Linky, un ami sincère ?

Voici un petit boitier qui va débarquer dans nos maisons. Il porte le joli nom de Linky dont la racine anglaise Link se traduit par lien. Liés, nous le serons, c'est certain. Pieds et poings même. Mais au delà de la surveillance généralisée de notre consommation, donc de notre façon de vivre, que suppose Linky, il faut lister tout ce qui n'est pas

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Le Conseil d'Etat valide le principe du bénévolat contre le RSA

Le 5 février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait approuvé le principe de l'instauration d'un "dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active au sein d'une association" en conditionnant le versement de cette allocation à cette obligation. A l'époque, cette décision

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Quel avenir pour les associations indépendantes de locataires ?

Pourquoi avoir jugé utile, dans une loi relative à l'égalité et à la citoyenneté (1), d'obliger les associations indépendantes de locataires à être dorénavant affiliées à une des organisations nationales siégeant dans les différentes commissions nationales (concertation, habitat ou consommation) pour pouvoir présenter des listes aux élections dans

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Toutes les dernières mesures prises en faveur des associations pour 2018 et 2019

Avec 10% du PIB et plus de 12% d'emplois qui ne sont pas délocalisables, le secteur de l'ESS avec sa tête de pont associative est indispensable à la bonne marche de notre société. Le gouvernement a pris du temps pour le comprendre et après la suppression des emplois aidés, on pouvait craindre le pire. Mais il semble que le bateau ne tangue plus et

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Une association peut-elle interdire ses débats internes à une personne non membre ?

Est-il possible, pour une association, d'interdire l'accès à une réunion de bureau, de CA ou même à une assemblée générale, à une personne qui n'est pas membre ? Dans un quiz juridique, cette question générerait sans doute beaucoup de réponses fausses. Si une association peut interdire à un membre qui n'est pas à jour de ses cotisations d'assister

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Où commence la responsabilité civile et pénale d'une association sportive ?

L'été bat son plein et les activités physiques suivent le même rythme. Bien sûr, chaque responsable d'une association sportive sait parfaitement encadrer son activité de toutes les garanties possibles pour ses adhérents. Mais personne n'est à l'abri d'un accident ou d'une prise de risque hors contrôle. Comment faire face à la tragédie ? De plus,

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Mon ESS à l'école

Si vous êtes professeur, CPE, chef d'établissement, conseiller d'orientation-psychologue ou tout simplement membre d'une équipe éducative en collège ou en lycée, cet article est fait pour vous. L'idée est simple : responsabiliser les jeunes en faisant d'eux des acteurs à part entière d'un projet entrepreneurial, collectif et d'utilité sociale. Et

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Seulement deux doigts, je suis pressé

Le 22 mai 2015, sur une route de la Loire, entre Saint-Forgeux-Lespinasse et Bessay-sur-Allier, il s'est passé quelque chose. A la fois faits-divers et fait de printemps, ce qui semble n'être qu'un incident dérisoire en dit long sur l'état de nos vibrionnantes existences. Dans une voiture, un homme et une femme. Ils discutent et visiblement se

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On rencontre sa destinée souvent par les chemins qu'on prend pour l'éviter

Quand le corbeau séduit la fourmi pour manger la cigale, Jean de La Fontaine n'est pas loin. Mais l'auteur des fables était surtout un philosophe, ce que prouve le titre de l'article que nous lui empruntons. C'était aussi un résistant aux croyances stupides de son temps. Un anti "fake news" en quelque sorte. Sa lutte contre les charlatans de tout

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L'aide juridictionnelle pour une association

L'aide juridictionnelle permet de bénéficier des mêmes garanties que les autres justiciables pour la défense de ses droits, sans avoir à s'acquitter des frais de Justice. Ils sont alors pris en charge par l'Etat, en totalité ou en partie. Une personne morale comme une association peut-elle prétendre à cette aide ? Selon les textes en vigueur, la

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Entretien préalable à un licenciement : du nouveau dans la jurisprudence

Le 12 mars dernier, nous avons fait un article (1) sur le formalisme a respecter pour la convocation a un entretien préalable avec l'objectif de présenter aux employeurs associatifs toutes les situations possibles et légales. Mais comme souvent, la justice nous apporte son lot de surprises. En la matière, la surprise est de taille. Notre article

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L'art de créer une association en prise avec son temps

Les associations ont la particularité de se créer, dans 95% des cas, pour répondre à un besoin. Mais il se trouve qu'avec le temps, certains besoins sont largement couverts et qu'il y a comme un embouteillage dans l'offre associative. Pourquoi réinventer la roue quand nombre de secteurs attendent encore la structure qui saura oeuvrer positivement

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Un toilettage de printemps pour les statuts types des associations

Les nouveaux statuts types délivrés par les préfectures ont été publiés par le ministère de l'intérieur. Et il y en a pour tout le monde. C'est à dire aussi bien pour les associations reconnues d'utilité publique, qui sont dans l'obligation d'adopter les modifications apportées ; que pour les associations d'intérêt général, qui sont simplement

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Association et TVA : les dangers de la facturation

La franchise d'imposition concerne les associations à but non lucratif (1) qui exerce une activité lucrative accessoire dont le montant global des recettes reste inférieur à 61 634 euros (2). Cette franchise, obligatoire, est applicable à l'ensemble des impôts commerciaux : la TVA bien sûr, l'impôt sur les sociétés ainsi que l'ex taxe

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Le point sur l'encadrement des bénévoles qui jouent dans des spectacles à but lucratif

La polémique enfle et le bouillant Philippe de Villiers dénonce la mort du Puy du Fou si rien n'est fait pour modifier l'arrêté du 25 janvier 2018 (1). Et il n'est pas le seul à refuser cette "idée farfelue des lobbys d'intermittents du spectacle" (2). Bref, le torchon brûle entre les festivals, les spectacles vivants et le gouvernement. Raison de

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Comment rédiger une délégation de pouvoirs qui ne se retourne pas contre l'association ?

A ne pas confondre avec le mandat, la délégation de pouvoirs est un acte juridique construit de façon empirique par la Cour de cassation. Une personne nommée le délégant, se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une personne subordonnée : le délégataire. L'objectif est de transférer la responsabilité pénale

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Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ?

Il n'existe pas de définition légale des activités de nature sociale d'une association. C'est un problème qui se pose de plus en plus souvent lorsqu'il s'agit, par exemple, de bénéficier d'exonérations. Comment prouver alors que l'activité de la structure est bien de nature sociale ? En s'appuyant, comme c'est souvent le cas, sur la justice et les

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Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ?

Le poète narbonnais Pierre Reverdy disait "qu'il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour." Il disait aussi que "l'on est orgueilleux par nature et modeste par nécessité." Ces deux citations, malgré les apparences, sont complémentaires et se nourrissent l'une de l'autre. Quelle preuve d'amour une association peut-elle donner à ses

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Le formalisme à respecter pour la convocation à un entretien préalable

Lorsqu'un salarié est convoqué à un entretien préalable, cela ne peut-être que pour deux raisons : le prononcé d'une sanction ou l'annonce d'un licenciement. Dans les deux cas, il y a un formalisme précis à respecter pour éviter à l'employeur associatif de se retrouver devant la justice pour inobservation de la procédure de licenciement. Pour

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Quand l'exonération de TVA peut être remise en cause pour les services rendus aux adhérents

Jusqu'à présent, les associations exonérées de TVA ou n'ayant pas la qualité d'assujetties, pouvaient en principe se fier à l'article 261 B du CGI (1) qui a créé un régime de faveur pour nos structures. Pour des raisons de mise en conformité communautaire (ah l'Europe), ce qui semblait être un acquis risque d'être tout bonnement remis en cause

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Comment trouver le bon interlocuteur quand on est une petite association ?

