La méthode du retour à l'envoyeur

Malgré la propagation sur nos téléphones du GPS et l'existence de 4 657 déchetteries dans l'Hexagone, il semble que certains de nos concitoyens ne parviennent pas à faire un lien entre les deux au moment de se débarrasser de leurs déchets. Ainsi, plus de 80.000 tonnes d'ordures sauvages sont lâchées dans la nature chaque année. Et la jolie petite

La suite sur le site

Le Fonds de développement de la vie associative souhaite-t-il planquer ses noisettes ?

Le 27 août dernier, nous avons écrit un article intitulé : "Quand le fonctionnement du FDVA coûte plus cher que les subventions qu'il doit attribuer" (1). Nous expliquions, dans le détail, que les 25 millions destinés à être distribués auprès des petites associations risquaient d'être dévorés par le fonctionnement interne du FDVA. Le dispositif

La suite sur le site

Le sport compte...les signatures

La nouvelle répartition des financements accordés par le Centre national pour le développement du sport vise à favoriser les comités régionaux. L'objectif affiché est de réduire les inégalités d'accès au sport. Hélas, cela se fait la plupart du temps aux dépens des petites associations, souvent rurales, qui n'ont ni les moyens ni les bénévoles

La suite sur le site

Quand le numérique prend le pas sur l'écrit en matière de contrat ou de convention

Selon le Code civil, "un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est donc un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit." De son côté, le même Code précise qu'une "convention est un accord de volontés, entre deux ou plusieurs personnes, destiné à

La suite sur le site

Prélèvement à la source : quid d'une association faisant l'objet d'une procédure collective ?

Que ce soit pour une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, le prélèvement à la source risque de poser de nombreux problèmes à nos structures. Nos financements étant ce qu'ils sont, peu d'associations sont à l'abri d'une mauvaise passe financière. Et dans ce cas là, que se passera-t-il pour les sommes dues au titre

La suite sur le site

Modification de la fiche de paie pour la contribution salariale chômage

Alors que le gouvernement s'apprête à modifier le montant des indemnisations dues aux chômeurs pour des raisons d'équilibre budgétaire, on peut s'étonner qu'en "même temps", la contribution salariale chômage soit supprimée. Etrange façon de réaliser des économies. Déjà fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 (au lieu de 2,40 % précédemment),

La suite sur le site



Nos partenaires

Contrats à impact social : la grande illusion

Nous avons fait déjà de nombreux articles sur les CIS (1). Mais en cette rentrée 2018, ce qui semblait être endormi vient visiblement de se réveiller. Lors du Forum mondial Convergences (04-09-2018), un petit bilan a été tenté par un des intervenants. Le CIS, cet outil de l'insupportable "innovation sociale", que l'on retrouve à toutes les sauces,

La suite sur le site

Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative

Il y a des coups de projecteurs qui font du bien. De ceux que l'on a envie de donner parce que l'action mise en lumière apporte vraiment un plus. C'est le cas du CIRIEC, le Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative. Créé en Belgique en 1947, le CIRIEC-International est organisé en sections

La suite sur le site




Quitter une association : savoir démissionner tranquillement

Que vous soyez dirigeant ou simple membre, vous pouvez quitter une association sans avoir à vous justifier et celle-ci ne peut pas vous en empêcher. Mais ceci étant posé, est-ce si simple ? Est-il vraiment possible de partir du jour au lendemain sans autre forme de procès ? Oui et non comme pourraient le dire nos amis Normands. Car plus encore que

La suite sur le site

Statut d'un fonctionnaire mis à la disposition d'une association

Un organisme de droit public peut tout à fait mettre à la disposition d'une association un ou plusieurs fonctionnaires. Il en va de même pour une entreprise de droit privé avec un salarié. Bien sûr, la mise à disposition doit faire l'objet d'une convention conclue entre les parties. Mais quel statut juridique possède la personne détachée ? On

