12-03-2013
Nous avons décidé de republier un article avec une mise à jour, car la situation devient de plus en plus tendue pour l'avenir des associations, selon le modèle français, au sein de la communauté européenne. Prenant comme prétexte officiel la
Enfin, un procès rigolo... L\'affaire Apollonia. Tous les ingrédients sont réunis pour nous tenir en haleine et pourtant on en parle si peu... D\'un côté des acteurs financiers ont fait courir des risques inconsidérés dans des produits de
On ne le sait pas forcement, mais de très nombreuses associations font appel à des stagiaires tout au long de l\'année. Or, pour éviter les nombreux abus, les employeurs sont soumis à certaines obligations concernant l\'accueil de ces stagiaires.
Lorsque vous demandez à un responsable associatif s'il sait ce qu'est un registre spécial, vous avez dans la majorité des cas, une moue dubitative qui tente de traduire la gêne occasionnée par votre question. Le registre spécial dites-vous... On
05-03-2013
Le sport, dans une pratique de club, est indubitablement un facteur d’épanouissement et d'insertion. Personne ne peut le nier. Le sport par son exemplarité, véhicule des valeurs d’apprentissage et de respect et il ne doit pas s’accommoder de dérives
Nous recevons chaque jour, sur le Forum du site, au moins une demande sur le sujet. Comment révoquer le président d'une association ? La question si souvent posée, suppose que l'ambiance n'est pas toujours au mieux, dans nos chères associations. Il
Des guides pour aider les dirigeants associatifs, il y en a beaucoup. Le choix ne manque pas. De la comptabilité à la fiscalité, de la tenue d'une AG à l'organisation d'une manifestation sportive, de la gestion du site internet à la rédaction des
26-02-2013
La dématérialisation est le remplacement dans une association ou une entreprise, de ses supports d'informations matériels en papier par des fichiers informatiques. La dématérialisation est entrée en vigueur en France en 1984. Elle sera obligatoire
La mode depuis quelques années est de contester les subventions versées aux associations. Que ce genre d'attaques proviennent de groupuscules qui se donnent des titres ronflants peut être considéré comme comique, bien que la répétition finisse par
Le sens de l’action des Maisons des associations peut se résumer en deux mots : ressources et synergies par le soutient à l’action des associations locales par le conseil, la formation, le soutien logistique…. Mais il y a aussi la volonté
Il y a parfois des situations d'urgence qui obligent une association à se séparer d'un président ou d'un administrateur très rapidement. C'est un fait qui se vérifie tous les jours. Mais la vitesse est souvent l'ennemie du bien et il est souvent
19-02-2013
Les associations n’échappent pas aux risques qui peuvent engager leurs responsabilités en tant qu'association, comme celles de leurs dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles. En effet, en tant que personne morale, l’association est responsable
Nos lecteurs connaissent bien notre point de vue sur la défiscalisation des dons. Nous y sommes opposé et ce dès la parution de la loi sur le mécénat du 1er août 2003. Mais cette prise de position largement expliquée dans de nombreux articles ne
Cette question peut sembler un rien provocante, surtout pour les lecteurs qui sont en contact régulier avec le monde agricole. Mais les chiffres nationaux parlent d'eux-mêmes : l'agriculture française ne représente plus qu'un tout petit 2,2% du PIB
Le Fonds de coopération pour la jeunesse et l'éducation populaire est un programme qui joue un rôle déterminant dans la prise en compte des nouveaux besoins générés par l'accueil et l'accompagnement des publics. Il participe au cofinancement de
12-02-2013
On le sait tous, le secteur associatif a été marqué par des changements considérables qui l’ont fragilisé et conduit au bouleversement de son mode d’organisation et de sa logique d’action depuis une douzaine d’années. Mais le fait de le savoir
05-02-2013
Le 18 janvier 2010 était publiée une circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. Le prétexte officiel était le souhait affiché du gouvernement de clarifier les relations financières entre l'État, les
Est-ce le lancement du manifeste pour la petite association au mois de novembre 2012 qui a fait réagir la CPCA ? Ou bien la mise en place de l\'année des prunes qui rencontre un vrai succès ? Nous n\'avons pas la réponse. Mais toujours est-il
Nous avons fait un article récent sur le sujet, mais nos informateurs nous remontent le faible nombre d'associations qui utilisent les subventions mises à leur disposition par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de
Organiser un loto ou une tombola est une solution très efficace pour récolter des fonds. Un loto réussi permet de financer les projets de votre association. Mais une telle manifestation n'est pas toujours facile à organiser. Il faut savoir
29-01-2013
Comment montrer les étranges relations qu'entretiennent certains de nos chercheurs entre eux et avec des industriels dont le moins que l'on puisse dire et qu'ils desservent l'objet même des recherches menées... Voici donc la curieuse histoire de ce
On ne le sait pas toujours, mais les dons en nature faits, sous la forme de denrées alimentaires, aux associations telles que la banque alimentaire et bien d'autres sont soumis à la TVA. Tout simplement parce que ces dons en nature sont achetés par
Pendant longtemps, la petite buvette du club de foot ouverte à l'occasion d'un match dominicale n'a pas posé de problème. C'était simple. Les membres du club achetaient quelques bières chez le grossiste du coin et avec l'aide souvent désintéressée
22-01-2013
Pour la première fois de son histoire, la Cour des comptes a rendu un rapport qui dresse un constat très sévère de la politique du sport en France. Il faut dire que la situation l'impose car depuis 50 ans, rien a bougé ou presque. C'est le général
Cela a réellement commencé avec le festival du court métrage Sauve qui peut le court métrage contrôlé en 1993, 1996 et 2005. Nous avons écrit un article sur le sujet, ce n'est donc pas nouveau. Ce festival a été condamné en raison notamment de
Un député qui s'interroge sur l'utilité et la fonction du Haut Conseil à la vie associative est pour nous un bonheur. Nous avons écrit plusieurs articles sur ce machin qui a remplacé le Conseil National de la Vie Associative, un truc tout aussi
Comme chaque année, un appel à projets national et des notes d’orientation ou appels à projets régionaux sont publiés pour la formation des bénévoles par le Fonds pour le Développement de la Vie Associative FDVA. Envoyé par le ministère des
15-01-2013
Nous avons rédigé plusieurs articles sur ce sujet. Il faut dire que la base informatique élèves du 1er degré dite base élèves ainsi que l'ensemble des applications automatisées d'enregistrement et de suivi des élèves posent questions.
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Le nouveau guide 2026 des outils d'action économique est en ligne
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités
Comment lutter contre les violences dans le sport ?
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
La forteresse médiévale de Saint-Vidal ne touchera pas son solde
Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient
Lien affectif, référé-liberté et Conseil d'État
Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000