C'est effectivement la bonne question. Les lieux d'accompagnements de la vie associative sont assez nombreux, du moins pour le moment, pour trouver un soutien effectif au développement de votre "petite" association. Identifiées et labellisées sur tout le territoire national, ces structures délivrent une information de qualité et favorisent

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Coupler son association à une entreprise : est-ce possible ?

Si la loi ne dit mot à ce propos, cela ne veut pas dire qu'il y a consentement ni désapprobation. Juste un no man's land laissé à une "jurisprudence" peu abondante mais passionnante. La dernière en date précise même, en creux, les raisons d'un mariage raté entre une association et une entreprise. Son étude permet de mieux définir le cadre de vie

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Requalification d'une mission bénévole en salariat : la menace pèse toujours

Nous avons déjà fait de nombreux articles sur le sujet, tant celui-ci est d'importance. En effet, la requalification du bénévolat en salariat signe bien souvent la mort de la structure qui se voit ainsi condamnée. Il ne s'agit pas ici de protéger des malversations que certaines associations pourraient commettre. Mais bien de mettre en garde sur

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2021

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2021

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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Depuis 1999 au service des associations
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Une association est avant tout un contrat entre les parties

25-01-2021

Le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code Civil ainsi que par la loi de 1901. De fait, "elle est régie, quant à sa validité, par les principes

La dénonciation calomnieuse

25-01-2021

Nous avons eu, récemment, à traiter au sein de notre forum juridique, de plusieurs affaires dites de "dénonciation calomnieuse" entre les membres d'une même association.

Les associations concernées par le PIC

25-01-2021

Le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) souhaite miser sur les qualifications à acquérir afin de démontrer que tout n'est pas joué à la fin de la scolarité. A cette

DREETS, DRAJES, DDETS, DDCS : quels changements pour les associations ?

18-01-2021

Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont été créées il y a une dizaine d'années environ. Déjà à

Statuts d'associations : Ce qui n'est pas rédigé clairement provoque des litiges

18-01-2021

Les questions posées sur notre Forum Juridique (1) détaillent principalement des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Ils sont pourtant l'acte

Panorama juridique pour les associations janvier 2021 - suite

18-01-2021

Entre notre panorama juridique du 11 janvier dernier et aujourd'hui, de nouvelles mesures font leur apparition dans la loi de finances pour 2021. Il s'agit d'avantage de

La loi ASAP : un fourre-tout législatif qui concerne également les associations

11-01-2021

La loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique du 7 décembre 2020 (1) est un bien étrange OVNI. Comme à la Samaritaine, on y trouve de tout en 149 articles (mais

Panorama juridique pour les associations janvier 2021

11-01-2021

Pendant les vacances de Noël, les décrets et ordonnances n'ont pas chômé. Pas moins de trois qui concernent aussi les associations. Sans compter la création d'un fonds d'urgence

Le point sur l'application du malus écologique aux associations

11-01-2021

Le malus écologique est une taxe qui s'applique aux véhicules particulièrement polluants. Il est applicable lors de la 1re l'immatriculation en France. Il est calculé en fonction

Le lancement d'un marché public pour le 3919 : un fiasco annoncé

04-01-2021

Nous avons écrit, le 23 novembre 2020, un article intitulé : "Appel à la concurrence pour la gestion du 3919" (1). Nous pensions que le nombre et la qualité des opposants à un

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Loi contre le séparatisme : les associations sous surveillance

19-01-2021

Rarement un projet de loi n'aura aussi souvent changé de nom. Contre le séparatisme à ses débuts, il est devenu "projet de loi renforçant la laïcité et les principes

L'association Anticor attend toujours son agrément

12-01-2021

Pour assurer sa lutte contre la corruption, l'association Anticor a besoin d'un agrément qui lui permet de saisir un juge d'instruction. Depuis sa création en 2002, cette petite

Une disparition inquiétante

05-01-2021

C'est le premier article de l'année 2021. Bien sûr, à cette occasion, nous vous souhaitons une très bonne année. Voeu pieux s'il en est tant cette nouvelle année commence comme

Marcheprime : Station Radio Lafayette

21-12-2020

Le 21 août 1920 à 14h00, un étrange message radio est envoyé depuis un ancien aérodrome abandonné situé à Croix d'Hins près de Marcheprime sur la route de Bordeaux à Arcachon.