La suite sur le site

Préparer l'entretien annuel d'évaluation d'un salarié

Ce n'est pas nécessairement le meilleur moment de l'année, pour l'employeur comme pour le salarié. Mais ce passage obligé doit, pour être bien vécu des deux côtés, être préparé et bien répondre aux besoins des parties. Il ne s'agit pas seulement de faire le bilan de l'année écoulée. Cet entretien doit s'inscrire dans l'ADN de l'association. C'est

La suite sur le site

Vers une réforme en profondeur des règles comptables des associations

Selon nos informations, 2018 sera une année de transition pour la gestion comptable de nos structures. Il y a eu un avant, il y aura un après. C'est le 1er janvier 2000 que le premier plan comptable associatif a vu le jour sous les auspices du Comité de la Réglementation Comptable (CRC 99-01). Depuis, en dehors de quelques correctifs, pas ou peu

La suite sur le site

Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées

Tous les bénévoles, tôt ou tard, connaissent cette situation : le remboursement des frais occasionnés par l'activité associative. Quand l'association n'est pas trop éloignée géographiquement, cela ne pose aucun problème. Mais dans le cas contraire, cela devient beaucoup plus compliqué. Ce serait tellement pratique de pouvoir les envoyer par email.

La suite sur le site

La clause de neutralité dans le règlement intérieur ou le contrat de travail

L'affaire de la crèche associative Baby Loup est encore dans toutes les mémoires (1). Les suites juridiques ont donné lieu à de nombreuses interprétations. Heureusement, l'article L 1321-2-1 du Code du travail (2) est venu apporter une aide précieuse aux pauvres dirigeants que nous sommes, pour l'insertion d'une clause de neutralité dans le

La suite sur le site

Aborder la négociation collective dans les petites associations

La récente réforme du code du travail oblige à traiter un certain nombre de sujets par la négociation collective au sein même de l'association. De fait, les droits et avantages qui concernent les salariés font maintenant l'objet d'une discussion interne avec les dirigeants. Une consultation qu'il convient d'aborder avec une vision claire de la

La suite sur le site

Conflit d'intérêts et associations : un couple souvent explosif

Le service central de prévention de la corruption explique ainsi la notion de conflit d'intérêts : "une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influencer la manière dont elle s'acquitte des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées."

La suite sur le site

Membres de droit et droit de veto, où est le droit ?

Lorsque nous créons une association, nous précisons souvent, voire même très souvent, quelques membres de droit dans le conseil d’administration. Nous avons tous des amis à remercier... Mais, si rien n'interdit a priori de placer des membres particuliers au sein des instances dirigeantes d'une association, point trop n'en faut. Surtout

La suite sur le site

Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il

La suite sur le site

Du changement dans les critères de non-lucrativité des associations

S'il y a un sujet qui passionne les dirigeants associatifs, c'est bien celui-ci. Il est vrai que la baisse des subventions a obligé ceux-ci à diversifier leur financement. De fait, les associations sont aujourd'hui dans l'obligation de faire payer des services qui autrefois étaient gratuits. Ce changement de paradigme n'est toutefois pas sans

La suite sur le site

Responsabilité et obligation de moyens au sein d'une association

L'obligation de moyens est une obligation dite de "prudence et de diligence" alors que l'obligation de résultat est une obligation dite "déterminée". Exemple souvent cité : le médecin n'a pas l'obligation de guérir son patient (hélas), il doit le soigner avec "science et conscience" selon la célèbre formule de Rabelais. Juger la responsabilité des

La suite sur le site

Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?

Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la collectivité. Certes, les modalités sont nombreuses, mais la proximité avec l'équipe de la mairie aide bien souvent à l'octroi. Mais, est-il possible qu'une commune accorde un

La suite sur le site

La procédure d'exclusion d'un membre d'une association : la jurisprudence

L'exclusion d'un membre, au sein d'une association, est un moment extrêmement difficile à vivre qui peut même mettre l'avenir de la structure en jeu, si elle se passe mal. Raison de plus, avant d'en arriver là, de bien connaître la dernière jurisprudence en la matière. Car contrairement à ce que l'on croit, c'est la justice qui a précisé ce que la

La suite sur le site

Ce que la réforme du Code du travail apporte aux associations

On savait que cette réforme allait bousculer en profondeur les relations entre l'employeur et l'employé. Nous découvrons qu'il ne s'agit pas d'une simple secousse, mais bien d'un glissement de terrain en faveur de l'employeur. Nos associations, soumises actuellement à la baisse générale des financements, vont pouvoir utiliser un dispositif

La suite sur le site



Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

Créer une pétition
31 12 2020

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2020

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

Consultation et/ou dépôt d'offres

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Confinement : Des sanctions en cas d'impayés du loyer commercial ?

23-11-2020

Avec le deuxième confinement, la même question se repose pour les associations. Des sanctions sont-elles applicables en cas d'impayés du loyer commercial ? La loi 2020-1379 du 14

Associations : Obligations contractuelles et cas de force majeure

23-11-2020

Pour éviter toute ambiguïté, le Gouvernement a annoncé très rapidement que la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid19 entrait dans le cadre dit de "force majeure". Et

Quel budget pour le fonds européen d'aide aux plus démunis ?

23-11-2020

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) a été créé pour favoriser le renforcement de la cohésion sociale, ce qui reste un concept assez abscond, et pour réduire la

Panorama juridique pour les associations : novembre 2020

16-11-2020

Nous avons décidé, au début de cette étrange année 2020, de faire un panorama législatif mensuel. Les décrets et ordonnances sortent à la vitesse d'un cheval au galop et dans

Exclure un adhérent d'une association pour faute grave

16-11-2020

Exclure un membre d'une association est une décision grave, mais assez courante, d'autant plus ces dernières années qui ont vu arriver dans les associations, des bénévoles moins

La protection des animaux utilisés à des fins scientifiques en ébullition

16-11-2020

La crise sanitaire qui secoue le pays depuis le mois de mars aura été, pour le gouvernement, l'occasion de faire passer de très nombreux décrets, ordonnances, lois. Dans 40% des

Association : comment faire annuler une élection ou des statuts litigieux ?

09-11-2020

Lorsqu'une assemblée générale extraordinaire entérine une modification des statuts avec une très petite majorité, la contestation au sein de la structure se transforme souvent en

Le point sur la fiscalité des associations

09-11-2020

La baisse drastique des subventions poursuit son cours depuis maintenant dix ans. Mais depuis 2017, un changement important est intervenu. Les associations sont fermement

La situation des associations départementales de protection civile

09-11-2020

La protection civile est un terme générique qui désigne l'ensemble des missions de secours et d'assistance aux populations civiles. Derrière cette appellation, on trouve de très

Du nouveau sur les critères de la transparence d'une association

02-11-2020

Une association est dite "transparente" lorsqu'elle se confond avec la collectivité qui l'a créée. En d'autres termes, on peut estimer que l'association jouit bien de la

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Une Histoire réunionnaise : les enfants de la Creuse

24-11-2020

Je devais avoir 8 ans la première fois que je l'ai vu. Dans le village, tout le monde l'appelait "Le tordu" ou "Titi chocolat". Il ne parlait pas français, n'était ni noir ni

Quand l'hébergement d'urgence est à la remorque

17-11-2020

On les voit parfois, le long des autoroutes qui s'empilent les unes sur les autres, dans des casses, pas toujours officielles. Ce sont les vieilles remorques frigorifiques. Cette

La crise sanitaire place les associations dans de très graves difficultés financières

10-11-2020

La crise sanitaire a frappé de plein fouet les associations sur le plan financier. Ce sont les réductions successives des subventions qui sont coupables de cette situation.

