Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2612 articles, 2188 brèves juridiques, 1015 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 345 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Nous avons écrit, le 07-12-2015, un article intitulé : Le Conseil d'Etat autorise l'intérêt à agir pour les associations (1). Nous mettions en avant une décision du CE qui donnait raison à l'intérêt d'agir localement d'une association à portée nationale. Il se trouve que souvent Conseil d'Etat varie... Voilà aujourd'hui notre vénérable institution qui se contredit en assortissant l'appréciation
La première préoccupation d'une association, une fois déclarée, est de trouver des locaux pour exercer son activité. Parcours du combattant s'il en est, la recherche peut prendre beaucoup de temps. La location s'avère souvent difficile, voire impossible. Reste alors la mairie qui peut prêter une salle ou bien une entreprise ou un particulier qui se sent l'âme d'un mécène. Alors quoi de plus
En plus des trois heures hebdomadaires de pratique sportive via l'éducation physique -EPS - un enfant du premier degré peut s'inscrire dans une association sportive scolaire afin de pratiquer un sport de façon plus assidue. Souvent encadrée par des enseignants ou des parents, l'AS peut également être complètement extérieure à l'établissement. Les modalités de fonctionnement et le partage des
L'activité sportive est devenue un aspect important de la vie quotidienne des français. Ce ne sont pas les associations sportives qui s'en plaindront. Elles font le plein d'adhérents dans presque tous les domaines. Mais, la gestion des risques encourus par l'augmentation des pratiquants au sein d'une structure associative est-elle toujours bien prise en compte ? Voici la jurisprudence nécessaire
Recruter un salarié est un moment particulier dans la vie d'une association. La perle rare porte bien son nom. Pourtant, en dehors des erreurs possibles sur la personne, le recrutement obéit à des règles précises que l'association comme le candidat se doivent de suivre. Règles qui changent au gré des lois, décrets et circulaires qui alourdissent à chaque promulgation la rencontre entre un
Certes, il y a de moins en moins de préretraités suite aux différentes lois et circulaires qui ont petit à petit supprimé ce statut. Seuls peuvent encore en bénéficier, des salariés ayant été exposés à l'amiante ou encore pour l'exercice d'un métier pénible et enfin ceux, encore plus rares, qui bénéficient du dispositif de préretraite d'entreprise. Il n'empêche, un bénévole associatif qui devient
En France, la liberté d'association est le droit d'adhérer ou de refuser d'adhérer à une association. Ce droit est même constitutionnalisé depuis le 16 juillet 1971 par décision du Conseil constitutionnel. C'est donc un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Ce qui n'est pas rien. Or, si cette liberté n'est pas contestable dans le fond, elle peut être largement orientée dans
Le gaspillage alimentaire a fait les gros titres en fin d'année dernière. La discussion du projet de loi pour lutter contre n'y était pas étranger. Mais pendant ce temps là, une affaire tout à fait représentative de la situation, était passée sous silence par l'ensemble de la presse. Et pourtant, sa portée est propre à chambouler la situation inacceptable que les grandes surfaces font des
La mise en application des modifications apportées au code de la construction et de l'habitat a mis le feu aux poudres auprès des associations de locataires. Le changement apporté ne prévoit, dans la composition du bureau et de la CAL qu'un seul poste pour la représentation associative et sans rotation possible. Dire que ce changement passe mal est un euphémisme. Sous la pression des députés, le
Un établissement et service d'aide par le travail ou ESAT est un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap. Anciennement nommé Centre d'Aide par le Travail ou CAT, ces structures sont vouées à la réinsertion sociale et professionnelle. Dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, il avait été décidé d'en transférer le financement aux
Que votre association possède un Comité d'entreprise ou qu'elle soit affiliée à une association paritaire, l'attribution de bons d'achats ou de cartes ou chèques cadeaux est réglementée. Mais que se passe-t-il lorsque le comité ou l'association les vend aux bénéficiaires ? Cette activité d'achat puis de revente est-elle assujettie aux cotisations sociales ? Quid de ce no man's land juridique ?
