14-05-2013
Le plafond de verre est une expression d'origine américaine - glass ceiling- qui dénonce le fait que, dans une structure hiérarchisée, les niveaux supérieurs ne sont pas accessibles à certaines catégories de personnes. Parmi ces victimes, les femmes
Le titre n'est pas original mais très parlant. Big Brother est le personnage clé du roman 1984 de George Orwell. Il est le chef du parti unique omniprésent sur les affiches et les télécrans des domiciles privés du pays totalitaire Océania. Figure
07-05-2013
L'administration fiscale est tatillonne, on le sait tous. Le dire, c'est bien mais le prouver c'est mieux. Son rôle est de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. Rôle important s'il en est, d'autant plus dans une période aussi
C'est une question récurrente sur notre forum. L'inquiétude des dirigeants bénévoles est souvent justifiée tant la jungle des dispositions administratives donne envie de prendre la maquis. Entre le remboursement sur facture à l'euro l'euro,
Depuis le 5 août 2008, date de la parution de la loi de modernisation de l’économie dite loi LME, toute personne physique ou morale peut créer sans la moindre autorisation préalable une fondation non reconnue d’utilité publique appelée : Fonds de
Nous avons déjà fait 2 articles sur le sujet. Articles qui ont eu une audience très importante, ce qui nous a fait comprendre que le malaise sur ce sujet était bien réel. Les associations écologistes ne sont visiblement plus les seules à mener le
30-04-2013
Dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : Sport pour tous et Sport de haut niveau, pour une réorientation de l'action de l'État paru en janvier 2013 et dont nous avons largement parlé dans Lettrasso, il est précisé qu'environ 180 000
C'est donc première étape de l'avant-projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. C'est le 9 avril 2013 que le Conseil supérieur de l’ESS a diffusé auprès des réseaux ce texte qui n'est pas encore, loin s'en faut, un projet de loi. A
Un temps de muguet, c'est le temps qu'il fait sur la France en ce moment. Alors on prend un train tôt le matin, le ciel est encore gris, le ciel est toujours bas, des traces de nuit flottent encore sur les champs et s'étirent sur les hameaux que
Au moment où une ex-sénatrice UMP est mise en examen pour avoir, dans son rapport sénatorial sur les responsabilités dans l'affaire du Médiator, minimisé le rôle des Laboratoires Servier et reporté la culpabilité sur l’Agence du médicament -
23-04-2013
Les associations de terrain qui travaillent avec les élèves des internats d'excellence sont formelles, l'enseignement dispensé dans ces conditions avantageuses a des effets positifs sur les résultats des élèves, jeunes méritants issus de milieux
La semaine dernière, nous avons écrit un article sur la situation désastreuse de beaucoup d'associations qui s'occupent de l'illettrisme en France et elles sont nombreuses. Situation d'autant plus étonnante que l'année 2013 a été déclarée grande
Nous allons aborder un sujet qui fâche : l'hypocrisie. Souvenez-vous de la dernière campagne électorale. Certains candidats n’hésitaient pas à stigmatiser le pauvre. Qu'il soit chômeur, retraité, travailleur pauvre (c'est presque un pléonasme), le
16-04-2013
Sans tomber dans la laïcité absolutiste, plusieurs évènements récents sont de nature à remettre en cause les exigences de neutralité et de non-discrimination dans le sport, pourtant inscrites dans les règlements sportifs. La Fédération
Aujourd\'hui en France, 2,5 millions de personnes sont en situation d\'illettrisme après avoir été pourtant scolarisées en France. Chaque jour de leur vie, elles sont en difficulté avec l\'écrit pour faire face à des situations simples au travail,
Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours utile de se procurer le jaune budgétaire qui est un document qui regroupe la liste de toutes les associations financées par l'État. Ce
Nous avons lancé, il y a quelques mois, le manifeste de la petite association de proximité. Manifeste qui a été largement relayé sur les réseaux sociaux et les différents médias associatifs. Aujourd'hui, on nous demande de relayer un Appel à une
09-04-2013
Après les récents événements politiques, la question de la transparence est sur toutes les lèvres. Il faut savoir que tous les partis politiques sont structurés, juridiquement, sous une forme associative. Cela permet à ces derniers, comme pour
Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS au Centre d’Economie de la Sorbonne est reconnue sur le plan national comme un expert incontournable du monde associatif. Elle vient de terminer son étude sur l'état du monde associatif. Les résultats ne sont
Vous avez des dettes ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul. Vous avez du mal à rembourser ? Là non plus, la solitude n'est pas de mise. En revanche, de plus en plus souvent ce sont des sociétés de recouvrement qui sont en première ligne pour
Le gouvernement avait pris l'engagement de ne plus baisser les subventions à partir de 2013. C'est un engagement de plus qui ne sera pas respecté. La 5ème séance plénière du Haut Conseil à la Vie associative qui s’est tenue le jeudi 21 mars au
26-03-2013
La direction de la législation fiscale - DLF - est peu connue des citoyens. Et pourtant, cette direction a un rôle très important. Elle fournit au gouvernement des éléments qui lui sont nécessaires pour déterminer et mettre en œuvre sa politique
C'est une petite bombe passée pourtant inaperçue ou presque. Une petite bombe qui pourrait changer bien des choses dans les relations, parfois tumultueuses, entre les associations et les communes. Surtout lorsque ces dernières annulent une
Le Centre d’information et de documentation jeunesse est une association. Elle a été créée en 1968 pour accueillir et informer les jeunes franciliens dans ses locaux du quai Branly à Paris et produire des outils pour le réseau information jeunesse
Selon Michel Sapin, ministre du travail et depuis la démission de Jérôme Cahuzac, de la formation professionnelle, 10 000 emplois d'avenir ont été créés cinq mois après le lancement du dispositif. De notre point de vue, c'est somme toute assez
19-03-2013
Nous avons traité de l\'affaire Apollonia la semaine dernière (1). Il n\'y a aucun lien direct avec la mort annoncée du Crédit immobilier de France, sinon celui évident de la folie financière. Donc, le Crédit immobilier de France ne sera bientôt
Créée en 1999, le printemps des poètes est une manifestation nationale et internationale. Sa vocation est de sensibiliser le public à la poésie sous toutes ses formes. Cette association bénéficie du soutien, depuis sa création, du ministère de
Elle était attendue au printemps, elle arrivera sans doute à l'automne. Est-ce la nouvelle arlésienne ? La fameuse loi relative à l’économie sociale et solidaire semble peiner à voir le jour. Il faut dire qu'elle pose problème et nous ne sommes pas
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf
La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime
Action de groupe : comment faire agréer votre association ?
La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même
Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict
13-01-2026
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des
Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat
Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club
Comment créer un groupe associatif ?
Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut
Le temps de la loi et ses règles d'application
06-01-2026
L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
Quand l'ESS veut enfin devenir adulte
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion