22-10-2013
Les bénévoles sont indispensables au bon fonctionnement des d'associations. C'est presqu'une lapalissade que de le répéter ainsi. Mais puisque le statut du bénévole associatif ne verra visiblement pas le jour, il est utile de préciser que sans un
On ne sait pas s'il s'agit véritablement d'une augmentation ou bien plus simplement d'une moindre contraction, mais toujours est-il que le budget du ministère en charge de la vie associative sera bien supérieur de 14% face à celui de 2013. En
15-10-2013
Nous avons écrit de nombreux articles sur le Dispositif Local d’Accompagnement. Pas toujours élogieux, nous le reconnaissons. Mais malgré tout, toujours empreints d'un véritable respect pour le travail réalisé. En effet, l’accompagnement de
Les associations d'aides aux femmes victimes de violence nous remontent des chiffres alarmants. En effet, selon la sixième étude nationale des décès au sein du couple, réalisée chaque année par la délégation aux victimes, sur les 146 personnes
Le sénateur Marc Daunis est le rapporteur du projet de loi sur l'ESS au Sénat. A quelques semaines de la présentation au Sénat, il ne cache pas sa satisfaction de voir enfin aboutir un chantier lancé depuis plusieurs années. Sénateur socialiste des
08-10-2013
Le FDVA est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Chaque année un ou plusieurs appels à projets nationaux et des notes d’orientation régionales sont publiés. L'appel le plus
En l'absence de texte fournissant des critères précis d'évaluation du montant du défraiement autorisé et toléré par les administrations sociales et fiscales, il existe un véritable risque de voir requalifier en rémunération, la somme allouée au
Les relations entre les associations et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ou SACEM, pour les intimes de la facturation, n'ont jamais été au beau fixe. Ce n'est pas un secret. Et c'est bien le montant de la redevance qui
01-10-2013
Depuis le 1er août dernier, le maïs transgénique MON810 n'est plus interdit de culture en France. Cela fait suite à l'annulation, par le Conseil d'Etat, de l'arrêté du 16 mars 2012 qui visait à maintenir son interdiction. Pourquoi cette annulation ?
Une médaille pour les bénévoles associatifs n'est pas chose nouvelle. C'est même une vieille lune. Mais il semble que le sujet soit de nouveau d'actualité et qu'un décret soit attendu dans les mois qui viennent. Certes, cette médaille ne se nommera
L'Europe, l'oubliée... des petites associations. Et pourtant, contrairement aux idées reçues, monter et mettre en œuvre un projet FSE n’est pas mission impossible pour les petites associations même si gérer une aide européenne nécessite un
24-09-2013
Inscrit dans la loi de lutte contre les exclusions, le PLIE est un dispositif associatif, financé par une ou plusieurs communes, et par le Fonds social européen. Son but : aider les personnes en grande difficulté sociale et professionnelle à
De très nombreuses associations nous demandent les noms des organismes chargés d'informer et d'aider les structures associatives dans leur développement. Et il est vrai qu'il n'est pas toujours simple de comprendre qui fait quoi. C'est donc le
En effet, les emplois d'avenir en ont bien besoin car l'échec n'est pas loin... L'objectif des 100 000 emplois d'avenir signés d'ici la fin 2013 a du plomb dans l'aile, car seuls 54 000 contrats étaient signés au 15 septembre. On est loin du
17-09-2013
Certes cela n'aidera pas à juguler la crise du logement d'autant plus que cette place libre est réservée à un défunt. Mais il semble que la République souhaite associer le peuple à la réflexion qui pourrait conduire à un nouvel hommage. Quel homme
La conclusion de notre article de la semaine dernière sur l'échec éventuel des emplois d'avenir se terminait ainsi : l'Etat souhaitait s'appuyer principalement sur les associations pour inverser la courbe du chômage avec des contrats d'avenir au
L’article 200 du code général des impôts précise un certain nombre de points pour qu\'une association puisse bénéficier du régime du mécénat et par conséquent délivrer des reçus fiscaux pour dons. Elle doit être reconnue organisme d\'intérêt
10-09-2013
De plus en plus d'associations de défense de l'environnement nous écrivent pour se plaindre des difficultés qu'elle rencontrent pour obtenir un agrément. Il faut dire que sans ce sésame, une association ne peut plus, depuis 13 juillet 2011, prendre
Les emplois d'avenir sont l'un des dispositifs-clé du gouvernement pour lutter contre le chômage et inverser la courbe maudite d'ici la fin de l'année. Le problème, c'est que cela ne semble pas fonctionner. Et pourtant, l'objectif fixé par
C'est le 17 avril 2012 que le ministre de l'agriculture de l'époque, M. Bruno Lemaire, concluait dans une réponse faite à un député, que les associations de maintien de l'agriculture paysanne - AMAP - seraient considérées comme des intermédiaires
Qui a bien pu prononcer cette phrase : Il y a trop de bla-bla dans la philanthropie et pas assez d'actes. Ce qui n'est pas faux d'ailleurs. C'est sans aucun doute une personne qui se bat depuis des années pour faire avancer des causes qui lui
03-09-2013
Il existe de très nombreux cas où la désignation d’un administrateur provisoire peut se révéler utile et même parfois indispensable pour éviter la déconfiture d’une association, comme des difficultés financières ou des litiges graves de
Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a présenté le projet de loi sur l’ESS en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013. Cette
C'est une évidence, la générosité publique s'est mondialisée. Les méthodes de collectes par Internet ignorent aujourd'hui, les frontières nationales. On donne à qui l'on veut sans tenir compte de la nationalité. Pourquoi pas, la générosité n'a pas
L'union pour un mouvement populaire, UMP est un parti politique. Mais c'est aussi une association loi de 1901. Et cette association a fait un appel aux dons pour renflouer ses caisses après que les Sages du Conseil constitutionnel aient décidé
23-07-2013
Très souvent, les bénévoles en charge de l'animation d'associations doivent suivre des formations, en vue d'obtenir des brevets d'État, notamment dans le sport. Or ces formations peuvent se révéler coûteuses si on y ajoute les frais annexes
Vous l'avez constaté, de plus en plus d'administrations exigent des associations de transmettre des documents, de déposer des subventions, de déclarer des emplois par voie électronique. La dématérialisation est le terme utilisé. Il s'agit de
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. Nous avons lancé le manifeste de la petite association de proximité. Nous avons même proposé aux associations une semaine de grève pour que le rôle de cette dernière soit enfin reconnu et surtout
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Facturation électronique : elle s'installe progressivement
Annoncée depuis des lustres, puis reportée à plusieurs reprises (par peur ?), la facturation électronique s'installe progressivement dans le paysage économique Français. Toutes
Panorama associatif numéro 165 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Violences dans le sport : le point sur la situation actuelle
01-09-2026
Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et
Liberté d'expression, salariat, loyauté et licenciement
La liberté d'expression constitue une liberté fondamentale dont bénéficie le salarié, que ce soit au sein de l'association ou bien en dehors de celle-ci. Ainsi, sauf abus
Délégations et subdélégations de pouvoir en cas de changement de CA
La loi du 1er juillet 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. Si l'article 5 fait référence aux personnes chargées de cette
Association sportive : il faut saisir la bonne juridiction
25-08-2026
La question se pose effectivement : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? Le Conseil d'Etat considère que les
Une association étrangère peut-elle ester en justice en France ?
Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Cette
Panorama associatif numéro 164 : août 2026
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
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23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
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Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la