La méthode du retour à l'envoyeur
Malgré la propagation sur nos téléphones du GPS et l'existence de 4 657 déchetteries dans l'Hexagone, il semble que certains de nos concitoyens ne parviennent pas à faire un lien entre les deux au moment de se débarrasser de leurs déchets. Ainsi, plus de 80.000 tonnes d'ordures sauvages sont lâchées dans la nature chaque année. Et la jolie petite
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Le Fonds de développement de la vie associative souhaite-t-il planquer ses noisettes ?
Le 27 août dernier, nous avons écrit un article intitulé : "Quand le fonctionnement du FDVA coûte plus cher que les subventions qu'il doit attribuer" (1). Nous expliquions, dans le détail, que les 25 millions destinés à être distribués auprès des petites associations risquaient d'être dévorés par le fonctionnement interne du FDVA. Le dispositif
La suite sur le site
Le sport compte...les signatures
La nouvelle répartition des financements accordés par le Centre national pour le développement du sport vise à favoriser les comités régionaux. L'objectif affiché est de réduire les inégalités d'accès au sport. Hélas, cela se fait la plupart du temps aux dépens des petites associations, souvent rurales, qui n'ont ni les moyens ni les bénévoles
La suite sur le site
Quand le numérique prend le pas sur l'écrit en matière de contrat ou de convention
Selon le Code civil, "un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est donc un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit." De son côté, le même Code précise qu'une "convention est un accord de volontés, entre deux ou plusieurs personnes, destiné à
La suite sur le site
Prélèvement à la source : quid d'une association faisant l'objet d'une procédure collective ?
Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit prélever l'impôt sur le revenu de ses salariés. Mais il convient de préciser la manière dont le prélèvement à la source fonctionne pour les associations ou entreprises en difficulté et particulièrement pour celles faisant l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement et liquidation
La suite sur le site
Modification de la fiche de paie pour la contribution salariale chômage
Alors que le gouvernement s'apprête à modifier le montant des indemnisations dues aux chômeurs pour des raisons d'équilibre budgétaire, on peut s'étonner qu'en "même temps", la contribution salariale chômage soit supprimée. Etrange façon de réaliser des économies. Déjà fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 (au lieu de 2,40 % précédemment),
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
Contrats à impact social : la grande illusion
Nous avons fait déjà de nombreux articles sur les CIS (1). Mais en cette rentrée 2018, ce qui semblait être endormi vient visiblement de se réveiller. Lors du Forum mondial Convergences (04-09-2018), un petit bilan a été tenté par un des intervenants. Le CIS, cet outil de l'insupportable "innovation sociale", que l'on retrouve à toutes les sauces,
La suite sur le site
Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative
Il y a des coups de projecteurs qui font du bien. De ceux que l'on a envie de donner parce que l'action mise en lumière apporte vraiment un plus. C'est le cas du CIRIEC, le Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative. Créé en Belgique en 1947, le CIRIEC-International est organisé en sections
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Quitter une association : savoir démissionner tranquillement
Tout d'abord, le principe de la liberté d'association permet à un membre de quitter celle dont il fait partie sans avoir à fournir de motifs, d'explications, de justifications. Aucun délai ne doit être observé par le démissionnaire, il peut décider de partir du "jour au lendemain". Sauf s'il est dirigeant. Dans ce cas, il faut avant tout consulter
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Statut d'un fonctionnaire mis à la disposition d'une association
Un organisme de droit public peut tout à fait mettre à la disposition d'une association un ou plusieurs fonctionnaires. Il en va de même pour une entreprise de droit privé avec un salarié. Bien sûr, la mise à disposition doit faire l'objet d'une convention conclue entre les parties. Mais quel statut juridique possède la personne détachée ? On
La suite sur le site
Préparer l'entretien annuel d'évaluation d'un salarié
La fin de l'année n'est pas le meilleur moment. La fatigue, le stress des fêtes et les congés à venir n'aident pas à trouver une bonne date dans un agenda restreint. Le meilleur moment est le mois de janvier. Ainsi, même si un bilan est posé, la date choisie inscrit le rendez-vous dans l'élan positif d'une année qui commence. Une date doit donc
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Vers une réforme en profondeur des règles comptables des associations
Selon nos informations, 2018 sera une année de transition pour la gestion comptable de nos structures. Il y a eu un avant, il y aura un après. C'est le 1er janvier 2000 que le premier plan comptable associatif a vu le jour sous les auspices du Comité de la Réglementation Comptable (CRC 99-01). Depuis, en dehors de quelques correctifs, pas ou peu
La suite sur le site
Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées
Tous les bénévoles, tôt ou tard, connaissent cette situation : le remboursement des frais occasionnés par l'activité associative. Quand l'association n'est pas trop éloignée géographiquement, cela ne pose aucun problème. Mais dans le cas contraire, cela devient beaucoup plus compliqué. Ce serait tellement pratique de pouvoir les envoyer par email.
