Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre

23-02-2016 ACTUASSO LIBRE
Le problème, lorsque la gauche est au pouvoir et qu'elle mène une politique de droite c'est qu'il n'y a plus de garde-fous. La droite au pouvoir trouvera toujours la gauche sur son chemin si d'aventure, sa politique sociale se libéralise un peu trop. L'inverse n'est hélas pas vrai. De ce fait, le gouvernement actuel mène une politique qui a l'assentiment de presque tous les acteurs politiques. Or, en démocratie, une opposition est nécessaire pour canaliser les excès de la majorité en place.

Nous avons fait plusieurs articles sur le sujet sensible des "Social Impact Bonds" ou en français "social à but lucratif" : Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif et My name is Bonds, Social Impact Bonds.

A la lecture de ces articles, vous apprendrez ce qui se cache derrière cette appellation : "social à but lucratif". Elle est déjà tout un poème à elle seule. Faire du social et gagner de l'argent avec, peut paraître incongru pour des associatifs comme nous, c'est à dire militants et fiers de l'être. Mais visiblement, elle ne choque pas dans les hautes sphères du pouvoir (j'aime cette expression toute faite).

Le Monde du 16 janvier ne tarit pas d'éloges sur le principe : "Imaginez : vous avez une idée d'action ou de service dans le domaine du social. Mais c'est trop audacieux pour que les pouvoirs publics vous financent. Une banque ou une fondation, qui a de l'argent, croit en votre idée ? Elle vous donne de l'argent pour réaliser votre projet. Vous faites ensuite le bilan pour voir si cela fonctionne. Si ça marche bien, l'Etat rembourse le prêteur avec un bonus car il a fait des économies de dépense grâce aux deux parties." Evidemment, présenté comme cela, on a envie d'être moderne !!!

Mais avec un petit décryptage des termes utilisés, on découvre que :
- le "social à but lucratif" doit être plébiscité car il permet de pallier aux manques de l'Etat en matière de financements,
- le projet doit être "trop audacieux", autrement dit novateur, moderne en un mot Ori-gi-nal !!!
- le privé mise au départ en prenant le risque que le projet ne fonctionne pas (on imagine la sélection impitoyable des projets que cela va supposer... adieu la lutte contre l'illettrisme auprès des travailleurs immigrés par exemple...),
- si cela fonctionne, le retour de l'Etat est attendu qui va "rembourser" le prêteur avec un bonus (normal, on ne fait rien sans rien),
- enfin, on souligne bien que l'Etat "fait des économies de dépense grâce aux deux parties".

Petite explication de texte...
La défiscalisation des dons a permis à l'Etat d'expliquer tout ou partie de son désengagement financier auprès des associations. Ce n'est pas un jugement borné, c'est un fait (La défiscalisation des dons : l'Etat sait communiquer). Ainsi, les français pensent (et on les y aide) que l'Etat dépense moins pour les associations. Ce n'est pas vrai !

Les réductions d'impôt sur le revenu, au titre des dons, ont coûté à l'Etat 1,240 milliard d'euros en 2013, 1,335 milliard d'euros en 2014, et plus de 1,435 milliard d'euros pour 2015. Il s'agit donc bien d'une privatisation des actions associatives au bénéfice du privé sans que l'Etat ne puisse jouer son rôle d'arbitre entre les causes aidées. Car c'est bien là son rôle. Pour un Etat impartial, il n'y a pas de bonnes ou mauvaises causes à soutenir. Pour un investisseur privé, et les faits seront têtus, il ne pourra s'engager que sur des actions valorisantes pour son image. Le mécénat d'entreprise en est une preuve absolue aujourd'hui.

L'arrivée du "Social Impact Bonds" ne peut que renforcer un désengagement de l'Etat, alors que nous continuons à payer, par nos impôts, un rôle que ce dernier ne souhaite plus assumer et qu'il délègue au privé sans même une explication.

2016 sera la grande année pour le "social à but lucratif"
Le gouvernement français vient de dire banco, après quelques hésitations. Verser des intérêts et appliquer les méthodes du privé pour financer des programmes sociaux, ce n'est pas une idée facile à faire passer en France. Mais selon le ministre Macron, "Le verrou idéologique a maintenant sauté. C'est une expérience qu'il faut tenter et à laquelle nous croyons". Un collaborateur du ministère de l'Economie nous a confirmé qu'il mettait en ce moment au point le dispositif juridique pour commencer en 2016.

Nous pensons que l'Etat, au lieu de laisser les entreprises s'ingérer dans le caritatif avec des arrières pensées très éloignées des causes soutenues, ferait mieux de réclamer à ces dernières les impôts qu'elles s'évertuent à ne payer qu'au lance-pierres, ce qui oblige l'Etat à faire appel à elles pour boucher les trous qu'elles s'ingénient à creuser pour leur plus grand profit. Là est son rôle, là est l'avenir de la démocratie. Ce monde marche sur la tête...



