La méthode du retour à l'envoyeur

Malgré la propagation sur nos téléphones du GPS et l'existence de 4 657 déchetteries dans l'Hexagone, il semble que certains de nos concitoyens ne parviennent pas à faire un lien entre les deux au moment de se débarrasser de leurs déchets. Ainsi, plus de 80.000 tonnes d'ordures sauvages sont lâchées dans la nature chaque année. Et la jolie petite

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Le Fonds de développement de la vie associative souhaite-t-il planquer ses noisettes ?

Le 27 août dernier, nous avons écrit un article intitulé : "Quand le fonctionnement du FDVA coûte plus cher que les subventions qu'il doit attribuer" (1). Nous expliquions, dans le détail, que les 25 millions destinés à être distribués auprès des petites associations risquaient d'être dévorés par le fonctionnement interne du FDVA. Le dispositif

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Le sport compte...les signatures

La nouvelle répartition des financements accordés par le Centre national pour le développement du sport vise à favoriser les comités régionaux. L'objectif affiché est de réduire les inégalités d'accès au sport. Hélas, cela se fait la plupart du temps aux dépens des petites associations, souvent rurales, qui n'ont ni les moyens ni les bénévoles

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Quand le numérique prend le pas sur l'écrit en matière de contrat ou de convention

Selon le Code civil, "un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est donc un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit." De son côté, le même Code précise qu'une "convention est un accord de volontés, entre deux ou plusieurs personnes, destiné à

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Prélèvement à la source : quid d'une association faisant l'objet d'une procédure collective ?

Que ce soit pour une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, le prélèvement à la source risque de poser de nombreux problèmes à nos structures. Nos financements étant ce qu'ils sont, peu d'associations sont à l'abri d'une mauvaise passe financière. Et dans ce cas là, que se passera-t-il pour les sommes dues au titre

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Modification de la fiche de paie pour la contribution salariale chômage

Alors que le gouvernement s'apprête à modifier le montant des indemnisations dues aux chômeurs pour des raisons d'équilibre budgétaire, on peut s'étonner qu'en "même temps", la contribution salariale chômage soit supprimée. Etrange façon de réaliser des économies. Déjà fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 (au lieu de 2,40 % précédemment),

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Contrats à impact social : la grande illusion

Nous avons fait déjà de nombreux articles sur les CIS (1). Mais en cette rentrée 2018, ce qui semblait être endormi vient visiblement de se réveiller. Lors du Forum mondial Convergences (04-09-2018), un petit bilan a été tenté par un des intervenants. Le CIS, cet outil de l'insupportable "innovation sociale", que l'on retrouve à toutes les sauces,

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Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative

Il y a des coups de projecteurs qui font du bien. De ceux que l'on a envie de donner parce que l'action mise en lumière apporte vraiment un plus. C'est le cas du CIRIEC, le Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative. Créé en Belgique en 1947, le CIRIEC-International est organisé en sections

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Quitter une association : savoir démissionner tranquillement

Que vous soyez dirigeant ou simple membre, vous pouvez quitter une association sans avoir à vous justifier et celle-ci ne peut pas vous en empêcher. Mais ceci étant posé, est-ce si simple ? Est-il vraiment possible de partir du jour au lendemain sans autre forme de procès ? Oui et non comme pourraient le dire nos amis Normands. Car plus encore que

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Statut d'un fonctionnaire mis à la disposition d'une association

Un organisme de droit public peut tout à fait mettre à la disposition d'une association un ou plusieurs fonctionnaires. Il en va de même pour une entreprise de droit privé avec un salarié. Bien sûr, la mise à disposition doit faire l'objet d'une convention conclue entre les parties. Mais quel statut juridique possède la personne détachée ? On

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Préparer l'entretien annuel d'évaluation d'un salarié

Ce n'est pas nécessairement le meilleur moment de l'année, pour l'employeur comme pour le salarié. Mais ce passage obligé doit, pour être bien vécu des deux côtés, être préparé et bien répondre aux besoins des parties. Il ne s'agit pas seulement de faire le bilan de l'année écoulée. Cet entretien doit s'inscrire dans l'ADN de l'association. C'est

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Vers une réforme en profondeur des règles comptables des associations