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
La clause de neutralité dans le règlement intérieur ou le contrat de travail
L'affaire de la crèche associative Baby Loup est encore dans toutes les mémoires (1). Les suites juridiques ont donné lieu à de nombreuses interprétations. Heureusement, l'article L 1321-2-1 du Code du travail (2) est venu apporter une aide précieuse aux pauvres dirigeants que nous sommes, pour l'insertion d'une clause de neutralité dans le
La suite sur le site
Aborder la négociation collective dans les petites associations
La récente réforme du code du travail oblige à traiter un certain nombre de sujets par la négociation collective au sein même de l'association. De fait, les droits et avantages qui concernent les salariés font maintenant l'objet d'une discussion interne avec les dirigeants. Une consultation qu'il convient d'aborder avec une vision claire de la
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Conflit d'intérêts et associations : un couple souvent explosif
Le service central de prévention de la corruption explique ainsi la notion de conflit d'intérêts : "une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influencer la manière dont elle s'acquitte des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées."
La suite sur le site
Membres de droit et droit de veto, où est le droit ?
Lorsque nous créons une association, nous précisons souvent, voire même très souvent, quelques membres de droit dans le conseil d’administration. Nous avons tous des amis à remercier... Mais, si rien n'interdit a priori de placer des membres particuliers au sein des instances dirigeantes d'une association, point trop n'en faut. Surtout
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il
La suite sur le site
Du changement dans les critères de non-lucrativité des associations
S'il y a un sujet qui passionne les dirigeants associatifs, c'est bien celui-ci. Il est vrai que la baisse des subventions a obligé ceux-ci à diversifier leur financement. De fait, les associations sont aujourd'hui dans l'obligation de faire payer des services qui autrefois étaient gratuits. Ce changement de paradigme n'est toutefois pas sans
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Responsabilité et obligation de moyens au sein d'une association
L'obligation de moyens est une obligation dite de "prudence et de diligence" alors que l'obligation de résultat est une obligation dite "déterminée". Exemple souvent cité : le médecin n'a pas l'obligation de guérir son patient (hélas), il doit le soigner avec "science et conscience" selon la célèbre formule de Rabelais. Juger la responsabilité des
La suite sur le site
Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la collectivité. Certes, les modalités sont nombreuses, mais la proximité avec l'équipe de la mairie aide bien souvent à l'octroi. Mais, est-il possible qu'une commune accorde un
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
La procédure d'exclusion d'un membre d'une association : la jurisprudence
L'exclusion d'un membre, au sein d'une association, est un moment extrêmement difficile à vivre qui peut même mettre l'avenir de la structure en jeu, si elle se passe mal. Raison de plus, avant d'en arriver là, de bien connaître la dernière jurisprudence en la matière. Car contrairement à ce que l'on croit, c'est la justice qui a précisé ce que la
La suite sur le site
Ce que la réforme du Code du travail apporte aux associations
On savait que cette réforme allait bousculer en profondeur les relations entre l'employeur et l'employé. Nous découvrons qu'il ne s'agit pas d'une simple secousse, mais bien d'un glissement de terrain en faveur de l'employeur. Nos associations, soumises actuellement à la baisse générale des financements, vont pouvoir utiliser un dispositif
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
03-11-2026
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
03-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
27-10-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
27-10-2026
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
20-10-2026
Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de
20-10-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
03-11-2026
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
27-10-2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
20-10-2026
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
03-11-2026
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
27-10-2026
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
20-10-2026
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
13-10-2026
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
06-10-2026
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
29-09-2026
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
22-09-2026
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
15-09-2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
08-09-2026
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
01-09-2026
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