Alors que le spectacle vivant était devenu le parent pauvre du ministère de la Culture, que la carto-crise des festivals arrêtés faute de moyens ne cessait de grossir, le gouvernement semble enfin prendre en considération l'importance de ce secteur. Trois années d'aveuglement plus tard, il était temps de réagir face à une saignée rarement atteinte. Aider le spectacle vivant, c'est aussi bien
Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influencer la manière dont elle s'acquitte des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées. Telle est la définition du conflit d'intérêts par le service central de prévention de la corruption. Et les associations ne
Une association, en tant que de personne morale, peut être poursuivie pour tout type d'infraction. Mais dès lors qu'il y a violence, vandalisme, accident, etc. c'est la responsabilité pénale qui est recherchée. Et celle-ci ne peut être trouvée que parmi les membres, qu'ils soient dirigeants ou pas. Dans l'affaire qui nous occupe, c'est un aspect nouveau qui vient d'être tranché par la justice. Et
Notre forum traite de très nombreuses questions sur le sujet : des retraits non autorisés sur le compte bancaire de l'association, par des personnes n'ayant pas de procuration, peuvent-ils être remboursés par la banque ? Situation compliquée qui se rencontre beaucoup plus souvent qu'on ne le pense. La banque est-elle responsable pour ne pas avoir vérifié la procuration ? Que faire en pareil cas
Nul doute que cette information aura une répercussion sur le montant des primes d'assurances pour les associations sportives. On le savait, nous avions déjà traité ce sujet lors d'une réponse ministérielle en 2014. Mais le fait que cela soit étendu à toutes les pratiques sportives est une nouveauté. Il existe heureusement un moyen d'infléchir cette situation qui risque de s'avérer très vite
L'un des 3 éléments caractéristiques du contrat de travail est le lien de subordination. Son existence est prouvée dès qu'une personne peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne. Autorité légale qui comprend les 3 P indissociables : Pouvoir de donner des directives, Pouvoir d'en contrôler l'exécution, Pouvoir de sanctionner. Et c'est ainsi qu'un bénévole devient un salarié lors
Une bonne connaissance du secteur associatif permet la mise en place de politiques publiques adaptées et efficaces. Mais comment approfondir et affiner les dispositifs de soutien, si nous ne possédons pas de données précises sur le nombre d'associations actives, sur leur dynamisme et leur utilité sociale ? C'est une bonne question. Plusieurs pistes ont été testées dont le rapprochement entre les
Qui peut bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales ? En fait, tous les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage. Ce qui fait tout de même beaucoup de monde et même sans doute votre association, ami lecteur. Et comment calculer cette réduction ? C'est très simple, selon l'URSSAF la réduction générale des cotisations patronales est égale au produit de la
On la savait imminente, elle est arrivée toute fraîche la loi qui vient encadrer la relation contractuelle entre les employeurs, les sportifs, les entraîneurs, les arbitres et les juges. Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés disposent désormais d'un véritable statut avec la création de ce CDD spécifique. Certes, cela risque de ne pas améliorer les finances souvent exsangues de bien
L'action en justice de toute association déclarée n'est plus réservée à la défense de ses intérêts en tant que personne morale ou à la défense des intérêts personnels de ses membres. La loi actuelle autorise une association à agir en justice au nom d’intérêts collectifs à la condition que ceux-ci figurent dans son objet social. C'est une jurisprudence aujourd'hui bien établie. Mais qu'en
Le versement de subventions, accompagné d'une convention, oblige la structure réceptrice à une tenue de compte au-dessus de tout soupçon. Plus facile à dire qu'à faire... Que ce soit des subventions FSE qui sont retirées avec obligation de remboursement ou bien des subventions régionales dont l'utilisation des fonds est contestée en justice, la vie d'un président d'association n'est pas un long