Les brèves juridiques


Associations : connaissez-vous l’attestation de vigilance ?

Bien souvent, nous constatons que les associations ne savent pas qu'elles font de la sous-traitance comme n'importe quelle entreprise du BTP. Nous allons illustrer cette situation par un exemple. Prenons une salle de spectacle gérée par une association. Elle établit avec une compagnie théâtrale un contrat de co-réalisation afin de monter un spectacle. Sans le savoir, l'association gestionnaire de

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25 000 volontaires de plus attendus pour le service civique en 2015

L’objectif assigné à l’Agence du service civique (ASC), sous-jacent à la loi de finances initiale 2015, était de 45 000 volontaires présents dans le dispositif au cours de l’année. il a désormais été fixé à 70 000 volontaires, soit 25 000 de plus, pour 2015 avec une rallonge budgétaire de plus de 61 millions d'euros. C'est par décret (1) que les fonds ont été débloqués suite à l’avis favorable

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Le dispositif garantie jeunes étendu à 26 nouveaux départements

La garantie jeunes est un dispositif en cours d'expérimentation sur certains départements qui a pour objectif d'accompagner un jeune en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. Pour mettre en œuvre ce dispositif, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif, dont les modalités de mise en place avaient été fixées par un décret et un arrêté du 1er

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Laïcité et neutralité s’imposent pour la prise en charge de mineurs

La laïcité permet d’affirmer que la liberté de conscience est garantie à chaque citoyen. En conséquence, personne ne peut faire l’objet de discriminations en raison de sa religion, ou de son absence de religion. De ce fait, la laïcité n'est pas une opinion parmi d'autres mais la liberté d'en avoir une. Elle n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes. C'est pourquoi, elle

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Contrat de ville et place du sport : la petite circulaire est arrivée

Elle était attendue cette circulaire DS/B1/2015/93 relative à l'intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville. Et comme tout ce qui suscite une attente, la frustration risque bien d'être au rendez-vous... Définir la place du sport dans les contrats de ville est une affirmation qui va de soi. Mais encore faut-il y adjoindre quelques moyens financiers qui sont

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Connaissez-vous le guichet unique de l’accompagnement social

Un salarié est un salarié, qu'il travaille pour l'économie sociale ou pour une entreprise du secteur marchand. Il faut malgré tout reconnaître que la nature et les spécificités du secteur ESS peuvent engendrer une surcharge de travail, des horaires très irréguliers et trop souvent décalés ainsi que de très nombreuses sollicitations parfois difficiles à gérer. Comment répondre aux besoins sociaux

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Appels à projet pour la Semaine européenne du développement durable

Le développement durable impose de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Il s'agit d'équilibrer les trois piliers principaux de tout développement humain : la dimension économique, la dimension sociale et la dimension écologique. C'est tout l'enjeu des théories du développement durable. La Semaine du

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Pour 2015, des contrats aidés comme s'il en pleuvait

Le gouvernement le martèle sur tous les tons : "l'élément essentiel de la politique de l’Etat en faveur de l’emploi est aujourd'hui, plus que jamais, le dispositif des contrats aidés". Pour le premier semestre 2015, ce ne sont pas moins de 130 000 CUI-CAE pour le secteur non marchand, 38 000 emplois d’avenir hors emplois d’avenir professeur et 40 000 CUI-CIE pour le secteur marchand. Ce

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Emplois d’avenir : il est temps de faire la déclaration pour l’exonération

Les emplois d’avenir ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi. Les associations sont les plus grands employeurs de ce type de contrats. Il faut dire qu'elles sont les seules à pouvoir bénéficier d’une aide de l’Etat et d’une exonération de cotisations patronales. Les employeurs du secteur marchand ne bénéficient eux, que de

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Associations, intéressez-vous aux PTCE !

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont pour objectif de favoriser la coopération entre entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises commerciales et collectivités territoriales, centres de recherche ou encore organismes de formation. Ils permettent la mutualisation de locaux, de services et de compétences dans des secteurs comme l’insertion, la petite

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Une plateforme d'aide pour les associations signée Google

C'est le 13 novembre dernier que Google France a lancé sa plateforme gratuite pour les associations. Ce n'est pas la première insertion du géant américain dans la solidarité. Nous avions déjà annoncé le 02-04-2013 (1), le lancement de Google Grants qui propose d'offrir 10 000 USD par mois à chaque association sélectionnée. Dans cette annonce, Google propose : - Google Apps pour les

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Le bilan des emplois d'avenir deux ans après

Créés par la loi du 26 octobre 2012, les emplois d’avenir sont destinés aux jeunes peu diplômés et ayant des difficultés d’accès à l’emploi. Ce sont des contrats aidés, subventionnés par l’État à hauteur de 75% du Smic pendant trois ans. Il peut s’agir d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée de trois ans ou d’un an renouvelable (CDD), conclu dans le secteur

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La santé financière très fragile de l'ESS

C'est à l’initiative du réseau des Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (avec ses 3 régions pilotes : Limousin, Nord-Pas de Calais et Rhône-Alpes) et de France Active qu'un observatoire de la santé économique et financière des acteurs de l’ESS (association, coopérative, fondation et mutuelle) a été mis en place. L'objectif de l'enquête repose sur 3 visées : mieux connaitre

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L’économie sociale et solidaire fait sa loi

Le fameux projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) possède maintenant sa version définitive. Le texte a été adopté, lundi soir, en commission paritaire à l’Assemblée nationale, soit un an après sa présentation en Conseil des ministres le 24 juillet 2013. Il faut maintenant attendre sa publication au Journal officiel, date qui n'a pas été annoncée à cette heure. Le texte

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Le strapontin de la vie associative est ouvert

Du milieu de la tempête qui me déracine, me dépossède de mon identité, je veux parfois revenir à l'origine... C'est sur cette phrase de Roland Barthes que notre nouvelle ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et accessoirement de la vie associative a déclaré ouverte l'Assemblée générale du Mouvement Associatif (ex CPCA). Sécuriser le financement des

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Création, modification et dissolution d'une association : tout peut se faire sur le web

La dématérialisation avance à grands pas. Comme nous l'avons souvent écrit, 2014 est l'année du zéro papier dans la plupart des organismes avec lesquels les associations ont l'habitude de traiter. C'est l'une des raisons pour laquelle, nous avons d'ailleurs créé le service Docasso. La dématérialisation franchit donc un nouveau palier en intégrant, depuis le 6 février 2014, la possibilité pour

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Taux de TVA 2014 pour les services à la personne

Gérer une association qui propose des services à la personne est une tâche bien compliquée en ce début d'année 2014. La hausse de la TVA vient effectivement alourdir la tâche des gestionnaires. En effet, les activités de services à la personne sont soumises à des taux de TVA différents en fonction de leur nature. Suivez-nous dans la jungle des taux et ne vous trompez pas de case... Taux de

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Depuis 1999 au service des associations

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