15-01-2013
Les chantiers d'insertion existants en 2005-2006 étaient essentiellement financés par des collectivités territoriales et utilisaient le Fonds Social Européen de façon marginale pour essentiellement améliorer l'encadrement. A l'inverse, les
Suite à la question d'un député, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron dresse le détail de la feuille de route de son ministère. Après les annonces médiatiques de son début
De très nombreuses associations nous ont demandé de prendre position sur le mariage pour tous. Nous avons jusqu'à présent refusé pour des raisons de principe. La sphère privée ne nous concerne pas. Et puis soyons juste, il n'y a pas de position à
08-01-2013
Rescapés de la fin du monde, bonjour. Les fêtes sont enfin terminées. On décroche les guirlandes, on fait des sourires un peu forcés à son banquier qui nous signale une grosse surchauffe de carte bleue, on regarde la couleur grise du ciel de janvier
Toutes les associations affiliées à une autre association ou à une fédération d'associations peuvent à tout moment, choisir de démissionner et de quitter l'affiliation. Cela parait évident sur le papier, mais il est utile de le rappeler lorsque l'on
Le Comité économique et social européen vient de sortir un nouveau rapport, réalisé par le CIRIEC, intitulé l’économie sociale dans l’Union européenne. Il s'agit en fait d'une actualisation du premier rapport sur le sujet publié en 2008. La
Nous allons commencer cette nouvelle année par une mauvaise nouvelle. Non, vous ne rêvez pas. Il ne s'agit pas d'une blague ou d'une grosse fatigue après les fêtes. Ce que vous allez lire ci-dessous est une réalité. Le gouvernement envisage
18-12-2012
Voilà un sujet qui devrait intéresser les associations écologistes. Il met en cause deux acteurs de poids : Monsanto et la BERD - Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement. Monsanto est une entreprise née en 1901 comme notre loi
11-12-2012
Notre confrère associathèque met en avant dans sa lettre d'information du 5 décembre 2012 une information de première importance. En effet, une proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif a été déposée devant l’Assemblée
Sécuriser le financement public des initiatives associatives... Comme disait Molière dans son Misanthrope : Qu'en termes galants, ces choses là sont dites. Voici la réponse de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Elles sont partout. Qui ? Les fondations d'entreprises. Je veux parler des grosses, très grosses entreprises. Mais, on peut parier qu'à brève échéance, les PMEs se joindront à cette cohorte de bienfaiteurs pas tout à fait désintéressés... Oui, elles
04-12-2012
Nous avons fait de nombreux articles sur ce sujet. On pensait les avoir écrits pour rien ou pas grand chose. Et puis, tout arrive... Le sujet ? Le recours et l'utilisation par les collectivités publiques des procédures de marchés publics au
Comme le beaujolais nouveau qui nous fait son goût de banane chaque année, l'association Recherches et Solidarités nous sort son rapport sur la générosité des français. Cette association fait un bon travail. Travail d'autant plus indispensable
Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale et Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, ont annoncé le 22 novembre dernier, à l'occasion du Salon de l'Education que l'économie sociale et solidaire pourrait
Qui connait le Haut Conseil à la vie associative ? Cette instance d’expertise et de dialogue avec les associations - sic - est en place depuis le 20 octobre 2011. Il faut admirer le pluriel : dialogue avec les associations. En fait, pour dialoguer
27-11-2012
Nous avons été parmi les premiers à nous interroger sur la place d'une petite association loi de 1901 dans la grande lessiveuse de l'ESS. Vous trouverez en bas de cet article, matière à réflexion sur le sujet. Nous avons même appelé les petites
Je ne connaissais pas le verbe écrêter. Il faut dire que je n'en ai pas nécessairement l'emploi tous les jours. A l'origine, c'était le fait de retirer la crête d'un coq. Par analogie, c'est entamer la partie la plus élevée d'une route ou d'une
Lorsque le gouvernement s'est mis en place en juin 2012, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a proposé, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, d'aider les clubs à faire
Nous écrivions, en novembre 2008 ceci : Quelles seront les conséquences de la cession prévue le 1er janvier 2009 de la convention réglant le financement de l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) réparti entre
20-11-2012
Souvenez-vous en 1981, l'éclosion des radios associatives. Elles devaient permettre le pluralisme, la démocratie à la portée d'oreille, la vraie culture... Passons sur les errements des premiers temps, oublions NRJ et autre Nostalgie et concentrons
Le financement des écoles associatives fonctionnant en langue régionale selon la méthode de l'immersion pose problème. Ces écoles associatives sont laïques et fonctionnent en immersion avec une langue régionale. La langue régionale est dans ce type
Il y a des jours qui se ressemblent et amènent une certaine tristesse. Est ce le fait de l'automne ? Ou bien ce métier de journaliste pas toujours facile, pas toujours compris... On préférerait, ces jours là, ne pas devoir se lever plutôt que
Une fois n'est pas coutume, le sujet traité dans cet article ne concerne pas directement les associations. Disons qu'elles ne sont concernées qu'au deuxième chef. Une fois que le mal est fait. Quand elles se retrouvent en première ligne pour soigner
13-11-2012
En France, le plan local d'urbanisme ou PLU est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace depuis le 13 décembre 2000, le plan d'occupation des sols POS par la loi relative
La Fonda est une association reconnue d\'utilité publique qui se présente comme le laboratoire d\'idées du monde associatif. Pas mal... Dès sa création, cette association a cherché à réunir des personnes afin de valoriser et renforcer la
La sidération vient du latin sideratio ou sidus astre. Il s'agit d'un anéantissement brusque et parfois temporaire des fonctions vitales. Ce phénomène était attribué autrefois à l'influence des astres, d'où son nom. La sidération a ceci de
06-11-2012
Une fois n'est pas coutume. Nous tenons à féliciter chaleureusement France Active qui vient de publier un guide qui s'adresse aux associations mondialisées intitulé : Association et difficulté. Le titre est pour nous un mystère. Pourquoi pas un
Vous êtes une association, une collectivité territoriale, un établissement public, une structure d’insertion par l’activité économique ? Votre activité a une utilité sociale avérée ou bien de protection de l’environnement ? Vous offrez une capacité
Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025
16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,