16-07-2013
La cotisation est la contribution financière que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d'équilibrer ses comptes. Ainsi est libellé l'article 6 de la loi de 1901 que tout le monde connait. Mais la cotisation est elle
Le dispositif intitulé chômage partiel congés payés, permettait jusqu'à présent aux associations employeurs, de bénéficier d'une aide, lorsqu'en période de vacances, la fermeture de l'entreprise obligeait certains salariés à prendre des congés sans
C'est l'été et l'on peut rire un peu. Rire, même si le sujet est d'importance, même s'il est grave. Une anagramme est une construction fondée sur une figure de style qui inverse ou permute les lettres d'un mot ou d'un groupe de mots pour en extraire
09-07-2013
Le 19 septembre 2012, la circulaire 5608 émanant des services du Premier ministre, définissait les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La sortie de cette circulaire a été saluée par de nombreuses associations dont
Depuis la fin du mois de juin 2013, une association ou une entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée et à temps complet, un salarié de moins de 30 ans qui réside dans une zone urbaine dite sensible, peut bénéficier d'un nouveau
Je ne sais pas si vous connaissez l'institut départemental de développement artistique et culturel de la Gironde, Iddac pour les intimes... Il s'agit d'une association qui fait un travail extraordinaire dans le soutien aux différentes formes des
02-07-2013
Pour mettre en œuvre une politique sportive juste, l’Etat doit apporter aux acteurs locaux et nationaux une connaissance pérenne et fiable de l’offre et de la demande de pratique sportive. Ceci afin de les aider à faire émerger des politiques et des
Ce matin, il fait beau. Je ne sais pas si chez vous c'est la même chose. Mais ici, sur Paris, il fait beau. Et ce soleil si bon pour nos peaux toutes blanches donne envie, une fois la nuit venue, de dormir à la belle étoile et de rêver à 2 sous la
On le savait depuis le 6 février dernier avec l'annonce faite par le ministre du budget qui n'excluait pas de majorer l'effort demandé aux collectivités territoriales pour le redressement des finances publiques. C'est maintenant officiel, les
25-06-2013
Un peu plus de 14 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans une association en France dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture, les loisirs, l’humanitaire, la santé, l’action sociale, la défense des droits,
Un fonds de soutien est prévu pour les radios locales associatives depuis la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. En 2000, une modification a autorisé le CSA à délivrer, à une association loi 1901 déclarée, des
Il n'y a rien de plus rageant que de découvrir que votre association est victime d'informations malveillantes sur Internet. Ces données peuvent très vite détruire une réputation pourtant patiemment construite. Mais comment faire ? Qui faut-il
18-06-2013
C'est sans doute par provocation qu'un député a posé la question sur un sujet aussi sensible. Sa demande ne manque pas de sel et elle pourrait prêter à rire si les esprits associatifs n'étaient pas aussi échauffés... Ce brave député demande donc
C'est le 1er juillet que la hausse du taux de TVA applicable pour certaines prestations du secteur des services à la personne prendra effet. Quels sont les services touchés ? De combien sera cette hausse exactement ? Quelles sont les mesures
La dernière livraison de l'enquête de l'association Recherches et Solidarités porte sur les associations face a la conjoncture. On pouvait se douter des résultats. Mais voir les chiffres, les comparer avec les années précédentes, ne fait que
11-06-2013
Que l'association soit rurale ou urbaine, son rôle premier et fondamental reste celui de consolider le lien social. Inutile de tergiverser, on s'éloigne de plus en plus de cette fonction première. En effet, au fur et à mesure de l'étranglement des
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe ou class action est une action en justice ou une procédure qui permet à un groupe de personnes de poursuivre une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une
Dans les trois départements d'Alsace-Moselle, les associations sont soumises à un régime juridique différent nommé droit local. Ce régime les oblige notamment à être inscrites auprès du tribunal d'instance. Mais que se passe-t-il lorsqu'une
04-06-2013
Le médiateur du service public a publié, début 2013, un rapport sur la gestion des listes des demandeurs d'emploi. En 2012, chaque mois, 41 000 personnes ont été radiées des listes dont près de 40 000 pour non-présentation à une convocation.
Le 22 avril dernier, une circulaire émanant du ministère des affaires sociales et de la santé indiquait un transfère immédiat des compétences de l’Etat vers les départements en matière de gestion des ESAT. Or, le projet de loi de décentralisation et
Cette question pourrait être posée aux élèves du bac français : qu\'est ce que l\'intérêt général ? Selon le dictionnaire, l\'intérêt général est quelque chose de plus ambitieux que la somme des intérêts individuels. L\'intérêt général désigne donc
28-05-2013
La cotisation est la contribution financière que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d\'équilibrer ses comptes. Ainsi est libellé l\'article 6 de la loi de 1901 que tout le monde connait. Mais la cotisation est elle
Comme en écho aux inquiétudes évidentes du secteur associatif, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative Valérie Fourneyron, a souhaité rendre public son action en faveur des associations depuis son
Le crowdfunding ou financement par la foule a le vent en poupe. Pas une semaine sans qu'un nouveau site ne vienne proposer de vous aider à financer votre projet, qu'il soit d'ordre privé ou associatif. La liste des sites de financement s'allonge
21-05-2013
On avait des usines petites, moyennes ou grandes, l'emploi de l'imparfait dans ce cas se justifie pleinement hélas... On a même un musée-usine avec Beaubourg. Mais l'avenir, jamais à court de surprises, nous propose depuis début 2013 la ferme-usine.
La Bretagne avait des chapeaux ronds, des paysages magnifiques, une mer d'Iroise, des monts d'Arrée, une forêt de Brocéliande, un golf du Morbihan, une rade, une côte de Granite Rose, une baie de Morlaix, des Enclos Paroissiaux, une Anne, un
Il existe en France une mission d'information contre l'inflation normative. En d'autres termes, des gens se réunissent et estiment que trop de normes tuent la norme. Pourquoi pas. En revanche, on peut s'interroger sur les normes que ces braves
14-05-2013
Depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est en vigueur. Il équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. De fait,
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
Comment lutter contre la fracture numérique ?
La définition de la fracture numérique est assez simple : il s'agit d'un accès inégal aux technologies numériques. Terminologie qui regroupe la connectivité à l'internet, la
Panorama associatif numéro 143 : début octobre 2025
Prêts et opérations de trésorerie entre associations : du nouveau
30-09-2025
Les associations et les fondations ne peuvent, en principe, pas accorder de prêts. Mais, la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (1) du 1er juillet 2021 avait
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les