Du pouvoir sans visage au visage sans pouvoir
En 2012, au Bourget, le candidat François Hollande déclarait : "mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne". Bref excès de lucidité vite envolé. Le président de la République actuel a un visage. Celui de M. Macron. Mais quel est
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
2018 : année noire pour les dons aux associations ?
Pour l'année 2017, selon les chiffres de l'association Recherches et Solidarités dans sa 23 ème édition de son enquête "La générosité des Français" (1), le nombre de foyers fiscaux déclarant des dons accuse une nouvelle baisse de 1,1%. Mais la suppression de l'ISF changera en profondeur la donne pour l'année 2018. Les chiffres définitifs ne seront
La suite sur le site
Contrats aidés - associations - Loi Avenir Professionnel et autres mesures
La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 (1) dite Loi Avenir Professionnel recèle des pépites qui sont assez éloignées de la formation professionnelle qui en est la mesure phare. Bien sûr, nous savons tous que de l'assurance chômage à l'apprentissage en passant par l'égalité professionnelle, son côté fourre-tout n'aura échappé à personne. Cependant,
La suite sur le site
Comment mettre en place un groupement associatif ?
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes par le coeur, sont rarement enthousiastes à l'idée d'opérer un regroupement afin de mutualiser au mieux les moyens pour soutenir l'ambition des objectifs. La peur de perdre
La suite sur le site
La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite
Comme nous nous y étions engagés la semaine dernière, voici une présentation complète du nouveau plan comptable des associations. Le plan comptable de 1999 (Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999) sera donc abrogé à compter du 31 décembre 2019 et remplacé par le 2018-06 du 5 décembre 2018 (1). Certes, toutes les associations ne sont pas (encore)
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
Va-t-on vers la fin des enquêtes d'utilité publique dans le domaine environnemental ?
Simplifier, c'est le maître mot. La loi dite Confiance ou Essoc, publiée définitivement le 11 août 2018, a introduit nombre de simplifications en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Fort bien. Une loi pour un Etat au service d'une société de confiance : comme c'est ambitieux. Mais à sa lecture, fastidieuse, on se rend compte qu'elle est un
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Est-il possible de sanctionner financièrement l'adhérent d'une association ?
Lorsque l'adhérent d'une association commet une faute et que celle-ci entraîne des frais importants pour l'association, est-il possible de le sanctionner ? Est-il possible de l'obliger à participer à la réparation du préjudice ? Que prévoient la loi et la jurisprudence en pareil cas ? Bien sûr on peut être responsable mais pas coupable et coupable
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif
Nous avons publié, la semaine dernière (1), le premier volet de notre enquête sur le casse-tête que sera le prélèvement à la source pour les petites associations employeuses. Nous abordons cette semaine un point plus discret et qui, pourtant, ne sera pas plus simple à mettre en place et en pratique : le prélèvement à la source avec le chèque
La suite sur le site
Droits et devoirs du président d'une association
Le président d'une association possède les droits que les statuts de cette dernière lui donnent. Autrement dit, l'assemblée générale, qui est l'organe souverain au sein de nos structures, peut parfaitement décider d'imposer des bornes au pouvoir du chef. Mais dans le silence des statuts, celui-ci peut, dans la limite de la loi, faire un peu près
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Les obligations d'une commune face à la fin d'activité d'une association
Une commune a tout à fait le droit d'estimer que le service rendu par une association subventionnée par ses soins n'est pas à la hauteur de l'investissement. Mais rompre une délégation de service public, dont il est utile de rappeler qu'il s'agit d'un "contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public à
La suite sur le site
Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ?
Le prélèvement à la source, pour une association employeuse, sera une difficulté supplémentaire même si tous les acteurs nous certifient que tout se passera bien. Prenons le cas, hélas courant, d'une structure avec des difficultés de trésorerie. Peut-on imaginer que la banque suivra le découvert lorsqu'il sera temps de faire le chèque au Trésor ?
