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Les questions du Forum

► Voici 10 questions posées sur le forum juridique du site et présentées de façon aléatoires. Si une question correspond à votre situation, vous pouvez consulter la réponse apportée. Les 10 questions changent à chaque rechargement de la page.

► Pour consulter une question, passez le curseur de votre souris sur le numéro de la question.

► Pour consulter une réponse, cliquez sur le

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Décisions bureau nous rencontrons quelques problémes avec notre président qui prend des décisions sans en avertir le bureau et met tout le monde devant le fait accompli. Pour règler tout cela au mieux nous avons demandé, comme prévu par les statuts, une réunion du dit bureau. Mais si lors de cette réunion notre président quitte la salle, ou pire ne vient pas, les décisions prises par le bureau, qui compte 12 membres (président compris, peuvent-elles être validées malgré tout et donc appliquées). Je dois préciser que la vice présidente assistera à la réunion avec mes remeriements"Question N° 183489
Convocation assemblé generale quels sont les membres a convoqué lors de l'assemblée générale 2007 d'une association 1901: -les membres ayant cotisés en 2007 -les membre à jour de la cotisation 2008 à la date de l'AG -les deux catégories même si certains adhérents 2007 non pas renouvelé leur adhésion. Merci"Question N° 183487
Bureau d`association Dans un bureau d’association, une même personne peut-elle être en même temps vice-président et secrétaire ou vice-président et trésorier ? Merci de la réponse."Question N° 183483
Edition livre photo je désire créer une association de loi 1901 pour supporter une édition de livres photo, quel est le meilleur statut pour monter cette structure; sachant qu'il y aura des bénéfices? merci."Question N° 183482
Exclusion adhérent Un article de nos statuts voté en assemblée générale et soumis à lecture permet à un de nos adhérents de faire partie de notre société depuis 1995. Si nous supprimons cet article pouvons nous exclure cet adhérent. Aucun article ne traite de ce cas de figure d’exclusion"Question N° 183480
Mésentente Bonjour, Notre association: Gestion d'un lac pêche mouche, 7 membres (président inclus). 2 membres (couple) ne respectent plus la charte moral de l'association et ont déjà causés des "troubles" dans l'accueil clients (plainte) et entre les membres (manque de respect, etc...). Nous avons essayés l'approche verbal avec explications mais sans résultat. Nous souhaitons (les 5 membres) que ces 2 personnes ne fassent plus partie de l'association. Quel est la procédure à suivre dans ce cas? Par ailleurs, ces personnes nous ont fait comprendre qu'elles souhaiteraient peut être partir de leur propre chef contre dédommagement financier?!! D'avance, je vous remercie de votre réponse. Cordialement, Laurent Dimino"Question N° 183477
Application des modifications de statuts Lorsqu'une association vote des modifications de statuts ceux-ci sont-ils immédiatement applicables ou faut-il attendre le récepissé de dépot en sous préfecture ?"Question N° 183476
Touver des gents serieux ou s`adresser je voudrais creer une association mais je suis seule ou trouver des partenaires motiver pour aider les plus demunies et le personnel administratif car tout le monde soufre dans les deux sens but demenagement pour les plus demunie garage social tampon administratif pour les plus demunies tampon pour le personnel administratif"Question N° 183473
Radiation presidente d une association nous avons a la majorite du membre du bureau radier 3 de nos membres (conformement a nos statuts) ces3 membres conteste cette radiation et ont refuser les recomandes que je leur ai envoyer en evoquant que notre secretaire (qui fait partie de la majorite)n a pas ete elue dans les regles,elles n ont pas saisi le tribunal mais estime qu elles font toujours parties du club alors que la radiation a prit effet immediatemment lors de cette reunion...la tresoriere qui fait partie de ces membres refuse du coup de nous rendre le materiel et carnet de cheque,que doit je faire? merci de votre reponse"Question N° 183472
Conflit président vs bureau Bonjour, Nous sommes une association sportive amateur.Un de nos sponsors, en voulant nous faire plaisir, a installé un panneau en bois aux abords de notre terrain de football principal. Aucun membre du bureau n'était au courant. La mairie nous a logiquement envoyé une lettre nous rappellant l'obligation de faire une demande de travaux et de réparer cet erreur.Nous avons été surpris d'apprendre que notre président a dénoncé,par courrier officiel à la mairie, un des membres du bureau comme étant responsable de cette situation et demandé au maire de prendre les decisions necessaires!En tant que membres du bureau, nous n'avons ni été consulté ni informé par le président de cette réponse au nom du club. Aujourd'hui, l'ensemble du bureau veut démissionner et quitter le club. Ce qui pose le problème de la survie du club car se sont ces mêmes membres du bureau qui sont les seuls éducateurs du club. Peut -on remettre en cause le mandat du président en AG au vu de ce qui s'est passé?"Question N° 183467

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Lettrasso : la 268ème !

Cette semaine, le site Loi1901.com a envoyé à ses 66 714 abonnés, le 268ème numéro de la lettre gratuite et hebdomadaire Lettrasso. 268 numéros de cette lettre gratuite qui propose chaque semaine toute l'actualité juridique, fiscale, comptable des associations depuis l'année 2002. Cela fait 8 ans d'information et de passion pour ce domaine si mouvant qu'est la vie associative. Et cela fait également 10 ans cette année que le site Loi1901.com existe (né en 1999).

Il faut dire que nous n'étions pas nombreux à l'époque à souhaiter aider les associations dans toutes les démarches (2 sites pour être précis).

Nous travaillons déjà sur le 269ème numéro de la semaine prochaine (mardi) et nous entamons avec la même foi, une nouvelle période de 8 ans, pour vous transmettre chaque semaine l'essentiel de la vie associative.

En attendant, vous pouvez lire toutes les archives de ces 8 ans d'informations qui sont disponibles gratuitement ci-dessous.

Un bon saut dans le passé pour mieux préparer l'avenir...

Cordialement
Toute l'équipe de lettrasso

Attention, depuis la dernière refonte du site, de nombreux liens (agenda, offres emploi, juridique, etc...) ne sont plus valables dans ces archives. Seuls les liens des actualités sont encore ... d'actualité. Merci de votre compréhension.

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