15-01-2013
Les chantiers d'insertion existants en 2005-2006 étaient essentiellement financés par des collectivités territoriales et utilisaient le Fonds Social Européen de façon marginale pour essentiellement améliorer l'encadrement. A l'inverse, les
Suite à la question d'un député, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron dresse le détail de la feuille de route de son ministère. Après les annonces médiatiques de son début
De très nombreuses associations nous ont demandé de prendre position sur le mariage pour tous. Nous avons jusqu'à présent refusé pour des raisons de principe. La sphère privée ne nous concerne pas. Et puis soyons juste, il n'y a pas de position à
08-01-2013
Rescapés de la fin du monde, bonjour. Les fêtes sont enfin terminées. On décroche les guirlandes, on fait des sourires un peu forcés à son banquier qui nous signale une grosse surchauffe de carte bleue, on regarde la couleur grise du ciel de janvier
Toutes les associations affiliées à une autre association ou à une fédération d'associations peuvent à tout moment, choisir de démissionner et de quitter l'affiliation. Cela parait évident sur le papier, mais il est utile de le rappeler lorsque l'on
Le Comité économique et social européen vient de sortir un nouveau rapport, réalisé par le CIRIEC, intitulé l’économie sociale dans l’Union européenne. Il s'agit en fait d'une actualisation du premier rapport sur le sujet publié en 2008. La
Nous allons commencer cette nouvelle année par une mauvaise nouvelle. Non, vous ne rêvez pas. Il ne s'agit pas d'une blague ou d'une grosse fatigue après les fêtes. Ce que vous allez lire ci-dessous est une réalité. Le gouvernement envisage
18-12-2012
Voilà un sujet qui devrait intéresser les associations écologistes. Il met en cause deux acteurs de poids : Monsanto et la BERD - Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement. Monsanto est une entreprise née en 1901 comme notre loi
11-12-2012
Notre confrère associathèque met en avant dans sa lettre d'information du 5 décembre 2012 une information de première importance. En effet, une proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif a été déposée devant l’Assemblée
Sécuriser le financement public des initiatives associatives... Comme disait Molière dans son Misanthrope : Qu'en termes galants, ces choses là sont dites. Voici la réponse de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Elles sont partout. Qui ? Les fondations d'entreprises. Je veux parler des grosses, très grosses entreprises. Mais, on peut parier qu'à brève échéance, les PMEs se joindront à cette cohorte de bienfaiteurs pas tout à fait désintéressés... Oui, elles
04-12-2012
Nous avons fait de nombreux articles sur ce sujet. On pensait les avoir écrits pour rien ou pas grand chose. Et puis, tout arrive... Le sujet ? Le recours et l'utilisation par les collectivités publiques des procédures de marchés publics au
Comme le beaujolais nouveau qui nous fait son goût de banane chaque année, l'association Recherches et Solidarités nous sort son rapport sur la générosité des français. Cette association fait un bon travail. Travail d'autant plus indispensable
Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale et Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, ont annoncé le 22 novembre dernier, à l'occasion du Salon de l'Education que l'économie sociale et solidaire pourrait
Qui connait le Haut Conseil à la vie associative ? Cette instance d’expertise et de dialogue avec les associations - sic - est en place depuis le 20 octobre 2011. Il faut admirer le pluriel : dialogue avec les associations. En fait, pour dialoguer
27-11-2012
Nous avons été parmi les premiers à nous interroger sur la place d'une petite association loi de 1901 dans la grande lessiveuse de l'ESS. Vous trouverez en bas de cet article, matière à réflexion sur le sujet. Nous avons même appelé les petites
Je ne connaissais pas le verbe écrêter. Il faut dire que je n'en ai pas nécessairement l'emploi tous les jours. A l'origine, c'était le fait de retirer la crête d'un coq. Par analogie, c'est entamer la partie la plus élevée d'une route ou d'une
Lorsque le gouvernement s'est mis en place en juin 2012, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a proposé, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, d'aider les clubs à faire
Nous écrivions, en novembre 2008 ceci : Quelles seront les conséquences de la cession prévue le 1er janvier 2009 de la convention réglant le financement de l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) réparti entre
20-11-2012
Souvenez-vous en 1981, l'éclosion des radios associatives. Elles devaient permettre le pluralisme, la démocratie à la portée d'oreille, la vraie culture... Passons sur les errements des premiers temps, oublions NRJ et autre Nostalgie et concentrons
Le financement des écoles associatives fonctionnant en langue régionale selon la méthode de l'immersion pose problème. Ces écoles associatives sont laïques et fonctionnent en immersion avec une langue régionale. La langue régionale est dans ce type
Il y a des jours qui se ressemblent et amènent une certaine tristesse. Est ce le fait de l'automne ? Ou bien ce métier de journaliste pas toujours facile, pas toujours compris... On préférerait, ces jours là, ne pas devoir se lever plutôt que
Une fois n'est pas coutume, le sujet traité dans cet article ne concerne pas directement les associations. Disons qu'elles ne sont concernées qu'au deuxième chef. Une fois que le mal est fait. Quand elles se retrouvent en première ligne pour soigner
13-11-2012
En France, le plan local d'urbanisme ou PLU est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace depuis le 13 décembre 2000, le plan d'occupation des sols POS par la loi relative
La Fonda est une association reconnue d\'utilité publique qui se présente comme le laboratoire d\'idées du monde associatif. Pas mal... Dès sa création, cette association a cherché à réunir des personnes afin de valoriser et renforcer la
La sidération vient du latin sideratio ou sidus astre. Il s'agit d'un anéantissement brusque et parfois temporaire des fonctions vitales. Ce phénomène était attribué autrefois à l'influence des astres, d'où son nom. La sidération a ceci de
06-11-2012
Une fois n'est pas coutume. Nous tenons à féliciter chaleureusement France Active qui vient de publier un guide qui s'adresse aux associations mondialisées intitulé : Association et difficulté. Le titre est pour nous un mystère. Pourquoi pas un
Vous êtes une association, une collectivité territoriale, un établissement public, une structure d’insertion par l’activité économique ? Votre activité a une utilité sociale avérée ou bien de protection de l’environnement ? Vous offrez une capacité
Quand le bénévolat mène en prison
11-11-2025
Encadrer des sportifs est, pour un bénévole, toujours une opération à risques. A fortiori quand le sport pratiqué est admis comme dangereux. Le tribunal a sévèrement jugé deux
Panorama associatif numéro 146 : novembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Secteur lucratif et non lucratif au sein d'une même association
En règle générale, quand une association développe un secteur lucratif, non prépondérant, au sein de ses activités, c'est pour financer le secteur non lucratif. C'est d'ailleurs à
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
Quand l'ESS veut enfin devenir adulte
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour