Les brèves juridiques


La SPA est-elle devenue la Société qui a Perdu son Âme ?

Le Parisien, le Monde et le Canard enchaîné, après la Cour des comptes, font état de la crise que traverse une nouvelle fois la SPA. Ce n'est effectivement pas une première pour la vieille dame. Mais avec deux directeurs débarqués et le troisième sur un siège éjectable, en à peine 5 ans, la SPA ferait-elle un concours avec Donald Trump et ses conseillers ? Blague à part, que se passe-t-il

Le point sur l'encadrement des bénévoles qui jouent dans des spectacles à but lucratif

La polémique enfle et le bouillant Philippe de Villiers dénonce la mort du Puy du Fou si rien n'est fait pour modifier l'arrêté du 25 janvier 2018 (1). Et il n'est pas le seul à refuser cette "idée farfelue des lobbys d'intermittents du spectacle" (2). Bref, le torchon brûle entre les festivals, les spectacles vivants et le gouvernement. Raison de plus pour faire le point sur ce qui ressemble de

Association sportive : entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat

Il ne s'agit pas ici de résultats sportifs. L'association n'ayant, dans ce cadre, qu'une obligation de moyens, c'est à dire tout mettre en oeuvre pour atteindre la victoire mais sans en garantir le résultat. La pratique sportive est dangereuse. On risque plus sûrement l'entorse en courant dans un stade que dans le confort douillet de son canapé. Mais jusqu'où va la responsabilité du club lorsque

Comment devenir Bénévoxe et rendre accessible la politique aux 18-35 ans ?

Cela faisait déjà un moment que nous souhaitions vous parler de cette bande de 10 jeunes passionnés par les opportunités offertes par notre siècle pour faire comprendre et évoluer la politique. Ils ont créé Voxe. Leur cible : des jeunes qui ne comprennent rien à la vie de la cité et qui, pire encore, s'en méfient. Voxe souhaite rendre lisible le débat public afin de permettre à tous de mieux

Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ?

Il n'existe pas de définition légale des activités de nature sociale d'une association. C'est un problème qui se pose de plus en plus souvent lorsqu'il s'agit, par exemple, de bénéficier d'exonérations. Comment prouver alors que l'activité de la structure est bien de nature sociale ? En s'appuyant, comme c'est souvent le cas, sur la justice et les arrêts rendus qui définissent ainsi les critères

Etre membre d'une association et conseiller municipal : est-ce vraiment raisonnable ?

Le Code général des collectivités territoriales regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les très nombreuses mises à jour - la dernière date du 04 mars 2018. De son article L2131-11, bien connu des conseillers municipaux (1), à l'article L121-35 du Code des communes (2),

Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ?

Le poète narbonnais Pierre Reverdy disait "qu'il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour." Il disait aussi que "l'on est orgueilleux par nature et modeste par nécessité." Ces deux citations, malgré les apparences, sont complémentaires et se nourrissent l'une de l'autre. Quelle preuve d'amour une association peut-elle donner à ses bénévoles ? Comment les remercier ? Comment leur

Le formalisme à respecter pour la convocation à un entretien préalable

Lorsqu'un salarié est convoqué à un entretien préalable, cela ne peut-être que pour deux raisons : le prononcé d'une sanction ou l'annonce d'un licenciement. Dans les deux cas, il y a un formalisme précis à respecter pour éviter à l'employeur associatif de se retrouver devant la justice pour inobservation de la procédure de licenciement. Pour cela, le Code du travail ne suffit pas. La

Associations et bénévoles : chaque jour il vous est demandé de justifier votre utilité sociale

S'il n'existe pas encore de consensus sur le terme à employer pour qualifier l'apport des associations à leurs bénéficiaires et à la société (utilité sociale, valeur sociale, impact social, etc.), en revanche nos financeurs institutionnels (ou pas) nous obligent de plus en plus à démontrer les effets réels de notre action sur les bénéficiaires et sur le territoire. Il ne suffit plus de faire ni

Des sénateurs préconisent une alternative à la baisse des contrats aidés

Le Sénat abrite en son sein des commissions dites "permanentes" composées d'un nombre limité de sénateurs. Tous les sénateurs font partie d'une commission permanente sauf le Président. Ces commissions permanentes ne sont pas anodines. Elles jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail législatif, dans le contrôle du Gouvernement et dans l'information des sénateurs. Aussi, quand

La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ?

Hélas, la situation actuelle de nombreuses associations illustre parfaitement la nécessité de cet article. Après un redressement judiciaire impossible, le spectre de la liquidation se profile. Mais est-ce vraiment la fin des problèmes pour les dirigeants ? Cela dépend en grande partie de la façon dont se sont déroulés les mois pendant lesquels le redressement judiciaire a été tenté et du juge qui

Quand l'exonération de TVA peut être remise en cause pour les services rendus aux adhérents

Jusqu'à présent, les associations exonérées de TVA ou n'ayant pas la qualité d'assujetties, pouvaient en principe se fier à l'article 261 B du CGI (1) qui a créé un régime de faveur pour nos structures. Pour des raisons de mise en conformité communautaire (ah l'Europe), ce qui semblait être un acquis risque d'être tout bonnement remis en cause pour une certaine catégorie de services rendus à nos

En 2017, les dons des entreprises aux associations approchent les 3 milliards d'euros

L'étude a été publiée en janvier 2018 (1). Reprise par de nombreux médias, elle chiffre à près de 3 milliards d'euros les dons des entreprises aux associations. Très bien faite, elle souhaite démontrer l'apport non négligeable du mécénat dans le financement des projets associatifs. Sauf que l'étude ne nous dit pas à quelles structures vont ces actions de mécénat. On sait d'où vient l'argent mais

La Culture et l'accompagnement DLA de 2004 à 2016

Nous avons fait de nombreux articles sur le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) qui est, avec le Chèque Emploi Associatif, l'une des plus utiles innovations dont le secteur associatif a pu bénéficier ces dernières années. Accompagnement et simplification sont les mamelles de nos vrais besoins de dirigeants associatifs. Le reste est de l'accessoire si ce n'est de l'inutile. Voici un bilan qui

Comment contrer un management des salariés par la peur ?

Le travail est devenu aujourd'hui le lieu du sacré. Nous sommes bien loin du "travailler pour vivre et non pas vivre pour travailler" que l'on doit à Romain Guilleaumes. Evolution ? Axe principal d'une "sociale reconnaissance", le travail conditionne notre être intérieur, notre moi sociétal. Raison de plus pour ne pas laisser faire les "chefaillons" d'épouvante qui vocalisent une partition de

Comment trouver le bon interlocuteur quand on est une petite association ?

C'est effectivement la bonne question. Les lieux d'accompagnements de la vie associative sont assez nombreux, du moins pour le moment, pour trouver un soutien effectif au développement de votre "petite" association. Identifiées et labellisées sur tout le territoire national, ces structures délivrent une information de qualité et favorisent l'engagement associatif. Voici la liste mise à jour des

Le FDVA touche 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations

L'information est d'importance ! Le Fonds de développement de la vie associative va recevoir 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations, en plus de la formation des bénévoles (1). Mazette, il y a de quoi oublier de se relever la nuit pour sa Danette au chocolat. Cette somme provient de la défunte "réserve parlementaire" (2) qui tire encore des larmes à nos députés et

Quand la Cour des comptes critique ouvertement les contrats aidés et le financement du service civique

Le rapport annuel de la cour des comptes est toujours un moment particulier dans l'actualité politique de notre pays. Chargée de contrôler la régularité des comptes publics et de vérifier le bon emploi des fonds publics, cette noble institution a été créée en 1807. Mais, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la Cour montre une tendance à vouloir orienter la politique publique par des

Un employeur a-t-il le droit de consulter le compte Facebook de ses salariés ?

Nous avons fait, la semaine dernière, un article intitulé : "Etre salarié et libre de son expression publique : est-ce compatible ?". Devant son succès, nous avons poursuivi notre enquête en la matière et les surprises sont de taille. Il faut dire que la vie privée des salariés est souvent mise à mal. Aussi est-il important de rappeler à tous, les limites que la loi impose et que la justice fait

La délétion 10Q 25 ou 26

La délétion 10Q 25 ou 26 est une maladie rare. Les principaux symptômes de cette maladie sont des troubles de l'oralité, avec réflexes nauséeux, retard de croissance et troubles neurologiques associés. Cette anomalie génétique touche le chromosome 10 et survient le plus souvent de novo, c'est à dire que les chromosomes des parents sont le plus souvent normaux. Difficile à diagnostiquer, cette

Une étude statistique sur le secteur des activités sportives et le métier d'éducateur sportif

Le Céreq est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale et ministère de l'Emploi. En tant qu'expert de ces domaines, il produit des études et collabore à de nombreux travaux aux côtés des acteurs de l'éducation et de l'emploi afin d'éclairer les politiques dans ces domaines. C'est donc tout naturellement que la réalisation d'un portrait statistique de l'emploi

Quand l'agence de lutte contre le dopage dynamite le Code du sport

L'agence française de lutte contre le dopage a été instituée par l'article L. 232-5 du code du sport. Elle est une autorité publique indépendante chargée de définir et de mettre en oeuvre les actions de lutte contre le dopage. En revanche, l'article L. 232-21 du code du sport confie aux seules fédérations sportives agréées, la possibilité de prononcer les sanctions disciplinaires en matière de

Depuis 1999 au service des associations

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