15-01-2013
Les chantiers d'insertion existants en 2005-2006 étaient essentiellement financés par des collectivités territoriales et utilisaient le Fonds Social Européen de façon marginale pour essentiellement améliorer l'encadrement. A l'inverse, les
Suite à la question d'un député, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron dresse le détail de la feuille de route de son ministère. Après les annonces médiatiques de son début
De très nombreuses associations nous ont demandé de prendre position sur le mariage pour tous. Nous avons jusqu'à présent refusé pour des raisons de principe. La sphère privée ne nous concerne pas. Et puis soyons juste, il n'y a pas de position à
08-01-2013
Rescapés de la fin du monde, bonjour. Les fêtes sont enfin terminées. On décroche les guirlandes, on fait des sourires un peu forcés à son banquier qui nous signale une grosse surchauffe de carte bleue, on regarde la couleur grise du ciel de janvier
Toutes les associations affiliées à une autre association ou à une fédération d'associations peuvent à tout moment, choisir de démissionner et de quitter l'affiliation. Cela parait évident sur le papier, mais il est utile de le rappeler lorsque l'on
Le Comité économique et social européen vient de sortir un nouveau rapport, réalisé par le CIRIEC, intitulé l’économie sociale dans l’Union européenne. Il s'agit en fait d'une actualisation du premier rapport sur le sujet publié en 2008. La
Nous allons commencer cette nouvelle année par une mauvaise nouvelle. Non, vous ne rêvez pas. Il ne s'agit pas d'une blague ou d'une grosse fatigue après les fêtes. Ce que vous allez lire ci-dessous est une réalité. Le gouvernement envisage
18-12-2012
Voilà un sujet qui devrait intéresser les associations écologistes. Il met en cause deux acteurs de poids : Monsanto et la BERD - Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement. Monsanto est une entreprise née en 1901 comme notre loi
11-12-2012
Notre confrère associathèque met en avant dans sa lettre d'information du 5 décembre 2012 une information de première importance. En effet, une proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif a été déposée devant l’Assemblée
Sécuriser le financement public des initiatives associatives... Comme disait Molière dans son Misanthrope : Qu'en termes galants, ces choses là sont dites. Voici la réponse de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Elles sont partout. Qui ? Les fondations d'entreprises. Je veux parler des grosses, très grosses entreprises. Mais, on peut parier qu'à brève échéance, les PMEs se joindront à cette cohorte de bienfaiteurs pas tout à fait désintéressés... Oui, elles
04-12-2012
Nous avons fait de nombreux articles sur ce sujet. On pensait les avoir écrits pour rien ou pas grand chose. Et puis, tout arrive... Le sujet ? Le recours et l'utilisation par les collectivités publiques des procédures de marchés publics au
Comme le beaujolais nouveau qui nous fait son goût de banane chaque année, l'association Recherches et Solidarités nous sort son rapport sur la générosité des français. Cette association fait un bon travail. Travail d'autant plus indispensable
Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale et Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, ont annoncé le 22 novembre dernier, à l'occasion du Salon de l'Education que l'économie sociale et solidaire pourrait
Qui connait le Haut Conseil à la vie associative ? Cette instance d’expertise et de dialogue avec les associations - sic - est en place depuis le 20 octobre 2011. Il faut admirer le pluriel : dialogue avec les associations. En fait, pour dialoguer
27-11-2012
Nous avons été parmi les premiers à nous interroger sur la place d'une petite association loi de 1901 dans la grande lessiveuse de l'ESS. Vous trouverez en bas de cet article, matière à réflexion sur le sujet. Nous avons même appelé les petites
Je ne connaissais pas le verbe écrêter. Il faut dire que je n'en ai pas nécessairement l'emploi tous les jours. A l'origine, c'était le fait de retirer la crête d'un coq. Par analogie, c'est entamer la partie la plus élevée d'une route ou d'une
Lorsque le gouvernement s'est mis en place en juin 2012, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a proposé, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, d'aider les clubs à faire
Nous écrivions, en novembre 2008 ceci : Quelles seront les conséquences de la cession prévue le 1er janvier 2009 de la convention réglant le financement de l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) réparti entre
20-11-2012
Souvenez-vous en 1981, l'éclosion des radios associatives. Elles devaient permettre le pluralisme, la démocratie à la portée d'oreille, la vraie culture... Passons sur les errements des premiers temps, oublions NRJ et autre Nostalgie et concentrons
Le financement des écoles associatives fonctionnant en langue régionale selon la méthode de l'immersion pose problème. Ces écoles associatives sont laïques et fonctionnent en immersion avec une langue régionale. La langue régionale est dans ce type
Il y a des jours qui se ressemblent et amènent une certaine tristesse. Est ce le fait de l'automne ? Ou bien ce métier de journaliste pas toujours facile, pas toujours compris... On préférerait, ces jours là, ne pas devoir se lever plutôt que
Une fois n'est pas coutume, le sujet traité dans cet article ne concerne pas directement les associations. Disons qu'elles ne sont concernées qu'au deuxième chef. Une fois que le mal est fait. Quand elles se retrouvent en première ligne pour soigner
13-11-2012
En France, le plan local d'urbanisme ou PLU est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace depuis le 13 décembre 2000, le plan d'occupation des sols POS par la loi relative
La Fonda est une association reconnue d\'utilité publique qui se présente comme le laboratoire d\'idées du monde associatif. Pas mal... Dès sa création, cette association a cherché à réunir des personnes afin de valoriser et renforcer la
La sidération vient du latin sideratio ou sidus astre. Il s'agit d'un anéantissement brusque et parfois temporaire des fonctions vitales. Ce phénomène était attribué autrefois à l'influence des astres, d'où son nom. La sidération a ceci de
06-11-2012
Une fois n'est pas coutume. Nous tenons à féliciter chaleureusement France Active qui vient de publier un guide qui s'adresse aux associations mondialisées intitulé : Association et difficulté. Le titre est pour nous un mystère. Pourquoi pas un
Vous êtes une association, une collectivité territoriale, un établissement public, une structure d’insertion par l’activité économique ? Votre activité a une utilité sociale avérée ou bien de protection de l’environnement ? Vous offrez une capacité
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est