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
La procédure de dépôt des accords collectifs négociés au sein des associations
La loi Travail de 2016 a imposé la négociation collective sur la représentativité syndicale, par le biais des délégués syndicaux. La loi a ensuite introduit le mandatement du salarié pour les petites associations employeurs dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés (1). Ainsi, l'obligation de proposer un projet d'accord aux salariés
La suite sur le site
Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM
Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) sans but lucratif voient arriver la période des vacances scolaires avec appréhension. Jusqu'à présent exemptés de l'immatriculation et de la garantie financière, les ACM se voient contraints de rentrer dans le rang. C'est l'ordonnance 2017-1717 du 20 décembre 2017 et le décret 2017-1871 du
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Liquidation d'une association assurant une mission de service public pour la collectivité
Lorsqu'une collectivité se désengage du financement d'une association assurant une mission de service public, le déclenchement d'une procédure de liquidation judiciaire met rapidement fin à l'activité de l'association. Comment assurer l'avenir des salariés et la continuité de l'action par une autre structure ? Comment partager les responsabilités
La suite sur le site
La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée
La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, beaucoup ignorent que cette révocation est l'aboutissement d'un
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Le pouvoir de se faire représenter lors d'une assemblée générale
L'article 1984 du code civil prévoit que le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Un adhérent dans l'impossibilité de se rendre à l'assemblée générale de son association donne donc mandat à un autre adhérent afin de se faire représenter. Mais
La suite sur le site
L'aide juridictionnelle pour une association
L'article 2 de la loi 91-647 (1) précise que : "l'aide juridictionnelle peut être exceptionnellement accordé aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes." Vous l'aurez compris, tout est dans le mot "exceptionnellement". Aussi est-il utile de préciser les situations pour
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs
L'expression juridique "Dans le silence des statuts" cache bien des surprises. De fait, tout ce que les statuts ne prévoient pas laisse le champ libre à l'interprétation et à la prise de pouvoir. En d'autres termes, faute de disposition statutaire, il peut être fait référence à des lois, décrets et Codes qui laissent au président les pouvoirs les
La suite sur le site
La voix prépondérante du président est-elle une prérogative légale ?
Cette semaine, nous allons faire une petite plongée dans les arcanes du droit qui ne donne pas tous les droits. Depuis mes débuts en tant que dirigeant associatif, cette voix prépondérante du président est agitée comme une vérité première. A croire que la loi de 1901 a d'abord conçu le rôle du président avant même celui de l'assemblée générale. Et
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Association et TVA : les dangers de la facturation
La franchise d'imposition concerne les associations à but non lucratif (1) qui exerce une activité lucrative accessoire dont le montant global des recettes reste inférieur à 61 634 euros (2). Cette franchise, obligatoire, est applicable à l'ensemble des impôts commerciaux : la TVA bien sûr, l'impôt sur les sociétés ainsi que l'ex taxe
La suite sur le site
Comment rédiger une délégation de pouvoirs qui ne se retourne pas contre l'association ?
A ne pas confondre avec le mandat, la délégation de pouvoirs est un acte juridique construit de façon empirique par la Cour de cassation. Une personne nommée le délégant, se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une personne subordonnée : le délégataire. L'objectif est de transférer la responsabilité pénale
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Etre membre d'une association et conseiller municipal : est-ce vraiment raisonnable ?
Le Code général des collectivités territoriales regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les très nombreuses mises à jour - la dernière date du 04 mars 2018. De son article L2131-11, bien connu des conseillers municipaux
La suite sur le site
Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ?
Le poète narbonnais Pierre Reverdy disait "qu'il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour." Il disait aussi que "l'on est orgueilleux par nature et modeste par nécessité." Ces deux citations, malgré les apparences, sont complémentaires et se nourrissent l'une de l'autre. Quelle preuve d'amour une association peut-elle donner à ses
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ?
Hélas, la situation actuelle de nombreuses associations illustre parfaitement la nécessité de cet article. Après un redressement judiciaire impossible, le spectre de la liquidation se profile. Mais est-ce vraiment la fin des problèmes pour les dirigeants ? Cela dépend en grande partie de la façon dont se sont déroulés les mois pendant lesquels le
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils Fiche numéro 11
Association non imposable.
