Les archives des actualités associatives depuis 2002 - Loi1901.com

• Les archives des actualités associatives depuis 2002 • Nous sommes le •

Sous-menu ► Toute l'actualité de la vie associative ||| Rechercher une actualité ||| Toutes les archives de Lettrasso (2002 / 2009) ||| Les brêves Associatives ||| Le plan du site

Intranet loi 1901

► Cet espace associatif libre et gratuit créé en mars 2000, permet à chaque association de disposer de la gestion complète (création / modification / suppression) :
► de ses dates dans Agendasso
► de ses membres en ligne,
► d'une page web avec BlogAsso,
► de ses appels à projets,
► de ses Lotos associatifs,
► de sa présence dans l'annuaire.

19 691 utilisateurs au 05-07-2009

Inscription à l'intranet de Loi1901.com

Les questions du Forum

► Voici 10 questions posées sur le forum juridique du site et présentées de façon aléatoires. Si une question correspond à votre situation, vous pouvez consulter la réponse apportée. Les 10 questions changent à chaque rechargement de la page.

► Pour consulter une question, passez le curseur de votre souris sur le numéro de la question.

► Pour consulter une réponse, cliquez sur le

montrer

Bail de location Je suis présidente d'une association d'arts plastiques. Nous donnons des cours de peinture et exposons les oeuvres d'artistes. N'ayant plus de locaux disponibles dans notre commune depuis plusieurs mois, nous sommes contraints de donner les cours à mon domicile. L'un de mes locataires m'ayant donné son congé, je souhaiterais louer cette maison à notre association. Est-ce possible ? Dans l'affirmative suis-je obligée d'établir un bail commercial ? Par avance, merci. Cordialement."Question N° 183798
Indemnités Bonjour, Je suis présidente d'une association (acitivés sportives). Un jeune homme est entraîneur chez nous. Il est bénévole , fini de préparer son diplôme et s'investit depuis de nombreuses années dans cette activité auprès des enfants. Il est à la fois entraîneur et sportif de haut niveau. Pour l'aider, nous avons décidé de lui proposer une indemnité de 250€ par mois (sur 10 mois, à réétudier tous les ans), correspondant à ses frais et pour l'encourager à terminer son diplome et pour le remercier. Est ce légal? Doit il nous fournir des justificatifs? Doit il le déclarer aux impots? Y aurait-il une parade juridique, sans le salarier, pour maintenir cette indemnité, la déclarer aux impots si nécessaire, mais éviter la galère des justificatifs à contrôler et récupérer tous les mois? Cela change t'il quelque chose qu'il fasse ou non parti du conseil d'administration? Merci pour votre réponse C. RAYMOND"Question N° 183796
Incidence sur toucher aide sociale ou assedic et president Bonjour, J'ai crée récemment une association et je suis depuis le 1 er Novembre demandeuse d'emploi. Lors de la déclaration assedic on me demande de cocher une case si je suis "mandataire d'assoc" . Si je coche cette case, y aura t'il une incidence sur mon droit aux assedics? Ou dois je démissionner de mon poste de présidente?"Question N° 183794
Procédure de licenciement d`un permanent d`association Quel est le role exact du président en matière de recrutement et de licenciement de personnel , de nomination ou destitution d'un directeur et quel est celui du conseil d'admnistration? chacune de ces décisions doit elle faire l'objet d'une délibération et d'un vote du conseil d'admnistration ou est ce une prérogative du président qui en informe seulement son CA?"Question N° 183792
Salariat ou bénévolat Nous organisons un festival dans lequel une trentaine de musiciens de renommée internationale viennent bénévolement faire des concerts. Jusqu'à présent, nous les avons toujours payés le minimum syndical (selon convention SYNDEAC) mais cela ne les arrange pas pour des questions de taux d'indemnité chômage du régime des intermittents. Peuvent-ils être considérés comme bénévoles même si les concerts sont payants, sachant que l'association est évidemment à but non-lucratif et que hormis l'administrateur toute l'équipe est bénévole ?"Question N° 183790
Statuts Bonjour, je fais des soirees en tant que dj sonorisateur eclairagiste et aimerais me mettre en association, pouvez vous me transmettre les statuts et me dire, comme je travail une vingtaine de soiree par an si je payerais des impots Urssaf etc prestataire de soiree pour mariage anniversaire fêtes de village etc Merci Delpech Laurent"Question N° 183788
Paiement installation alarme il nous est demandé d'installer une alarme dans le gite que nous louons(plus de 15 lits).Nous sommes locataire d'un monument historique en charge de sa sauvegarde et de son entretien.La mairie est propriétaire du lieu.Qui doit payer l'installation de cette alarme obligatoire ?"Question N° 183786
Remboursements note de frais Bonjour, Dans le cadre d'une association de promotion d'artistes de musique, par quels moyens est il possible de rémunérer et/ou de rembourser des frais de déplacements à des membres de l'association non intermittents du spectacle ? Merci,"Question N° 183784
Question note de frais bonjour, Est il possible, dans le cadre d'une association de promo d'artistes de musique, que le président de l'association soit lui même membre, c'est à dire musicien ? Et donc que par exemple, il puisse se faire rembourser ses frais de déplacements (autant qu'il est possible de le faire pour un des membres de l'association) par des notes de frais par exemple ? Y'a t il un moyen de rémunérer les bénévoles de l'association s'ils ne sont pas intermittents du spectacle ? Merci,"Question N° 183781
Fiscalité de notre association L'Asociation Village d'artistes créee en mai 2008 a pour objet d'organiser un évènement culturel par an (expo artistes et artisans d'art-musique-comédiens........) Suite visite aux impots, il nous a été dit que notre association intervenait dans le champ concurrentiel (les artistes ont vendu lors de la manifestation-l'association n'a pris aucune commission sur les ventes-les artistes ont donné 20 euros pour la mise a disposition du stand) Les impots veulent nous assimilier à la fiscalité d'une entreprise avec impots sur le bénéfice (cette année 3OO euros restent suite à la manifestation) et nous faire payer la taxe professionnelle (comptez 300 euros maxi nous ont ils dit) A savoir : nous n'avons pas de locaux, pas de biens et sommes simplement motivés par la mise en relation artistes/amateurs d'art. nous n'en tirons aucun profit (tt le monde est bénévole), nous aurons une seule manifestation par an organisée dans un village complétement perdu; Cette fiscalité est elle normale ?"Question N° 183780

