Une petite histoire des villages morts pour la France
Il existe des maires qui ne font jamais campagne et pour cause : ils n'ont pas d'électeurs. Ils sont pourtant maires mais nommés par le préfet. Leur rôle ? Faire vivre et entretenir une mémoire. Ce ne sont pas moins de 6 villages dans ce cas : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux
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Le Genepi veut absolument retourner en prison
A l'origine, des jeunes gens de bonnes familles, un peu boy-scouts, un peu "chrétiens de gauche" venaient dans les prisons visiter les malheureux détenus. Aujourd'hui, cette association a changé en profondeur, fini le temps des "gentils jeunes gens bien élevés", place à une vision infiniment plus politique de leur mission. Est-ce la raison pour
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Les missions locales : nouvelle cible du gouvernement ?
Avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales sont présentes sur l'ensemble du territoire national. Un maillage associatif qui exerce une mission de service public de proximité. Son objectif est de favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans. Une fuite pendant l'été, sans doute orchestrée, indique qu'une fusion
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Associations : du nouveau pour la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
Toutes les associations déclarées, exerçant ou non une activité économique, peuvent être soumises à la procédure de redressement judiciaire (1). Elle a pour objet, à partir du moment où une association ne peut plus faire face à ses dettes, de mettre en place un plan de redressement sauvegardant l'activité et l'emploi et surtout, d'apurer son
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Reçu pour don : de gros changements pour 2019
Le reçu pour don ou reçu fiscal est un document que doit remettre une association reconnue d'intérêt général à son donateur. Cela permettra à ce dernier d'obtenir la réduction fiscale attachée à sa situation et au montant du don effectué. Nous savons que de très nombreuses associations émettent des reçus fiscaux sans avoir fait la démarche du
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Les fusillés pour l'exemple : une histoire française
Alors que nous allons fêter le centenaire de l'armistice de 1918, il y a dans notre mémoire collective, une empreinte indélébile, comme une tâche, comme l'oeil regardant Caïn dans une tombe intemporelle : les soldats fusillés pour l'exemple. Des fusillés au nom d'une doctrine simple : "Les exécutions doivent exercer un effet dissuasif sur la
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Est-il possible de sanctionner financièrement l'adhérent d'une association ?
Lorsque l'adhérent d'une association commet une faute et que celle-ci entraîne des frais importants pour l'association, est-il possible de le sanctionner ? Est-il possible de l'obliger à participer à la réparation du préjudice ? Que prévoient la loi et la jurisprudence en pareil cas ? Bien sûr on peut être responsable mais pas coupable et coupable
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Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif
Nous avons publié, la semaine dernière (1), le premier volet de notre enquête sur le casse-tête que sera le prélèvement à la source pour les petites associations employeuses. Nous abordons cette semaine un point plus discret et qui, pourtant, ne sera pas plus simple à mettre en place et en pratique : le prélèvement à la source avec le chèque
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Droits et devoirs du président d'une association
Le président d'une association possède les droits que les statuts de cette dernière lui donnent. Autrement dit, l'assemblée générale, qui est l'organe souverain au sein de nos structures, peut parfaitement décider d'imposer des bornes au pouvoir du chef. Mais dans le silence des statuts, celui-ci peut, dans la limite de la loi, faire un peu près
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Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ?
Le prélèvement à la source, pour une association employeuse, sera une difficulté supplémentaire même si tous les acteurs nous certifient que tout se passera bien. Prenons le cas, hélas courant, d'une structure avec des difficultés de trésorerie. Peut-on imaginer que la banque suivra le découvert lorsqu'il sera temps de faire le chèque au Trésor ?
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Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM
Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) sans but lucratif voient arriver la période des vacances scolaires avec appréhension. Jusqu'à présent exemptés de l'immatriculation et de la garantie financière, les ACM se voient contraints de rentrer dans le rang. C'est l'ordonnance 2017-1717 du 20 décembre 2017 et le décret 2017-1871 du
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La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée
La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, beaucoup ignorent que cette révocation est l'aboutissement d'un
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Le pouvoir de se faire représenter lors d'une assemblée générale
L'article 1984 du code civil prévoit que le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Un adhérent dans l'impossibilité de se rendre à l'assemblée générale de son association donne donc mandat à un autre adhérent afin de se faire représenter. Mais
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L'aide juridictionnelle pour une association
L'article 2 de la loi 91-647 (1) précise que : "l'aide juridictionnelle peut être exceptionnellement accordé aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes." Vous l'aurez compris, tout est dans le mot "exceptionnellement". Aussi est-il utile de préciser les situations pour
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L'art de créer une association en prise avec son temps
Les associations ont la particularité de se créer, dans 95% des cas, pour répondre à un besoin. Mais il se trouve qu'avec le temps, certains besoins sont largement couverts et qu'il y a comme un embouteillage dans l'offre associative. Pourquoi réinventer la roue quand nombre de secteurs attendent encore la structure qui saura oeuvrer positivement
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La voix prépondérante du président est-elle une prérogative légale ?