Gallica : quand Gutenberg a découvert le numérique

15-12-2020

Gutenberg était un imprimeur qui inventa le principe des caractères métalliques mobiles. Une invention qui rangea la plume des moines copistes au rayon des antiquités et qui, par

Quand on ferme une gare, on se ferme au monde

08-12-2020

Yann Apperry est considéré à juste titre comme l'un des écrivains les plus doués de sa génération. Ce franco-américain né en 1972 a reçu de nombreux prix dont le Prix Goncourt des

Que sont nos doléances devenues ?

01-12-2020

Dans une lettre en date du 13 janvier 2019, le Président de la République Emmanuel Macron, invitait tous les Français "à transformer les colères en solutions". Une façon

Une Histoire réunionnaise : les enfants de la Creuse

24-11-2020

Je devais avoir 8 ans la première fois que je l'ai vu. Dans le village, tout le monde l'appelait "Le tordu" ou "Titi chocolat". Il ne parlait pas français, n'était ni noir ni

Quand l'hébergement d'urgence est à la remorque

17-11-2020

On les voit parfois, le long des autoroutes qui s'empilent les unes sur les autres, dans des casses, pas toujours officielles. Ce sont les vieilles remorques frigorifiques. Cette

La crise sanitaire place les associations dans de très graves difficultés financières

10-11-2020

La crise sanitaire a frappé de plein fouet les associations sur le plan financier. Ce sont les réductions successives des subventions qui sont coupables de cette situation.

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Crimes sexuels sur mineurs : 33 associations se mobilisent

25-01-2021

Le jeudi 21 janvier dernier, le Sénat, en première lecture, a adopté une proposition de loi déposée par la sénatrice centriste Mme Annick Billon (1). Cette proposition de loi vise

Un Secret Défense à géométrie variable

18-01-2021

Ils sont venus, ils sont tous là. Tous ceux qui comptent dans le monde très particulier de l'Histoire et des archives, depuis l'Association Josette et Maurice Audin jusqu'à

Bénévolat : l'engagement bénévole a-t-il un genre ?

11-01-2021

Au mois de juin 2020, une étude menée par le réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CN CRESS) et le Laboratoire d'Economie et de Management

Le musée du sourire

04-01-2021

Alors que 2021 commence comme s'est terminée l'année 2020, c'est à dire avec un masque sur le visage, il nous est apparu judicieux de vous faire découvrir le musée du sourire.

La question de la responsabilité des dirigeants associatifs se pose

21-12-2020

Une association, en tant que personne morale, engage sa responsabilité. Mais, les dirigeants aussi dans le cadre de leurs activités associatives. Qu'ils soient membres du conseil

Comment identifier toutes les aides disponibles pour l'ESS ?

14-12-2020

Une plateforme interactive vient d'être mise en ligne par le Ministère de l'Economie via le Secrétariat d'État à l'Économie sociale, solidaire et responsable avec la collaboration

La révolte gronde au sein de la Convention Citoyenne

08-12-2020

Au mois de juin dernier, sans doute pour mieux compter face au pouvoir, les 150 Citoyennes et Citoyens âgés de 16 à 80 ans et tirés au sort pour être membres de la Convention

L'impact du Covid19 sur les organisations de l'ESS

30-11-2020

La crise du Covid19 n'a pas épargné l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). D'autant plus que de très nombreuses structures devaient à la fois lutter en première ligne contre

Appel à la concurrence pour la gestion du 3919

23-11-2020

Le gouvernement envisage de soumettre la Fédération nationale Solidarité femmes (1), qui gère la ligne nationale d'écoute 3919 contre les violences conjugales, à la concurrence.

Dialogue de sourds ou sourde au dialogue ?

16-11-2020

Le 22 octobre dernier, Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Éducation auprès du ministre de l'Éducation nationale, s'est retrouvée à Poitiers pour participer

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