imminente et annoncée. De très

Je vous parle d'un temps que les moins de 20 ans...

06-09-2022

Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très

Campagne 2022 de : Mon association, je l'adore, j'y adhère !

30-08-2022

A la rentrée 2021, le Mouvement associatif avait lancé la première édition de la campagne : "Mon association, je l'adore, j'y adhère !". Et le succès fut au rendez-vous malgré une

Qui était l'inconnu du Photomaton ?

23-08-2022

Photomaton est une vieille entreprise française créée en 1936. Elle fabrique et commercialise des cabines photographiques de marque Photomaton. On en trouve dans les gares et

Associations : pourquoi ne pas opter pour le conseil personnalisé ?

26-07-2022

Pour une association, avec des services administratifs de plus en plus tatillons, le conseil personnalisé qui était encore hier, réservé aux structures moyennes et grandes,

La France est un pays INOUI

19-07-2022

En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous

Se mobiliser contre le Contrat d'Engagement Républicain

12-07-2022

Le Contrat d'Engagement Républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Dénoncé par l'immense majorité des associations comme établissant un déséquilibre nouveau entre les

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La situation du bénévolat en 2022

04-10-2022

Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. Pour répondre à ces

Le CESE préconise la revalorisation du travail social

27-09-2022

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est né, sous sa dénomination actuelle, par la loi organique du 28 juin 2010. Depuis cette date, il regroupe en son sein 140

Le baromètre 2022 des salaires pratiqués au sein de l'ESS

20-09-2022

Le Cabinet de recrutement spécialisé dans le domaine de l'ESS "Orientation Durable" vient de publier la nouvelle édition de son Baromètre des salaires de l'ESS 2022. Ce sont 884

Troisième Forum des plateformes coopératives à Paris

13-09-2022

Depuis le premier Forum des plateformes coopératives (1) en 2019, les plateformes alternatives ont pris du galon. Certes, elles ont essuyé des plâtres, croisé nombre de

Le nouvel Observatoire du paiement sur facture opérateurs

06-09-2022

En cette rentrée difficile, il ne faut pas ignorer les bonnes nouvelles. Parmi celles-ci, il en est une qui porte un nom un peu barbare : le paiement sur facture opérateurs.

Associations et réseaux sociaux

30-08-2022

L'association "France générosités" a publié son "Baromètre des réseaux sociaux des associations et fondations" dans une nouvelle édition en 2022. Premier point abordé, le

Le Haut Conseil à la vie associative fait des propositions

23-08-2022

C'est par un document très synthétique que le Haut Conseil à la vie associative nous présente des pistes susceptibles de donner aux associations les moyens de se développer et,

Rembrandt se sent bien au Mas

26-07-2022

La camionnette de location est venue doucement se garer devant la collégiale. Et comme libérés, de rue en rue, de l'écluse à l'auberge, du chemin de halage au lavoir de la

La crise sanitaire a-t-elle eu un impact sur le mécénat ?

19-07-2022

Les associations ont besoin des entreprises. Elles sont l'un des leviers de leur développement et de l'évolution de leurs modèles socio-économique. Mais les entreprises ont-elles

Pour quelles causes les français sont-ils généreux ?

12-07-2022

Le réseau social de l'association Altruwe (1) a fait appel au pôle Media & Digital pour réaliser une étude sur la situation actuelle et son impact sur l'engagement des français.

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+