Cette semaine, nous allons faire une petite plongée dans les arcanes du droit qui ne donne pas tous les droits. Depuis mes débuts en tant que dirigeant associatif, cette voix prépondérante du président est agitée comme une vérité première. A croire que la loi de 1901 a d'abord conçu le rôle du président avant même celui de l'assemblée générale. Et
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Association et TVA : les dangers de la facturation
La franchise d'imposition concerne les associations à but non lucratif (1) qui exerce une activité lucrative accessoire dont le montant global des recettes reste inférieur à 61 634 euros (2). Cette franchise, obligatoire, est applicable à l'ensemble des impôts commerciaux : la TVA bien sûr, l'impôt sur les sociétés ainsi que l'ex taxe
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Le point sur l'encadrement des bénévoles qui jouent dans des spectacles à but lucratif
La polémique enfle et le bouillant Philippe de Villiers dénonce la mort du Puy du Fou si rien n'est fait pour modifier l'arrêté du 25 janvier 2018 (1). Et il n'est pas le seul à refuser cette "idée farfelue des lobbys d'intermittents du spectacle" (2). Bref, le torchon brûle entre les festivals, les spectacles vivants et le gouvernement. Raison de
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Association sportive : entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat
Il ne s'agit pas ici de résultats sportifs. L'association n'ayant, dans ce cadre, qu'une obligation de moyens, c'est à dire tout mettre en oeuvre pour atteindre la victoire mais sans en garantir le résultat. La pratique sportive est dangereuse. On risque plus sûrement l'entorse en courant dans un stade que dans le confort douillet de son canapé.
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Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ?
Il n'existe pas de définition légale des activités de nature sociale d'une association. C'est un problème qui se pose de plus en plus souvent lorsqu'il s'agit, par exemple, de bénéficier d'exonérations. Comment prouver alors que l'activité de la structure est bien de nature sociale ? En s'appuyant, comme c'est souvent le cas, sur la justice et les
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Etre membre d'une association et conseiller municipal : est-ce vraiment raisonnable ?
Le Code général des collectivités territoriales regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les très nombreuses mises à jour - la dernière date du 04 mars 2018. De son article L2131-11, bien connu des conseillers municipaux
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Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ?
Le poète narbonnais Pierre Reverdy disait "qu'il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour." Il disait aussi que "l'on est orgueilleux par nature et modeste par nécessité." Ces deux citations, malgré les apparences, sont complémentaires et se nourrissent l'une de l'autre. Quelle preuve d'amour une association peut-elle donner à ses
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Le formalisme à respecter pour la convocation à un entretien préalable
Lorsqu'un salarié est convoqué à un entretien préalable, cela ne peut-être que pour deux raisons : le prononcé d'une sanction ou l'annonce d'un licenciement. Dans les deux cas, il y a un formalisme précis à respecter pour éviter à l'employeur associatif de se retrouver devant la justice pour inobservation de la procédure de licenciement. Pour
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La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ?
Hélas, la situation actuelle de nombreuses associations illustre parfaitement la nécessité de cet article. Après un redressement judiciaire impossible, le spectre de la liquidation se profile. Mais est-ce vraiment la fin des problèmes pour les dirigeants ? Cela dépend en grande partie de la façon dont se sont déroulés les mois pendant lesquels le
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Quand l'exonération de TVA peut être remise en cause pour les services rendus aux adhérents
Jusqu'à présent, les associations exonérées de TVA ou n'ayant pas la qualité d'assujetties, pouvaient en principe se fier à l'article 261 B du CGI (1) qui a créé un régime de faveur pour nos structures. Pour des raisons de mise en conformité communautaire (ah l'Europe), ce qui semblait être un acquis risque d'être tout bonnement remis en cause
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Quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette situation est bien plus courante que l'on ne croit dans nos structures. Et beaucoup de dirigeants bénévoles se reconnaîtront. Comment sortir de cette situation dangereuse pour toutes les parties en présence : salariés comme bénévoles ? Pas si simple quand l'avenir de l'association est en jeu.
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07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
07-07-2026
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
07-07-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
30-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
23-06-2026
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
23-06-2026
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
16-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
23-06-2026
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
16-06-2026
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
09-06-2026
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
02-06-2026
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
26-05-2026
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
