Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2612 articles, 2188 brèves juridiques, 1015 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 347 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Fiche mise en ligne ou actualisée le 06-09-2015
Toute association, quel que soit son objet ou son activité, a l'obligation de tenir un registre spécial. Chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications apportées à ses statuts devront y être enregistrés. Le registre
Fiche mise en ligne ou actualisée le 05-12-2008
Extraits : Article 1 (Modifié par Loi 99-198 18 Mars 1999) La présente ordonnance s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la
Fiche mise en ligne ou actualisée le 16-10-2008
Pour effectuer un appel aux dons et donc délivrer des reçus fiscaux, une association doit répondre à certains critères (être d’intérêt général avec une gestion désintéressée - article L 80-C du Livre des Procédures fiscales*) et à ce titre faire une
Fiche mise en ligne ou actualisée le 30-06-2018
Sans vouloir procéder à une dissolution, une association peut se mettre en sommeil pour de multiples raisons et même s'il est toujours délicat de le faire, c'est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne
La mise à disposition à titre gratuit d'un local à usage autre que l'habitation au profit d'un tiers s'analyse, du point de vue fiscal, comme l'abandon d'un revenu équivalant au loyer que le propriétaire renonce à percevoir, évalué par rapport à la
La subvention doit être comprise dans les résultats imposables. Lorsque l'organisme exerce conjointement une activité lucrative imposable et une activité non lucrative, la subvention affectée aux opérations du secteur non lucratif ne fera l'objet
Fiche mise en ligne ou actualisée le 06-11-2008
Loi adoptée par l'Assemblée Nationale concernant le passage du statut associatif au statut de société coopérative d'intérêt collectif I.) Il est inséré après l'article 13, un article additionnel : " la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant
Si de nombreux ministères utilisent la procédure de l'agrément, celui de "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, (Ordonnance du 2 octobre 1943). Par cet agrément, le ministère reconnaît comme partenaire privilégié l'association qu'il
La licence d'entrepreneur de spectacles est désormais obligatoire pour tout responsable de structure associative ou commerciale dont l'activité habituelle est la production de spectacles. Les licences sont maintenant toutes déconcentrées et les
Dans certains cas, il peut arriver qu'une association soit amenée à saisir en référé un tribunal administratif et que, vu l'urgence, le président n'ait pas eu le temps suffisant pour réunir l'assemblée générale l'habilitant à ester en justice.
Fiche mise en ligne ou actualisée le 11-11-2008
VALEUR JURIDIQUE D’UNE INSTRUCTION FISCALE Une instruction fiscale est un texte réglementaire. Elle constitue une interprétation qui est faite de la loi par l’Administration. Elle traduit donc ce qui est appelé ”la doctrine” fiscale de
Cour de cassation - chambre criminelle - 6 mai 2008 N° de pourvoi : 06-82366 Le contrat de travail de droit commun est le CDI et le recours au CDD n’est permis que sous certaines conditions, notamment celles énumérées par l’article L1242-2 du
Fiche mise en ligne ou actualisée le 10-11-2008
Qui dans l’association a le pouvoir de décider d’engager l’association dans une action en justice ? Le juge doit d’abord se référer aux statut, les fondateurs étant totalement libres dans le choix de l’organe compétent. Dans le silence des
Un contrat à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée conclu entre un employeur et un salarié. Un contrat écrit n'est pas obligatoire sauf si vous travaillez à temps partiel ou si la convention collective applicable l'exige. A
Fiche mise en ligne ou actualisée le 29-06-2018
Les fédérations qui peuvent prétendre à un agrément ministériel sont celles qui ont pour objet l'organisation d'une discipline sportive. Pour qualifier une activité de discipline sportive, le Juge se fonde sur un faisceau d'indices dont : - la
Scission, fusion, absorption : les explications nécessaires pour bien comprendre ce moment particulier de la vie d'une association. Attention, prenez le temps de lire notre "En savoir plus" de fin de page. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
Fiche mise en ligne ou actualisée le 12-12-2008
Voici le texte intégrale de la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association (Journal Officiel du 2 juillet 1901) Article 1er L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon
Fiche mise en ligne ou actualisée le 03-02-2011
Les associations doivent-elles être inscrites au répertoire Siren et avoir un numéro Siret ? Les associations souhaitant bénéficier d’une subvention doivent-elles bénéficier d’un numéro Siret au moment du dépôt de leur dossier de demande de
Fiche mise en ligne ou actualisée le 19-09-2015
L'un des plus sûrs moyens de fidéliser les membres bénévoles d'une association reste encore la formation. C'est en effet, la meilleure façon d'accompagner leur besoin d'être préparé à exercer des fonctions importantes en son sein. Il faut savoir que
Fiche mise en ligne ou actualisée le 05-09-2015
Les associations ont à faire face à de nombreux changements dans leur environnement (évolution des contrats aidés, baisse des subventions avec une concurrence accrue face à des financements qui se raréfient), ce qui les amène à devoir évoluer
Fiche mise en ligne ou actualisée le 11-12-2008
Les associations ont une obligation de prudence et de diligence envers leurs membres et les tiers. Leur responsabilité civile peut être engagée en cas de dommage si la victime, membre ou tiers, prouve la faute intentionnelle, la négligence ou
Suite à de très nombreuses demandes, voici les principaux articles des statuts d'une fédération organisée en association loi 1901 et qui diffèrent d'une association loi 1901 classique. Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents
Fiche mise en ligne ou actualisée le 05-04-2011
Il est utile de rappeler comment et dans quelles conditions, la demande doit être faite car constituer un dossier de subvention est un exercice à part entière, avec des règles précises. Voici quelques conseils utiles aux novices. Petit rappel
Fiche mise en ligne ou actualisée le 11-04-2011
Comment définir la non lucrativité d'une association et qu'est ce que l'économie sociale ? Elle est en fait définie par ses statuts. C’est l’ensemble des activités productives menées au sein de trois types de personnes morales : les mutuelles, les
L'entretien annuel d'évaluation : tout savoir pour bien le préparer
30-04-2024
L'entretien annuel d'évaluation se doit d'être un moment d'échange entre le dirigeant et le salarié, qui permet de faire le bilan de l'année écoulée et de se projeter sur l'année
Le Transfert d'activité dans tous ses états
Selon l'article 1224-1 du Code du travail (1), un transfert de contrat de travail a lieu en cas de transfert d'entreprise ou d'association. Cette application du transfert concerne
Contrat d'accompagnement dans l'emploi : attention à la mention
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat qui est réservé au secteur non marchand. Il facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès
Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour
23-04-2024
Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif
Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence
Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les
Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Obligation de reclassement dans les associations
16-04-2024
Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,
Panorama associatif numéro 98 : avril 2024
Educateurs sportifs : soyez honorables
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle
L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention
09-04-2024
L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause
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Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse
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02-04-2024
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26-03-2024
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12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
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05-03-2024
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
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27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
CESE : Evolution des modèles de financement des associations
La commission Economie Finances du CESE s'est saisie d'un projet d'avis sur le financement du modèle associatif. Dans ce cadre a été lancé un questionnaire à l'attention des
Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion
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Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements
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Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les