20-06-2016  ESS LIBRE

Comment guider les entreprises de l'ESS vers de bonnes pratiques

La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire prévoyait la parution d'un guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS. Comme la plupart des décrets, le guide a pris du retard. Il fallait attendre la mise en place du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire qui, selon l'article 3 de la loi, devait assurer la mise en place du guide. Ce n'est que le 8 octobre 2015 que le CSESS s'est installé à Bercy.

Il aura fallu attendre le 14 juin 2016 pour que l'ouvrage soit présenté à Martine PINVILLE, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire.

Pour être tout à fait honnête, le III de l'article 3 de la loi ESS prévoyait que le guide serait "adopté au plus tard douze mois après la publication du décret en Conseil d'Etat prévu au VII de l'article 4 de la présente loi. Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire suit l'application de ce guide et publie tous les trois ans un rapport d'évaluation du dispositif comprenant des données qualitatives et statistiques."

Un guide vraiment utile ?
Le moins que l'on puisse dire est que les entreprises ESS ne seront pas soumises à une forte pression quant à l'application des bonnes pratiques préconisées par le guide. Pour commencer, celles qui possèdent plus de 250 salariés pourront attendre 2017 avant de commencer à appliquer les recommandations du guide et 2018 pour toutes les autres.

Mais laissons les auteurs présenter leur oeuvre : "Ce guide invite les entreprises de l'ESS à un questionnement multidimensionnel sur les six axes identifiés par la loi ainsi que sur les questions environnementales et d'éthique. Il s'adresse à toutes les entreprises de l'ESS, quelles que soient leurs tailles et leurs activités et leurs réflexions préalables. Il doit aider à identifier les voies d'amélioration de ses actions et fonctionnement. L'engagement de tous dans ce processus de progrès collectif et le suivi des réalisations va permettre de mieux valoriser globalement les entreprises de l'économie sociale."

Puisque c'est écrit, on ne peut que le croire... Et pourtant, la récente affaire de l'UDES et nos nombreux articles sur le sujet (1) laissent supposer qu'il faudra un peu plus qu'un guide pour que l'idée même de "bonnes pratiques" soit compatible avec le fonctionnement des entreprises ESS comme les mutuelles, les banques, etc.

En savoir plus
Guide sur les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS

Le calendrier de parution des décrets liés à la loi ESS

(1) Associations, intéressez-vous aux PTCE ! Lettrasso du 02-03-2015

Loi ESS : le point fin 2014 - Lettrasso du 28-12-2014

Les 39 marches de l'Economie Sociale et Solidaire - Lettrasso du 14-10-2014

L'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS - Lettrasso du 05-11-2013

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Comment guider les entreprises de l'ESS vers de bonnes pratiques 
La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire prévoyait la parution d'un guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS. Comme la <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=748" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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