Selon nos informations, 2018 sera une année de transition pour la gestion comptable de nos structures. Il y a eu un avant, il y aura un après. C'est le 1er janvier 2000 que le premier plan comptable associatif a vu le jour sous les auspices du Comité de la Réglementation Comptable (CRC 99-01). Depuis, en dehors de quelques correctifs, pas ou peu

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Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées

Tous les bénévoles, tôt ou tard, connaissent cette situation : le remboursement des frais occasionnés par l'activité associative. Quand l'association n'est pas trop éloignée géographiquement, cela ne pose aucun problème. Mais dans le cas contraire, cela devient beaucoup plus compliqué. Ce serait tellement pratique de pouvoir les envoyer par email.

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La clause de neutralité dans le règlement intérieur ou le contrat de travail

L'affaire de la crèche associative Baby Loup est encore dans toutes les mémoires (1). Les suites juridiques ont donné lieu à de nombreuses interprétations. Heureusement, l'article L 1321-2-1 du Code du travail (2) est venu apporter une aide précieuse aux pauvres dirigeants que nous sommes, pour l'insertion d'une clause de neutralité dans le

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Aborder la négociation collective dans les petites associations

La récente réforme du code du travail oblige à traiter un certain nombre de sujets par la négociation collective au sein même de l'association. De fait, les droits et avantages qui concernent les salariés font maintenant l'objet d'une discussion interne avec les dirigeants. Une consultation qu'il convient d'aborder avec une vision claire de la

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Conflit d'intérêts et associations : un couple souvent explosif

Le service central de prévention de la corruption explique ainsi la notion de conflit d'intérêts : "une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influencer la manière dont elle s'acquitte des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées."

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Membres de droit et droit de veto, où est le droit ?

Lorsque nous créons une association, nous précisons souvent, voire même très souvent, quelques membres de droit dans le conseil d’administration. Nous avons tous des amis à remercier... Mais, si rien n'interdit a priori de placer des membres particuliers au sein des instances dirigeantes d'une association, point trop n'en faut. Surtout

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Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il

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Du changement dans les critères de non-lucrativité des associations

S'il y a un sujet qui passionne les dirigeants associatifs, c'est bien celui-ci. Il est vrai que la baisse des subventions a obligé ceux-ci à diversifier leur financement. De fait, les associations sont aujourd'hui dans l'obligation de faire payer des services qui autrefois étaient gratuits. Ce changement de paradigme n'est toutefois pas sans

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Responsabilité et obligation de moyens au sein d'une association

L'obligation de moyens est une obligation dite de "prudence et de diligence" alors que l'obligation de résultat est une obligation dite "déterminée". Exemple souvent cité : le médecin n'a pas l'obligation de guérir son patient (hélas), il doit le soigner avec "science et conscience" selon la célèbre formule de Rabelais. Juger la responsabilité des

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Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?

Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la collectivité. Certes, les modalités sont nombreuses, mais la proximité avec l'équipe de la mairie aide bien souvent à l'octroi. Mais, est-il possible qu'une commune accorde un

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La procédure d'exclusion d'un membre d'une association : la jurisprudence

L'exclusion d'un membre, au sein d'une association, est un moment extrêmement difficile à vivre qui peut même mettre l'avenir de la structure en jeu, si elle se passe mal. Raison de plus, avant d'en arriver là, de bien connaître la dernière jurisprudence en la matière. Car contrairement à ce que l'on croit, c'est la justice qui a précisé ce que la

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Ce que la réforme du Code du travail apporte aux associations

On savait que cette réforme allait bousculer en profondeur les relations entre l'employeur et l'employé. Nous découvrons qu'il ne s'agit pas d'une simple secousse, mais bien d'un glissement de terrain en faveur de l'employeur. Nos associations, soumises actuellement à la baisse générale des financements, vont pouvoir utiliser un dispositif

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2020

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2020

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire

06-07-2020

En 1983 était créé le Codevi, un produit d'épargne totalement défiscalisé. En 2007, il est remplacé par le Livret de Développement Durable (LDD) avec comme objectif le financement

Licenciement : l'obligation de reclassement pour une association

06-07-2020

Il faut le répéter encore et encore : les associations, en matière de droit du travail, et quel que soit leur objet, sont soumises aux mêmes règles qu'une entreprise commerciale

Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait

06-07-2020

La définition d'une gestion de fait se traduit comme le maniement non autorisé de deniers publics ou assimilés. En d'autres termes, toute personne, qui n'a pas la qualité de

Covid19 : Le point sur les subventions publiques

29-06-2020

Depuis la circulaire du 6 mai 2020, les doutes qui subsistaient autour du maintien ou pas des subventions publiques ont été levés. En revanche, les conditions d'exécution de

Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire

29-06-2020

Bien qu'étant personne morale, l'association est responsable de ses engagements financiers. Et comme ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants légaux, les dirigeants

Covid19 : Pour une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

29-06-2020

Alors que la crise économique remplace petit à petit la crise sanitaire et que les associations comme les entreprises doivent y faire face, la Fédération française des assureurs

Déficit et subvention : mariage possible ?

22-06-2020

Oscar Wilde estimait que "Quelque grief qu'on ait contre le mariage, on ne saurait lui refuser d'être une expérience." Peut-on marier le déficit budgétaire d'une association avec

Covid19 : Mise à jour du panorama juridique du déconfinement pour les associations

22-06-2020

Toujours pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid19, le gouvernement continue, par voie d'ordonnance, à légiférer. Une pratique qui devra, du

L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives

22-06-2020

Le 11 mai 2020, nous avions publié un article intitulé : "Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?" (1). Suite aux révélations des scandales

Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ?

15-06-2020

Alors que le deuxième tour des élections municipales se profile à l'horizon, de nombreuses associations découvrent que les conseils municipaux, élus dès le premier tour,

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La société dans tous ses états

Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter

07-07-2020

En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président

La sangsue : une petite bête qui monte qui monte

30-06-2020

Depuis plus de 2000 ans, l'hirudothérapie est une approche thérapeutique qui utilise des sangsues en médecine. Ces petites bêtes sont une sous-classe de l'embranchement des

Du réchauffement climatique à l'épistémé

23-06-2020

Personne ne connaissait le village russe de Verkhoïansk, il y a encore une semaine. Depuis, cette commune située au nord-est de la Sibérie, sur le fleuve Iana, près du Cercle

Une histoire au doigt mouillé

15-06-2020

Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu.

Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement

02-06-2020

Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en

Quand des associations proposent un plan de sortie de crise

26-05-2020

Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour

Après le manque de masques, le manque de tests Covid19 : pourquoi ?

19-05-2020

Après l'Arlésienne des masques, voici la fable des tests sérologiques du Covid19. Souvenez-vous de notre premier ministre qui annonçait fièrement que dès le 11 mai, la France

Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement

12-05-2020

Alors que s'ouvre une première phase de déconfinement depuis le 11 mai, les Français peuvent-ils à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives ? Oui, répond le

Quand chante le coeur des soignants

05-05-2020

Ils ont été méprisés par la ministre de la Santé et battus par les CRS lors de leurs manifestations. Depuis le début du mois de mars, ils sont devenus des héros. Ils n'en

StopCovid : les apprentis sorciers de nos libertés

28-04-2020

Pour lutter contre la pandémie, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures dont beaucoup ont eu pour effet de favoriser de graves entorses au Code du Travail, au bénéfice

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Un peu d'ESS dans nos associations

Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie

06-07-2020

Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai

Dix mesures urgentes pour sauver les associations

29-06-2020

Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête

L'après Covid19 : comment vont les associations ?

22-06-2020

Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve

Connaissez-vous Les Licoornes ?

15-06-2020

Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché

Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

08-06-2020

Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée,

ESS : En Marche pour une économie du bien commun ?

01-06-2020

Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre

Déconfinement : où en sont les associations ?

25-05-2020

Après le succès de la première enquête "COVID19 : Quels impacts sur votre association" (1) à laquelle plus de 20 000 associations ont répondu, voici la deuxième édition,

Covid19 : le secteur associatif français est-il en danger ?

18-05-2020

Poser la question, c'est hélas y répondre en grande partie. Le tissu associatif, qui n'était déjà pas au mieux de sa forme avant la pandémie, risque de payer un lourd tribu

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11-05-2020

Elle était attendue cette circulaire sur les mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques. Nous arrive-t-elle avec tous les espoirs que

Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ?

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Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement

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