Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2614 articles, 2194 brèves juridiques, 1017 Lettrasso, répondu à 103 405 questions sur le Forum et accueilli 131 675 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Comment financer son association ? C'est l'une des questions les plus posées sur notre Forum Juridique. Il n'y a pas de recettes magiques, hélas. Juste faire savoir un savoir faire qui vous aidera à mettre en avant votre activité associative. Oui, mais cela prend du temps et en attendant, il faut bien faire vivre la structure. Voici, en 10 points détaillés, ce que la loi autorise en matière de
Une association subventionnée, même faiblement, peut-elle attribuer des cadeaux à ses membres et bénévoles ? A l'approche de Noël, la question s'impose. L'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 précise que la mise en commun d'une activité associative doit se faire dans un but autre que de partager des bénéfices. Ainsi, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 83) de décembre 2023 : précisions sur le régime de la taxation des revenus pour les dirigeants associatifs, incidences fiscales et réglementation lors de la distribution de
L'agrément pour les associations sportives est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de la structure. La transparence totale de sa gestion ainsi que l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. Elle doit en outre assurer la protection de l'intégrité physique et morale des personnes et participer à la promotion
Le mercredi 9 août 2023, un sinistre survenu dans un gîte privé loué pour des Vacances Adaptées Organisées (VAO) et qui accueillait, pour les vacances, deux groupes d'adultes en situation de handicap, provoqua la mort de onze personnes (dix adultes en situation de handicap et un moniteur) à Wintzenheim (Haut-Rhin). Rapidement, l'enquête administrative avait conclu à des responsabilités partagées
Si la loi ne dit mot à propos du couplage association / entreprise, cela ne veut pas dire qu'il y a consentement ni même désapprobation d'ailleurs. Juste un no man's land laissé à une "jurisprudence" peu abondante mais toujours passionnante à analyser. La dernière en date précise même, en creux, les raisons d'un mariage raté entre une association et une entreprise. Son étude permet de mieux
Comment caractériser une urgence absolue ? Prenons un exemple concret : une association dont le président donne des cours de théâtre à de jeunes enfants, reçoit des plaintes de parents qui accusent le professeur d'une conduite inadaptée à l'âge des enfants qui lui sont confiés. Il ne s'agit pas là de pédophilie mais de l'utilisation d'un vocabulaire qui ne correspond pas à la maturité des élèves.
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité versé au salarié doit être compris entre des montants minimaux et maximaux. C'est ce que l'on nomme le barème Macron. C'est une grille utilisée pour déterminer le seuil et le plafond des indemnités versées. Ce barème tient compte de l'ancienneté du salarié ainsi que de l'effectif de l'association ou l'entreprise. Très
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur leur territoire. En 2023, RTES rassemble plus de 180 collectivités dans une large palette qui va des conseils régionaux aux conseils départementaux en passant par les métropoles, les "interco" et
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des délais très stricts encadrés par l'article L1332-4 du Code du travail. Mais il faut savoir que le point de départ du délai est constitué par le jour où l'agissement fautif est clairement identifié, c'est-à-dire au jour
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 82) de novembre 2023 : revalorisation urgente des minima sociaux, du nouveau en ce qui concerne le retrait de subvention de plus en plus fréquent, mise en place des
Le 3 octobre 2023, nous avons publié un article (1) sur les nouveaux accords et avenants de deux branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 22 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec au moins 7 secteurs dont les conventions collectives de branches sont mises à jour. Secteurs dont dépendent de
La semaine dernière, nous avons publié un article intitulé : "Soutenir la vie associative sportive et l'engagement". Cette semaine, nous publions une étude très intéressante de l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) sur l'importance des associations et fédérations dans le maillage territorial sportif. Évaluer, ou apprécier la valeur ou le mérite des actions
Depuis que le réchauffement climatique est sorti des rapports du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) pour s'inviter dans notre quotidien, force est de constater que la justice dément de plus en plus souvent les décisions prises par un gouvernement qui ne possède pas l'écologie dans son panier. En trois décisions très récentes, la justice vient de renvoyer les
Un contrôle Urssaf peut se dérouler dans les locaux de l'association, c'est même le cas le plus courant. On parle alors d'un contrôle sur place ou "contrôle comptable d'assiette". L'avis de contrôle de l'Urssaf est transmis au minimum 30 jours avant la date de la visite de l'inspecteur. L'avis précise la liste des documents à préparer et à présenter le jour du contrôle qui ne peut remonter que
La procédure du rescrit fiscal permet à une association de s'assurer auprès de l'administration fiscale, qu'elle est bien un organisme d'intérêt général. Une fois ce précieux Sésame validé par les services fiscaux, l'association pourra délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et à ses membres afin qu'ils puissent bénéficier d'une réduction d'impôt. Cette procédure n'est pas des plus simples et
Alors que les Jeux Olympiques de Paris 2024 se rapprochent à grand pas, le budget pour l'ensemble des politiques publiques du sport s'étoffe et monte en puissance, avec une progression de plus de 7 % des moyens alloués. Tant mieux pour les associations qui vont en bénéficier en tout premier lieu. La construction d'une offre éducative péri et extrascolaire de qualité en lien avec l'école, les
Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association sont les mandataires de la structure. A ce titre, ils accomplissent des actes juridiques pour le nom et le compte de l'association. Certes, mais dans le silence des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, quelles sont précisément les attributions du président ? En
A l'instar de toute personne physique ou morale, une association peut parfaitement agir en justice pour défendre ses intérêts propres. Les diverses évolutions législatives et jurisprudentielles ont progressivement levé les obstacles à l'action des associations pour la défense des intérêts collectifs. Ainsi, le législateur a habilité certaines associations à agir pour la défense d'intérêts
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 81) de début novembre 2023 : un premier vrai bilan du dispositif des emplois francs, le point sur la scolarisation des mineurs non accompagnés et isolés, un nouveau décret
Depuis plusieurs années, l'administration française est autorisée à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. L'idée était de désengorger les tribunaux. Ainsi, l'autorité administrative s'est vue, au fil du temps, dotée, par le législateur, de pouvoirs d'instruction, de poursuite, mais aussi d'injonction et de sanction lorsque l'infraction à la
Si vous souhaitez créer une association et la structurer sans renouveler la traditionnelle troïka président, secrétaire et trésorier, cet article est fait pour vous. L'association collégiale est la bonne réponse. C'est une association comme une autre, mais avec des statuts différents, ce qui permet de se passer du président unique et des risques inhérents à la concentration des pouvoirs de