Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 22 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 22 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2521 articles, 1728 brèves juridiques, 879 Lettrasso, répondu à 103 136 questions sur le Forum et accueilli 111 398 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 044 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Fiche mise en ligne ou actualisée le 29-06-2018
Suite à de très nombreuses demandes, voici les principaux articles des statuts d'une fédération organisée en association loi 1901 et qui diffèrent d'une association loi 1901 classique. Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents
L'URSSAF (Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) s'occupe du paiement des charges sociales sur les salaires (maladie, vieillesse, veuvage, etc). Nul n'est à l'abri de ses investigations et de nombreuses
Fiche mise en ligne ou actualisée le 30-06-2018
Si de nombreux ministères utilisent la procédure de l'agrément, celui de "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, (Ordonnance du 2 octobre 1943). Par cet agrément, le ministère reconnaît comme partenaire privilégié l'association qu'il
Scission, fusion, absorption : les explications nécessaires pour bien comprendre ce moment particulier de la vie d'une association. Attention, prenez le temps de lire notre "En savoir plus" de fin de page. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
Fiche mise en ligne ou actualisée le 04-01-2016
Ce principe répond à la question si souvent posée sur le Forum et qui est : mon association souhaite vendre x produit, a-t-elle de droit et sera-t-elle soumise aux impôts commerciaux ? Le fait qu'un organisme à but non lucratif intervienne dans un
Un numéro SIREN SIRET APE (NAF) ? Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises, ou bien un organisme vous demande votre SIREN SIRET... Suivez le guide ! Qu'est-ce que le numéro de SIREN ? Il est utilisé par tous
L'emploi de salariés par une association correspond à une méthode de gestion usuelle. Une association peut donc recourir à une main d'oeuvre salariée sans que cela ne remette en cause le caractère désintéressé de sa gestion. Cependant, si le montant
L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an. C'est la réunion de l'ensemble des membres, les statuts ou un règlement intérieur déterminent le type de membres appelé aux A.G, les droits de vote éventuels et stipulent les
Une Assemblée Générale ordinaire sert à élaborer des stratégies et à prendre des décisions collectives. L'A.G.O. n'est pas l'association, c'est le lieu de décisions collectives de l'association. Aussi, l'assemblée générale, c'est-à-dire la réunion
Fiche mise en ligne ou actualisée le 02-02-2016
Pour les associations à gestion désintéressée et organisant jusqu'à 6 manifestations exceptionnelles de bienfaisance par an, il est obligatoire de faire une déclaration préalable sur papier libre et à l'adresser au centre des impôts dont dépend
Une association qui n'est pas soumise aux impôts commerciaux n'est pas pour autant exonérée de tous les impôts. En outre, elle peut être soumise à certaines obligations communes à toutes les associations. L'association est exonérée de taxe sur la
Sans vouloir procéder à une dissolution, une association peut se mettre en sommeil pour de multiples raisons et même s'il est toujours délicat de le faire, c'est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne
Dans certains cas, il peut arriver qu'une association soit amenée à saisir en référé un tribunal administratif et que, vu l'urgence, le président n'ait pas eu le temps suffisant pour réunir l'assemblée générale l'habilitant à ester en justice.
Une association est une personne morale de droit privé. La plupart des litiges qu'elle peut avoir relèvent de la compétence de juridictions judiciaires sauf s'il s'agit d'un litige portant sur un acte de commerce, le tribunal de commerce est le seul
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, les organismes sans but lucratif doivent avoir une gestion désintéressée. La définition du caractère désintéressé de la gestion à but non lucratif est codifiée à l’article 261-7-1-d du code général des
Avant de créer votre association, nous vous proposons de lire la loi de 1901, qui est la genèse de la vie associative actuelle. Sans elle et les débats houleux, qui ont eu lieu à l'assemblée nationale lors de la présentation du projet de loi, vous
Fiche mise en ligne ou actualisée le 28-08-2015
L’article 5 de la loi de 1901 relative au contrat d’association impose aux statuts d’indiquer le siège de l’association si celle-ci veut s’inscrire à la Préfecture. Pièces et informations à fournir à la Préfecture du département accueillant pour le
La subvention doit être comprise dans les résultats imposables. Lorsque l'organisme exerce conjointement une activité lucrative imposable et une activité non lucrative, la subvention affectée aux opérations du secteur non lucratif ne fera l'objet
Fiche mise en ligne ou actualisée le 05-09-2015
Le Boni de liquidation est une expression par laquelle on désigne les sommes que se partagent les associés d'une société dissoute, après que les actifs aient été réalisés, que les créanciers et le personnel aient été payés et que les apports aient
Toute modification de statut doit être déclarée à la préfecture dans les trois mois. Il est délivré un récépissé. Les modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. Les modifications doivent
Les fédérations qui peuvent prétendre à un agrément ministériel sont celles qui ont pour objet l'organisation d'une discipline sportive. Pour qualifier une activité de discipline sportive, le Juge se fonde sur un faisceau d'indices dont : - la
Fiche mise en ligne ou actualisée le 03-09-2015
Bien que le Droit Local fasse partie intégrante du Droit Général français, nous soulignons quelques différences. Nous ne parlerons ici que du Droit Local régissant les associations. Le droit Local est applicable dans trois départements français : Le
La mise à disposition à titre gratuit d'un local à usage autre que l'habitation au profit d'un tiers s'analyse, du point de vue fiscal, comme l'abandon d'un revenu équivalant au loyer que le propriétaire renonce à percevoir, évalué par rapport à la
Les remboursements de frais sont destinés à rembourser des frais réels, et non à donner des avantages en nature ou une rémunération déguisée. Toute rémunération, si modique et exceptionnelle soit-elle, n'est autre qu'un salaire et est, par
La révocation ad nutum d'un dirigeant associatif
21-06-2021
La révocation ad nutum est une déclinaison du principe plus général de libre révocation des dirigeants. Elle est l'expression du pouvoir de la structure sur ses dirigeants et
La représentation des femmes dans les institutions dirigeantes sportives
Aujourd'hui, une fédération olympique sur six ne respecte pas le cadre légal en termes de représentation des femmes dans les institutions dirigeantes. La loi, hélas, n'impose pas
Sortie de la crise sanitaire : on fait le point de toutes les mesures
Cette sortie de la crise sanitaire peut s'avérer administrativement bien compliquée pour les associations. Quelles sont les mesures qui prennent fin ? Quelles sont celles qui sont
Associations : Comment comptabiliser les subventions d'investissement ?
14-06-2021
Dans un article du 10 mai 2021 (1), nous avions expliqué les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes
Litige juridique entre associations
En tant que personne morale, les associations peuvent être amenées à devoir faire face à la justice qu'elle soit judiciaire (civil et pénal) ou administrative. La justice
Aide à domicile : quid de l'agrément à l'avenant 43 ?
La crise Covid19 a mis en lumière les difficultés de très nombreux secteurs d'activité dont celui des aides à domicile. La convention collective du secteur date de 2010, elle est
Deux jurisprudences intéressantes pour les associations
07-06-2021
Que ce soit au sein d'un Tribunal administratif, d'une Cour d'appel voire de la Cour de Cassation, la justice répare souvent les manquements de la loi. Il lui arrive également de
Service Civique et Mécénat : à nouveau du nouveau
Le Service Civique n'en finit pas de subir des réformes, réformettes plutôt, mais qui à chaque fois obligent les structures d'accueil de revoir leur méthodologie. Les grosses
Les Amap sont dans le rouge : comment les aider ?
En France, plus de 100 000 foyers s'approvisionnent en AMAP, en partenariat avec plus de 5 000 fermes. Pendant les différents confinements, les associations pour le maintien d'une
Vers une réforme en profondeur du Répertoire national des associations ?
31-05-2021
Décidemment le gouvernement actuel a du mal avec les associations. Après le contrat d'engagement républicain (1) pour l'exercice des libertés associatives (ex séparatisme) qui
La gestion de la crise sanitaire en France a-t-elle été efficace ?
