Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ?
Poser la question, c'est déjà y répondre disait le philosophe et il avait bien raison. Le rabibochage récent entre une petite partie (mais qui se veut représentative de l'ensemble) du secteur associatif et le gouvernement démontre encore une fois que le modèle associatif gêne nos dirigeants. Comme le disait Zezette dans le Père Noël est une ordure
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
La nouvelle convention nationale 2017 des personnes en situation de handicap
Dans un contexte économique encore fragile, le taux de chômage des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi (DEBOE) est deux fois plus élevé que la moyenne nationale observée en population générale. On comprend alors que la nouvelle convention nationale fasse du développement de la présence de personnes handicapées dans les
La suite sur le site
Comment va la jeunesse en 2017 ?
Quand la jeunesse va, tout va ? Est-ce que ce qui s'applique au bâtiment peut convenir à notre jeunesse ? Pas sûr. Et par définition, la jeunesse ne va pas bien. Ce n'est pas son rôle. Elle se doit d'être l'aiguillon de notre société, sa mouche du coche, voire son "fou du roi". Mais connaître son degré d'intégration, ses difficultés liées à
La suite sur le site
Conflit d'intérêts et associations : un couple souvent explosif
Le service central de prévention de la corruption explique ainsi la notion de conflit d'intérêts : "une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influencer la manière dont elle s'acquitte des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées."
La suite sur le site
Des nouvelles de la Sacem pour les petites associations
Nous le savons tous et l'avons encore constaté pour ce Téléthon, grand moment d'actions associatives, ce sont les associations qui contribuent à l'animation des villes et des villages de nos communes. Sans elles, plus de bals, plus de lotos, plus de Téléthon, plus de lien social. Or les modestes bénéfices récoltés, qui ont pour seul objectif de
La suite sur le site
Membres de droit et droit de veto, où est le droit ?
Lorsque nous créons une association, nous précisons souvent, voire même très souvent, quelques membres de droit dans le conseil d’administration. Nous avons tous des amis à remercier... Mais, si rien n'interdit a priori de placer des membres particuliers au sein des instances dirigeantes d'une association, point trop n'en faut. Surtout
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
Framasphère ! Framasphère ! Est-ce que j'ai une gueule de Framasphère ?
Ce que le réseau mondial nous apporte, les intérêts particuliers nous le reprennent. On ne parle pas avec un copain sur le net, on utilise un outil qui en profite, sous prétexte de gratuité, pour aspirer bien plus d'informations sur ce que nous sommes qu'un "Big Brother" ne l'aurait jamais rêvé. Facebook sait pratiquement tout de nous et ce qu'il
La suite sur le site
Une page blanche nommée banquise
Elle est là, devant moi vide et sourde, blanche et aveugle, inutile. La page blanche. Ce n'est pas que je ne sache pas quoi raconter, il y a tant à dire. Mais l'envie manque. Fillon vainqueur de la primaire ? Pas vraiment glamour... Fidel Castro est mort du cancer et Juppé rentre à Bordeaux désespéré à moins que cela ne soit le contraire, je ne
La suite sur le site
Oziorsk et les riverains de la Tetcha
L'écologie n'a jamais été une priorité de l'URSS. Par exemple, le complexe Maïak ne stockait pas les déchets liquides hautement radioactifs générés, mais les rejetait dans un cours d'eau situé à proximité : la rivière Tetcha. Elle-même se déverse dans la rivière Ob qui finit sa course dans l'océan Arctique. Lorsque les physiciens ne trouveront
La suite sur le site
Quand la mémoire fait défaut, l'Histoire s'affole
La mémoire... Il n'est question que de cela aujourd'hui. Entre le devoir de mémoire et le travail de mémoire, elle est partout et en même temps, elle s'assèche. On parle toujours de ce qui nous manque le plus. Et quand la chose fait défaut, le mot fait florès. Sans mémoire, il n'y a pas de ligne : rien n'est vrai, rien n'est faux, tout se confond.
La suite sur le site
EuropaCity : la promesse du diable
Connaissez-vous Dubaï ? C'est la ville la plus peuplée des Emirats arabes unis. C'est également une ville futuriste à la SimCity où le ski se pratique en plein désert. Ne vous donnez pas la peine de vous y rendre, nous aurons la même chose à 15 kilomètres de Paris avant 2024. EuropaCity, tel est le nom de cette ville artificielle qui sera
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
DADS-U ou DSN pour votre association en 2018 ?
La DSN - Déclaration Sociale Nominative - est une extraction mensuelle de la paie, destinée à informer les organismes et administrations chargés de la protection sociale des salariés. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017, y compris naturellement les associations (1). La phase de transition entre
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant
On parle très souvent de la révocation ad nutum d'un dirigeant sans trop savoir ce que ce terme recouvre. En fait, le droit préfère utiliser le "juste motif" pour expliquer la libre révocation (hors formalisme et ordre du jour) d'un membre du conseil d'administration. Longtemps floue, cette justification n'en est pas moins largement utilisée, mais
La suite sur le site
Service civique : deux nouveaux points de droit
Créé en 2010, le Service Civique a pour ambition de permettre à tous les jeunes qui le souhaitent (de 16 à 25 ans et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de s'engager au service d'une mission d'intérêt général. Et c'est un succès certain. Mais, encore faut-il bien connaître les arcanes juridiques changeantes de son utilisation
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Le devoir d'information : une obligation à géométrie variable
Depuis l'Ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 (1), le devoir d'information a été introduit juridiquement dans le nouveau Code civil. Si son existence n'est pas nouvelle, sa généralisation l'est. Et il s'applique à tous, même aux associations. En revanche, son application est à géométrie variable et peut réserver des mauvaises surprises pour
La suite sur le site
Faut-il rémunérer les heures de préparation d'un cours à un salarié ?
