14-05-2013
Le plafond de verre est une expression d'origine américaine - glass ceiling- qui dénonce le fait que, dans une structure hiérarchisée, les niveaux supérieurs ne sont pas accessibles à certaines catégories de personnes. Parmi ces victimes, les femmes
Le titre n'est pas original mais très parlant. Big Brother est le personnage clé du roman 1984 de George Orwell. Il est le chef du parti unique omniprésent sur les affiches et les télécrans des domiciles privés du pays totalitaire Océania. Figure
07-05-2013
L'administration fiscale est tatillonne, on le sait tous. Le dire, c'est bien mais le prouver c'est mieux. Son rôle est de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. Rôle important s'il en est, d'autant plus dans une période aussi
C'est une question récurrente sur notre forum. L'inquiétude des dirigeants bénévoles est souvent justifiée tant la jungle des dispositions administratives donne envie de prendre la maquis. Entre le remboursement sur facture à l'euro l'euro,
Depuis le 5 août 2008, date de la parution de la loi de modernisation de l’économie dite loi LME, toute personne physique ou morale peut créer sans la moindre autorisation préalable une fondation non reconnue d’utilité publique appelée : Fonds de
Nous avons déjà fait 2 articles sur le sujet. Articles qui ont eu une audience très importante, ce qui nous a fait comprendre que le malaise sur ce sujet était bien réel. Les associations écologistes ne sont visiblement plus les seules à mener le
30-04-2013
Dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : Sport pour tous et Sport de haut niveau, pour une réorientation de l'action de l'État paru en janvier 2013 et dont nous avons largement parlé dans Lettrasso, il est précisé qu'environ 180 000
C'est donc première étape de l'avant-projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. C'est le 9 avril 2013 que le Conseil supérieur de l’ESS a diffusé auprès des réseaux ce texte qui n'est pas encore, loin s'en faut, un projet de loi. A
Un temps de muguet, c'est le temps qu'il fait sur la France en ce moment. Alors on prend un train tôt le matin, le ciel est encore gris, le ciel est toujours bas, des traces de nuit flottent encore sur les champs et s'étirent sur les hameaux que
Au moment où une ex-sénatrice UMP est mise en examen pour avoir, dans son rapport sénatorial sur les responsabilités dans l'affaire du Médiator, minimisé le rôle des Laboratoires Servier et reporté la culpabilité sur l’Agence du médicament -
23-04-2013
Les associations de terrain qui travaillent avec les élèves des internats d'excellence sont formelles, l'enseignement dispensé dans ces conditions avantageuses a des effets positifs sur les résultats des élèves, jeunes méritants issus de milieux
La semaine dernière, nous avons écrit un article sur la situation désastreuse de beaucoup d'associations qui s'occupent de l'illettrisme en France et elles sont nombreuses. Situation d'autant plus étonnante que l'année 2013 a été déclarée grande
Nous allons aborder un sujet qui fâche : l'hypocrisie. Souvenez-vous de la dernière campagne électorale. Certains candidats n’hésitaient pas à stigmatiser le pauvre. Qu'il soit chômeur, retraité, travailleur pauvre (c'est presque un pléonasme), le
16-04-2013
Sans tomber dans la laïcité absolutiste, plusieurs évènements récents sont de nature à remettre en cause les exigences de neutralité et de non-discrimination dans le sport, pourtant inscrites dans les règlements sportifs. La Fédération
Aujourd\'hui en France, 2,5 millions de personnes sont en situation d\'illettrisme après avoir été pourtant scolarisées en France. Chaque jour de leur vie, elles sont en difficulté avec l\'écrit pour faire face à des situations simples au travail,
Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours utile de se procurer le jaune budgétaire qui est un document qui regroupe la liste de toutes les associations financées par l'État. Ce
Nous avons lancé, il y a quelques mois, le manifeste de la petite association de proximité. Manifeste qui a été largement relayé sur les réseaux sociaux et les différents médias associatifs. Aujourd'hui, on nous demande de relayer un Appel à une
09-04-2013
Après les récents événements politiques, la question de la transparence est sur toutes les lèvres. Il faut savoir que tous les partis politiques sont structurés, juridiquement, sous une forme associative. Cela permet à ces derniers, comme pour
Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS au Centre d’Economie de la Sorbonne est reconnue sur le plan national comme un expert incontournable du monde associatif. Elle vient de terminer son étude sur l'état du monde associatif. Les résultats ne sont
Vous avez des dettes ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul. Vous avez du mal à rembourser ? Là non plus, la solitude n'est pas de mise. En revanche, de plus en plus souvent ce sont des sociétés de recouvrement qui sont en première ligne pour
Le gouvernement avait pris l'engagement de ne plus baisser les subventions à partir de 2013. C'est un engagement de plus qui ne sera pas respecté. La 5ème séance plénière du Haut Conseil à la Vie associative qui s’est tenue le jeudi 21 mars au
26-03-2013
La direction de la législation fiscale - DLF - est peu connue des citoyens. Et pourtant, cette direction a un rôle très important. Elle fournit au gouvernement des éléments qui lui sont nécessaires pour déterminer et mettre en œuvre sa politique
C'est une petite bombe passée pourtant inaperçue ou presque. Une petite bombe qui pourrait changer bien des choses dans les relations, parfois tumultueuses, entre les associations et les communes. Surtout lorsque ces dernières annulent une
Le Centre d’information et de documentation jeunesse est une association. Elle a été créée en 1968 pour accueillir et informer les jeunes franciliens dans ses locaux du quai Branly à Paris et produire des outils pour le réseau information jeunesse
Selon Michel Sapin, ministre du travail et depuis la démission de Jérôme Cahuzac, de la formation professionnelle, 10 000 emplois d'avenir ont été créés cinq mois après le lancement du dispositif. De notre point de vue, c'est somme toute assez
19-03-2013
Nous avons traité de l\'affaire Apollonia la semaine dernière (1). Il n\'y a aucun lien direct avec la mort annoncée du Crédit immobilier de France, sinon celui évident de la folie financière. Donc, le Crédit immobilier de France ne sera bientôt
Créée en 1999, le printemps des poètes est une manifestation nationale et internationale. Sa vocation est de sensibiliser le public à la poésie sous toutes ses formes. Cette association bénéficie du soutien, depuis sa création, du ministère de
Elle était attendue au printemps, elle arrivera sans doute à l'automne. Est-ce la nouvelle arlésienne ? La fameuse loi relative à l’économie sociale et solidaire semble peiner à voir le jour. Il faut dire qu'elle pose problème et nous ne sommes pas
La solidarité financière entre associations et son cadre juridique
18-11-2025
Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services
Organismes de droit privé chargés de missions de service public
Une association, comme une fédération, peuvent en tant qu'organismes privés investis d'une mission de service public, se voir appliquer des règles administratives spécifiques,
Panorama associatif numéro 147 : novembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Quand le bénévolat mène en prison
11-11-2025
Encadrer des sportifs est, pour un bénévole, toujours une opération à risques. A fortiori quand le sport pratiqué est admis comme dangereux. Le tribunal a sévèrement jugé deux
Panorama associatif numéro 146 : novembre 2025
Secteur lucratif et non lucratif au sein d'une même association
En règle générale, quand une association développe un secteur lucratif, non prépondérant, au sein de ses activités, c'est pour financer le secteur non lucratif. C'est d'ailleurs à
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
Quand l'ESS veut enfin devenir adulte
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.