Le 25 juin 2020, une mission indépendante chargée d'évaluer la réponse française à la crise sanitaire a été mise en place avec l'agrément du Président de la République. Chargée de
Quand La Fontaine se moquait de l'Horoscope
Si La Fontaine est surtout connu pour ses fables, il était avant tout un philosophe. Et comme tout philosophe sérieux, La Fontaine excellait dans sa résistance aux croyances
Pharos, le gendarme de l'internet
Sur la page d'accueil du service Pharos, on peut lire ces mots "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être
Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat
Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique
Animap : l'annuaire des commerçants anti-passeport sanitaire
25-05-2021
Le gouvernement compte mettre en place dès le 9 juin prochain, un passeport sanitaire. Selon Jean Castex, Premier ministre : "Ce pass contiendra une preuve de vaccination, de test
I suggest reshaping the whole of the alternatives
18-05-2021
Je suggère de remodeler la globalité des alternatives. Telle est la traduction du titre de cet article. Comme vous pouvez-vous en rendre compte, cela ne veut absolument rien dire.
Situation des associations : l'enquête de l'Insee
11-05-2021
L'enquête Situation des associations en 2018 a été opérée par l'Insee fin 2019. Les données collectées ne couvrent donc pas la période de la crise sanitaire. L'objectif de cette
Le Chacaltaya a coulé
04-05-2021
L'horizon est formé de dizaines de milliers de points rouges minuscules qui transpercent un brouillard qui n'est pas d'altitude même si nous sommes à 5 395 mètres. Le mont
Eole aime un peu trop la Gironde
26-04-2021
Etendue, c'est le mot. Une étendue sans fin. Pas d'horizon, puisque toujours renouvelé, chacun de nos pas le repousse plus loin, toujours plus loin. Le plat n'est pas une ligne,
La cécité du cétacé
20-04-2021
Jean Carmet, le regretté acteur, répétait souvent à ses amis une phrase aussi drôle que vraie : "Un sous-marin, pour une baleine, c'est un gros suppositoire". Pourquoi cette
1er juillet 2021 : les 120 ans de la loi de 1901 fêtés en silence
En 1899, le président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes, Pierre Waldeck-Rousseau, déposait le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901. Cette loi
Un an après le début de la covid19, où en sont les associations ?
Le Mouvement associatif publie, ce mois de juin 2021, les résultats du troisième volet de l'enquête concernant les impacts de la crise sanitaire sur les associations. Réalisée
Rappel des aides d'urgence accessibles aux associations
La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et
La crise sanitaire rend les français généreux ?
En 2016, la fondation Apprentis d'Auteuil a fêté ses 150 ans. Créée en 1866 par l'Abbé Roussel, elle a oeuvré pour améliorer le sort des orphelins et des enfants abandonnés à
Covid19 : où en sont les associations un an après ?
Le Mouvement associatif, depuis le début de la crise sanitaire, a réalisé deux enquêtes en mars et juin 2020 dont les résultats (1) ont largement contribué à comprendre la
Vous avez des nouvelles du BOSS ?
17-05-2021
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, BOSS, doit sa mise en ligne à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, dite "Loi Essoc" (1).
Engagement et participation de la jeunesse - Chiffres 2021
10-05-2021
C'est une évidence, la jeunesse n'est que la phase transitoire entre l'enfance et l'âge adulte. Une phase qui pendant longtemps a été relativement courte. Un jeune passait de
Le Mouvement Associatif se féminise
03-05-2021
Le Mouvement associatif a procédé à l'élection de sa nouvelle présidence lors de son Assemblée générale du vendredi 16 avril 2021. Et c'est Claire Thoury qui succède à Philippe
Quel monde associatif pour construire quelle société demain ?
Tout comme il n'y a pas de société solidaire sans associations citoyennes, il y a pas de d'avenir acceptable sans fraternité. Or, nos structures sont le "jardin extraordinaire" de
Les appels à projets au bénéfice des associations et de l'ESS
19-04-2021
Afin de préparer la relance tant attendue de l'économie, le plan "France Relance" propose de très nombreux appels à projets au bénéfice des associations et de l'économie sociale