Les associations sont de plus en plus nombreuses à donner des cours ou à proposer des ateliers, et ce, dans tous les secteurs d'activité. Pour cela, il leur faut recruter un certain nombre de "professeurs" ou "d'animateurs" afin de dispenser un enseignement digne de ce nom. Mais faut-il également rémunérer, en plus des cours, la préparation de
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Comment obtenir des subventions européennes quand on est une association française
Associations, que vous soyez de petites ou moyennes tailles, d'envergure nationale ou locale, si vous avez un projet solide à présenter et souhaitez obtenir des subventions et des aides de l'Union européenne, nous vous expliquons en détail la procédure à suivre pour mettre toutes les chances de votre côté. Certes, le parcours peut sembler semé
La suite sur le site
Astreintes professionnelles : une nouvelle jurisprudence
Les associations, dans la diversité de leurs domaines d'activités, proposent de très nombreux postes avec astreinte, à ne pas confondre avec permanence. La première oblige le salarié, pendant une période donnée, à rester à proximité de son lieu de travail, la seconde oblige le salarié à être présent sur son lieu de travail. Une astreinte n'est pas
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Une association non déclarée est-elle légalement constituée ?
Une association non déclarée, c'est à dire sans preuve de son existence par la publication de sa création au journal officiel, est un groupement qui n'a pas souhaité accomplir les formalités de déclaration. Cette structure "de fait" est parfaitement légale mais ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale. Cela signifie qu'elle
La suite sur le site
Créer en toute simplicité son association en 8 points
Vous avez envie de créer votre association pour mettre en commun les talents nécessaires à la concrétisation d'un projet ? C'est une très bonne idée. Mais quelles sont exactement les démarches à accomplir pour créer et déclarer une association loi 1901 ? N'est-ce pas trop compliqué ? Quelles sont les responsabilités des dirigeants et les erreurs à
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Le portage salarial : une solution pour les associations ?
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite qui permet à un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, d'effectuer une prestation pour le compte d'entreprises clientes. De fait, le "porté" peut ainsi facturer ses clients par l'intermédiaire de la structure de portage, qui lui reverse
La suite sur le site
Faut-il créer un collectif ou une association ?
L'époque est aux collectifs : collectifs de voisins, d'agriculteurs, de zadistes, de pour et de contre, même de marcheurs... Se réunir pour mieux se faire entendre est sans doute une réponse à la surdité des temps. Mais quelle est exactement la différence entre une association et un collectif ? On connait les avantages et inconvénients de la
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
L'attestation de vigilance : à surveiller de près
Cette attestation est obligatoire depuis 2015. Il s'agit, pour une association, de s'assurer que son sous-traitant respecte bien ses obligations en matière sociale. Naturellement, la plupart des associations se disent qu'elles n'ont pas de sous-traitants et que de ce fait, l'attestation de vigilance ne les concerne pas. C'est parfois vrai mais,
La suite sur le site
Le harcèlement fiscal envers les associations
Ce qui était autrefois une exception est devenu aujourd'hui, quasi, une règle naturelle. Et l'informatisation de la télédéclaration d'une association facilite encore plus les agissements d'une administration fiscale à la recherche de fonds, désespérément. De plus en plus d'associations reçoivent des courriers de demande d'informations fiscales dès
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Le don manuel sujet aux droits de mutation à titre gratuit ?
Les droits de mutation à titre gratuit, qu'on peut encore appeler les droits d'enregistrement à titre gratuits, sont les droits que doit payer le bénéficiaire d'une donation ou d'une succession à contrario des droits de mutation à titre onéreux que paye l'acheteur d'un bien aux impôts. Ces dispositions fiscales s'appliquent-elles aux dons manuels
La suite sur le site
Agrément et déclaration préalable des associations : les changements 2017
Nous vous avions promis, ami lecteur, une analyse des décrets importants pour l'avenir de nos associations qui ont été publiés au mois de mai. Nous commençons par le premier d'entre eux. Ainsi, des nouvelles conditions d'un agrément aux dernières procédures de déclaration, ce décret porte les dispositions relatives au régime juridique des
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Un fonctionnaire peut-il être membre d'une association ?
On serait tenté de répondre naturellement oui à une telle question. En effet, la loi ne peut empêcher un groupe de citoyens de participer à la vie associative, fussent-ils agents de l'Etat. Si ce dernier a un devoir de neutralité, ses salariés ont une vie privée qui leur donne la possibilité d'être citoyen de plein droit. Or, cela n'est pas si
La suite sur le site
Votre association mérite une aide juridique complète et gratuite
Pouvez-vous répondre facilement à ces questions. Comment définir l'activité principale de l'association dans le choix du NAF ? Le président d'une structure peut-il être tenu responsable personnellement de ses fautes de gestion ou des actes détachables de son mandat ? etc. Vous n'avez pas les réponses ? Voici, pour votre association, un service
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
La voix prépondérante du président d'une association : vrai ou faux ?
Ah cette voix prépondérante accordée aux présidents d'associations en cas de partage des voix... Que d'encre n'aura-t-elle pas fait couler. Moi Président, je m'accorde de droit de dédoubler ma voix afin que mon camp l'emporte en toute circonstance. Pas très démocratique cette pratique, c'est une évidence. Mais est-elle au moins légale ? Une petite
La suite sur le site
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
07-04-2026
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
07-04-2026
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
31-03-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
31-03-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
24-03-2026
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
24-03-2026
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
10-03-2026
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
03-03-2026
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
24-02-2026
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
17-02-2026
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
10-02-2026
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
03-02-2026
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
