16-07-2013
La cotisation est la contribution financière que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d'équilibrer ses comptes. Ainsi est libellé l'article 6 de la loi de 1901 que tout le monde connait. Mais la cotisation est elle
Le dispositif intitulé chômage partiel congés payés, permettait jusqu'à présent aux associations employeurs, de bénéficier d'une aide, lorsqu'en période de vacances, la fermeture de l'entreprise obligeait certains salariés à prendre des congés sans
C'est l'été et l'on peut rire un peu. Rire, même si le sujet est d'importance, même s'il est grave. Une anagramme est une construction fondée sur une figure de style qui inverse ou permute les lettres d'un mot ou d'un groupe de mots pour en extraire
09-07-2013
Le 19 septembre 2012, la circulaire 5608 émanant des services du Premier ministre, définissait les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La sortie de cette circulaire a été saluée par de nombreuses associations dont
Depuis la fin du mois de juin 2013, une association ou une entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée et à temps complet, un salarié de moins de 30 ans qui réside dans une zone urbaine dite sensible, peut bénéficier d'un nouveau
Je ne sais pas si vous connaissez l'institut départemental de développement artistique et culturel de la Gironde, Iddac pour les intimes... Il s'agit d'une association qui fait un travail extraordinaire dans le soutien aux différentes formes des
02-07-2013
Pour mettre en œuvre une politique sportive juste, l’Etat doit apporter aux acteurs locaux et nationaux une connaissance pérenne et fiable de l’offre et de la demande de pratique sportive. Ceci afin de les aider à faire émerger des politiques et des
Ce matin, il fait beau. Je ne sais pas si chez vous c'est la même chose. Mais ici, sur Paris, il fait beau. Et ce soleil si bon pour nos peaux toutes blanches donne envie, une fois la nuit venue, de dormir à la belle étoile et de rêver à 2 sous la
On le savait depuis le 6 février dernier avec l'annonce faite par le ministre du budget qui n'excluait pas de majorer l'effort demandé aux collectivités territoriales pour le redressement des finances publiques. C'est maintenant officiel, les
25-06-2013
Un peu plus de 14 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans une association en France dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture, les loisirs, l’humanitaire, la santé, l’action sociale, la défense des droits,
Un fonds de soutien est prévu pour les radios locales associatives depuis la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. En 2000, une modification a autorisé le CSA à délivrer, à une association loi 1901 déclarée, des
Il n'y a rien de plus rageant que de découvrir que votre association est victime d'informations malveillantes sur Internet. Ces données peuvent très vite détruire une réputation pourtant patiemment construite. Mais comment faire ? Qui faut-il
18-06-2013
C'est sans doute par provocation qu'un député a posé la question sur un sujet aussi sensible. Sa demande ne manque pas de sel et elle pourrait prêter à rire si les esprits associatifs n'étaient pas aussi échauffés... Ce brave député demande donc
C'est le 1er juillet que la hausse du taux de TVA applicable pour certaines prestations du secteur des services à la personne prendra effet. Quels sont les services touchés ? De combien sera cette hausse exactement ? Quelles sont les mesures
La dernière livraison de l'enquête de l'association Recherches et Solidarités porte sur les associations face a la conjoncture. On pouvait se douter des résultats. Mais voir les chiffres, les comparer avec les années précédentes, ne fait que
11-06-2013
Que l'association soit rurale ou urbaine, son rôle premier et fondamental reste celui de consolider le lien social. Inutile de tergiverser, on s'éloigne de plus en plus de cette fonction première. En effet, au fur et à mesure de l'étranglement des
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe ou class action est une action en justice ou une procédure qui permet à un groupe de personnes de poursuivre une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une
Dans les trois départements d'Alsace-Moselle, les associations sont soumises à un régime juridique différent nommé droit local. Ce régime les oblige notamment à être inscrites auprès du tribunal d'instance. Mais que se passe-t-il lorsqu'une
04-06-2013
Le médiateur du service public a publié, début 2013, un rapport sur la gestion des listes des demandeurs d'emploi. En 2012, chaque mois, 41 000 personnes ont été radiées des listes dont près de 40 000 pour non-présentation à une convocation.
Le 22 avril dernier, une circulaire émanant du ministère des affaires sociales et de la santé indiquait un transfère immédiat des compétences de l’Etat vers les départements en matière de gestion des ESAT. Or, le projet de loi de décentralisation et
Cette question pourrait être posée aux élèves du bac français : qu\'est ce que l\'intérêt général ? Selon le dictionnaire, l\'intérêt général est quelque chose de plus ambitieux que la somme des intérêts individuels. L\'intérêt général désigne donc
28-05-2013
La cotisation est la contribution financière que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d\'équilibrer ses comptes. Ainsi est libellé l\'article 6 de la loi de 1901 que tout le monde connait. Mais la cotisation est elle
Comme en écho aux inquiétudes évidentes du secteur associatif, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative Valérie Fourneyron, a souhaité rendre public son action en faveur des associations depuis son
Le crowdfunding ou financement par la foule a le vent en poupe. Pas une semaine sans qu'un nouveau site ne vienne proposer de vous aider à financer votre projet, qu'il soit d'ordre privé ou associatif. La liste des sites de financement s'allonge
21-05-2013
On avait des usines petites, moyennes ou grandes, l'emploi de l'imparfait dans ce cas se justifie pleinement hélas... On a même un musée-usine avec Beaubourg. Mais l'avenir, jamais à court de surprises, nous propose depuis début 2013 la ferme-usine.
La Bretagne avait des chapeaux ronds, des paysages magnifiques, une mer d'Iroise, des monts d'Arrée, une forêt de Brocéliande, un golf du Morbihan, une rade, une côte de Granite Rose, une baie de Morlaix, des Enclos Paroissiaux, une Anne, un
Il existe en France une mission d'information contre l'inflation normative. En d'autres termes, des gens se réunissent et estiment que trop de normes tuent la norme. Pourquoi pas. En revanche, on peut s'interroger sur les normes que ces braves
14-05-2013
Depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est en vigueur. Il équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. De fait,
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Le nouveau guide 2026 des outils d'action économique est en ligne
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités
Comment lutter contre les violences dans le sport ?
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
La forteresse médiévale de Saint-Vidal ne touchera pas son solde
Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient
Lien affectif, référé-liberté et Conseil d'État
Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000