15-01-2013
Les chantiers d'insertion existants en 2005-2006 étaient essentiellement financés par des collectivités territoriales et utilisaient le Fonds Social Européen de façon marginale pour essentiellement améliorer l'encadrement. A l'inverse, les
Suite à la question d'un député, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron dresse le détail de la feuille de route de son ministère. Après les annonces médiatiques de son début
De très nombreuses associations nous ont demandé de prendre position sur le mariage pour tous. Nous avons jusqu'à présent refusé pour des raisons de principe. La sphère privée ne nous concerne pas. Et puis soyons juste, il n'y a pas de position à
08-01-2013
Rescapés de la fin du monde, bonjour. Les fêtes sont enfin terminées. On décroche les guirlandes, on fait des sourires un peu forcés à son banquier qui nous signale une grosse surchauffe de carte bleue, on regarde la couleur grise du ciel de janvier
Toutes les associations affiliées à une autre association ou à une fédération d'associations peuvent à tout moment, choisir de démissionner et de quitter l'affiliation. Cela parait évident sur le papier, mais il est utile de le rappeler lorsque l'on
Le Comité économique et social européen vient de sortir un nouveau rapport, réalisé par le CIRIEC, intitulé l’économie sociale dans l’Union européenne. Il s'agit en fait d'une actualisation du premier rapport sur le sujet publié en 2008. La
Nous allons commencer cette nouvelle année par une mauvaise nouvelle. Non, vous ne rêvez pas. Il ne s'agit pas d'une blague ou d'une grosse fatigue après les fêtes. Ce que vous allez lire ci-dessous est une réalité. Le gouvernement envisage
18-12-2012
Voilà un sujet qui devrait intéresser les associations écologistes. Il met en cause deux acteurs de poids : Monsanto et la BERD - Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement. Monsanto est une entreprise née en 1901 comme notre loi
11-12-2012
Notre confrère associathèque met en avant dans sa lettre d'information du 5 décembre 2012 une information de première importance. En effet, une proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif a été déposée devant l’Assemblée
Sécuriser le financement public des initiatives associatives... Comme disait Molière dans son Misanthrope : Qu'en termes galants, ces choses là sont dites. Voici la réponse de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Elles sont partout. Qui ? Les fondations d'entreprises. Je veux parler des grosses, très grosses entreprises. Mais, on peut parier qu'à brève échéance, les PMEs se joindront à cette cohorte de bienfaiteurs pas tout à fait désintéressés... Oui, elles
04-12-2012
Nous avons fait de nombreux articles sur ce sujet. On pensait les avoir écrits pour rien ou pas grand chose. Et puis, tout arrive... Le sujet ? Le recours et l'utilisation par les collectivités publiques des procédures de marchés publics au
Comme le beaujolais nouveau qui nous fait son goût de banane chaque année, l'association Recherches et Solidarités nous sort son rapport sur la générosité des français. Cette association fait un bon travail. Travail d'autant plus indispensable
Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale et Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, ont annoncé le 22 novembre dernier, à l'occasion du Salon de l'Education que l'économie sociale et solidaire pourrait
Qui connait le Haut Conseil à la vie associative ? Cette instance d’expertise et de dialogue avec les associations - sic - est en place depuis le 20 octobre 2011. Il faut admirer le pluriel : dialogue avec les associations. En fait, pour dialoguer
27-11-2012
Nous avons été parmi les premiers à nous interroger sur la place d'une petite association loi de 1901 dans la grande lessiveuse de l'ESS. Vous trouverez en bas de cet article, matière à réflexion sur le sujet. Nous avons même appelé les petites
Je ne connaissais pas le verbe écrêter. Il faut dire que je n'en ai pas nécessairement l'emploi tous les jours. A l'origine, c'était le fait de retirer la crête d'un coq. Par analogie, c'est entamer la partie la plus élevée d'une route ou d'une
Lorsque le gouvernement s'est mis en place en juin 2012, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a proposé, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, d'aider les clubs à faire
Nous écrivions, en novembre 2008 ceci : Quelles seront les conséquences de la cession prévue le 1er janvier 2009 de la convention réglant le financement de l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) réparti entre
20-11-2012
Souvenez-vous en 1981, l'éclosion des radios associatives. Elles devaient permettre le pluralisme, la démocratie à la portée d'oreille, la vraie culture... Passons sur les errements des premiers temps, oublions NRJ et autre Nostalgie et concentrons
Le financement des écoles associatives fonctionnant en langue régionale selon la méthode de l'immersion pose problème. Ces écoles associatives sont laïques et fonctionnent en immersion avec une langue régionale. La langue régionale est dans ce type
Il y a des jours qui se ressemblent et amènent une certaine tristesse. Est ce le fait de l'automne ? Ou bien ce métier de journaliste pas toujours facile, pas toujours compris... On préférerait, ces jours là, ne pas devoir se lever plutôt que
Une fois n'est pas coutume, le sujet traité dans cet article ne concerne pas directement les associations. Disons qu'elles ne sont concernées qu'au deuxième chef. Une fois que le mal est fait. Quand elles se retrouvent en première ligne pour soigner
13-11-2012
En France, le plan local d'urbanisme ou PLU est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace depuis le 13 décembre 2000, le plan d'occupation des sols POS par la loi relative
La Fonda est une association reconnue d\'utilité publique qui se présente comme le laboratoire d\'idées du monde associatif. Pas mal... Dès sa création, cette association a cherché à réunir des personnes afin de valoriser et renforcer la
La sidération vient du latin sideratio ou sidus astre. Il s'agit d'un anéantissement brusque et parfois temporaire des fonctions vitales. Ce phénomène était attribué autrefois à l'influence des astres, d'où son nom. La sidération a ceci de
06-11-2012
Une fois n'est pas coutume. Nous tenons à féliciter chaleureusement France Active qui vient de publier un guide qui s'adresse aux associations mondialisées intitulé : Association et difficulté. Le titre est pour nous un mystère. Pourquoi pas un
Vous êtes une association, une collectivité territoriale, un établissement public, une structure d’insertion par l’activité économique ? Votre activité a une utilité sociale avérée ou bien de protection de l’environnement ? Vous offrez une capacité
Le pro bono n'est plus ce qu'il était
06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
Occupation du domaine privé d'une collectivité au bénéfice d'une association
Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que
Panorama associatif numéro 168 : octobre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,