Comme un origami sonore

03-11-2020

La musique coule du piano tel serpent levantin glissant sournoisement des pages de Salammbô. Avancez notes licencieuses, dépliez votre grâce "Origami sonore" (1), "Gymnopédie de

Le lapsus en politique ou la politique du lapsus

27-10-2020

En cet automne de couvre-feu, étrangement calme, pourquoi ne pas faire une petite pause en se penchant sur les lapsus de nos politiques. Lapsus nous vient du latin "Labor" qui se

Une racine humaine

20-10-2020

Lieu de fouilles et musée à ciel ouvert, le site de Pompéi est aussi difficile à mettre au jour qu'à conserver sans l'abîmer. Massimo Osanna, directeur des fouilles de Pompéi,

Le Parti d'en rire

12-10-2020

L'un des principaux éléments du Schmilblick est la papsouille à turole d'admission qui laisse passer un certain volume de laplaxmol, lequel, comme chacun le sait, n'est autre

CoronaVirus ou CoronaCircus ?

05-10-2020

Si le titre de cet article est certes, volontairement provocateur, on peut tout de même s'interroger sur la stratégie choisie par le gouvernement pour lutter contre les effets

Sauvons les associations

28-09-2020

Nous recevons, chaque semaine, beaucoup de courrier. Des lettres de remerciements (très peu selon la théorie des trains qui arrivent à l'heure), des lettres de reproches pour des

Régulation et évolution des concessions autoroutières

21-09-2020

Le 14 août 2020, le soleil brillait sur toute la France. Nous étions, pour la plupart d'entre nous, en vacances. Une douce quiétude baignait le pays. Dans le ministère de la

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Appel à la concurrence pour la gestion du 3919

23-11-2020

Le gouvernement envisage de soumettre la Fédération nationale Solidarité femmes (1), qui gère la ligne nationale d'écoute 3919 contre les violences conjugales, à la concurrence.

Dialogue de sourds ou sourde au dialogue ?

16-11-2020

Le 22 octobre dernier, Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Éducation auprès du ministre de l'Éducation nationale, s'est retrouvée à Poitiers pour participer

UrgencESS : un guide synthèse pour aider les structures de l'ESS

09-11-2020

Il aura fallu attendre le confinement saison 2 pour l'obtenir, mais il est enfin là. Depuis le 2 novembre pour être précis. C'est le secrétariat d'État à l'Économie Sociale,

La Collecte Nationale des Banques Alimentaires aura-t-elle lieu ?

02-11-2020

La Collecte Nationale des Banques Alimentaires est prévue le 27, 28, 29 novembre prochain. Elle permet de récolter, chaque année, plus de 11.500 tonnes de denrées alimentaires qui

L'Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport

26-10-2020

L'Observatoire des libertés associatives est le fruit d'une collaboration entre le Mouvement associatif, l'Institut ALINSKY et un grand nombre de chercheurs et d'associations (1).

Trois propositions pour aider les associations

19-10-2020

Le gouvernement nous assure sur tous les tons que le budget 2021 sera celui de la relance. Dont acte. Mais la place des associations dans ce grand plan de relance ressemble

Trois initiatives pour envisager l'après crise sanitaire

12-10-2020

En ce mois d'octobre, alors que la menace épidémique n'est pas encore écartée, des initiatives intéressantes voient le jour. De quoi aider les dirigeants à passer cette difficile

Quand le reste à vivre quotidien est de moins de 20 euros par famille

05-10-2020

La France compte neuf millions de pauvres. Les grandes associations comme le secours populaire ont de plus en plus de mal à faire face. Comme le démontre la 14e édition du

Covid19 : Les dispositifs de soutien aux associations

28-09-2020

Sommes-nous à la veille d'une seconde vague annoncée par tous les médias depuis quelques semaines ? C'est possible. La lutte contre la propagation s'accompagne de son lot de

Qui n'a pas son Kit de sensibilisation à l'ESS ?

21-09-2020

Il était visiblement attendu le Kit de sensibilisation à l'ESS. Et il est arrivé. Publié par l'Avise (1), ce couteau Suisse du conférencier permet aux entrepreneurs sociaux, aux

Découvrir 10 autres articles