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama fiscal et comptable pour la rentrée 2021 des associations

27-09-2021

Les modifications fiscales et comptables en direction des associations sont rares. Raison de plus pour analyser celles qui sont intervenues durant l'été. Dans cet horizon, on

Nomination d'un administrateur provisoire au sein d'une association

27-09-2021

Le fonctionnement des associations est de plus en plus similaire à celui des sociétés et la gouvernance des deux structures se ressemble par bien des aspects au fil des années et

Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif

27-09-2021

Nous avons publié (1), en début d'année 2021, un article concernant les risques encourus par les dirigeants d'une association condamnés pour insuffisance d'actif dans le cadre

Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ?

20-09-2021

Il y a difficulté économique lorsque une association connaît une évolution significative de ses problèmes de trésorerie ou de tout autre élément de nature à justifier ses

Panorama juridique et social pour la rentrée 2021 des associations - Suite

20-09-2021

Les dispositifs de soutien aux associations et entreprises, compte tenu de la crise Covid, qui ont été mis en place à partir du mois de mai 2020, ont été une nouvelle fois

Retour à la liberté pour les associations indépendantes de locataires ?

20-09-2021

C'est la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) qui a privé les associations indépendantes de locataires, de présenter des listes aux

Panorama juridique et social pour la rentrée 2021 des associations

13-09-2021

Nous poursuivons notre travail d'information et d'analyse des lois et décrets qui continuent de sortir et qui concernent la vie des associations totalement ou en partie seulement.

Les associations soumises au code des marchés publics

13-09-2021

Une association peut-elle être soumise aux règles des marchés publics ? En tant que personnes morales de droit privé, les associations peuvent être concernées par la commande

Le CESE fait la chasse aux associations en son sein

13-09-2021

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), depuis la loi organique du 15 janvier 2021 (1), a été dans l'obligation de diminuer de 25% le nombre de ses membres, soit

Les juristes se mobilisent contre l'obligation vaccinale

06-09-2021

En France, seul le législateur peut rendre un vaccin obligatoire pour l'ensemble de la population ou pour une partie de celle-ci. Une décision (1) du Conseil constitutionnel (en

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Prendre un train en marche

27-09-2021

En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous

L'archéologie expérimentale reconstruit le passé

20-09-2021

On pense souvent que l'archéologie expérimentale est une discipline récente. Or, l'un des pionniers en la matière est Napoléon III. Il ordonne ainsi la construction et

Un tube de l'été

13-09-2021

Un tube de l'été, c'est une chanson que tout le monde connaît. Même ceux qui n'étaient pas nés à sa sortie. Par exemple, Joe Dassin avec son Eté indien, Christophe et ses Mots

Etre l'ami d'Amy

06-09-2021

Elle était une petite fille de la classe moyenne londonienne. Son père était crooner à ses heures perdues et sa grand-mère fut une figure connue dans le Londres des années 1940.

Le musée numérique de la Sacem fête ses trois ans

30-08-2021

Le musée numérique de la Sacem offre de nombreux avantages aux visiteurs. En premier lieu, il est gratuit ce qui est important. Il n'exige pas de Pass Sanitaire (et pour cause) et

Sur les rives du lac Karachaï

24-08-2021

Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est

Actualisation de la charte pour les PTCE

26-07-2021

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont des outils pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l'échelle d'un territoire. Reconnu

Point de pêcheurs parmi les fidèles

20-07-2021

Nous n'avons pas oublié cette fameuse phrase que prononça François Hollande en janvier 2012 lors de la campagne électorale à l'occasion de l'élection présidentielle de 2012 : "Mon

La langue des oiseaux : un langage ludique et secret

15-07-2021

Longtemps considérée comme une langue d'initiés, la langue des oiseaux est un système de codage occulte lié à l'alchimie et à la poésie hermétique (1). Dès le 20ème siècle, cette

Quand Sherlock Holmes se trompe de coupable

06-07-2021

L'histoire commence durant l'été 1917 à Cottingley, petit village situé dans la région du Yorkshire en Angleterre. Planté à la périphérie Nord-Ouest de la ville de Bradford, il

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

UrgencESS : moins de 5000 petites associations aidées

27-09-2021

Au mois de janvier 2021, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, en charge de l'Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia

Mon asso, je l'adore alors j'y adhère !

20-09-2021

Parce que cette crise sanitaire est inédite, il faut y répondre de façon inédite également. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des réseaux associatifs se mobilisent pour

La participation des jeunes dans la vie associative

13-09-2021

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une

Un moteur de recherche d'activités associatives signé HelloAsso

06-09-2021

La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir

Les fiches du kit régionalESS : une très bonne idée

30-08-2021

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie

Libertés associatives : un guide pour défendre nos droits

23-08-2021

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil

Associations : la loi confortant le respect des principes de la République

26-07-2021

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Suite à une

Le sentiment d'injustice domine en France

20-07-2021

C'est le 2 juillet 2021 que le Conseil national des barreaux a publié les résultats d'un sondage réalisé par l'IFOP avec pour thème : "Les Français et l'injustice". Et le constat

Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable

15-07-2021

Beaucoup de salariés l'ignorent et sans doute également un certain nombre de responsables associatifs. En effet, si l'article L. 1225-9 du Code du travail (1) interdit le

Connaissez-vous CartEco ?

05-07-2021

CartEco (1) est une carte numérique interactive qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités locales de retrouver tous les acteurs de l'Economie Sociale et

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+