Revue de sites

Des cours d’été gratuits avec le cned

L’Académie en ligne est un site de ressources gratuites pour aider les jeunes dans leur scolarité et...
► 380 visiteurs depuis le 29-06-2009

► Inscrivez votre site

Collecte 1901

► Collectez gratuitement des fonds grâce à Internet

► Avec Collecte1901, votre association collecte gratuitement des dons à chaque recherche et chaque achat de vos membres ou sympathisants sur Internet.

► Suivez le guide...

SondAsso

SondAsso a pour objet de mieux connaître et de mieux faire connaître en France tous les besoins des associations, au bénéfice des personnes concernées, et au service des acteurs et des décideurs du secteur associatif et de l’économie sociale.

Cliquez-moi pour en savoir plus

abonnés à Lettrasso montrer

montrer

+++ Abonnez-vous +++

Pour tout savoir sur le service COMMUNICASSO - Cliquez-moi

Lettrasso : la 293ème !

Cette semaine, le site Loi1901.com a envoyé à ses 69 054 abonnés, le 293ème numéro de la lettre gratuite et hebdomadaire Lettrasso. 293 numéros de cette lettre gratuite qui propose chaque semaine toute l'actualité juridique, fiscale, comptable des associations depuis l'année 2002. Cela fait 8 ans d'information et de passion pour ce domaine si mouvant qu'est la vie associative. Et cela fait également 10 ans cette année que le site Loi1901.com existe (né en 1999).

Il faut dire que nous n'étions pas nombreux à l'époque à souhaiter aider les associations dans toutes les démarches (2 sites pour être précis).

Nous travaillons déjà sur le 294ème numéro de la semaine prochaine (mardi) et nous entamons avec la même foi, une nouvelle période de 8 ans, pour vous transmettre chaque semaine l'essentiel de la vie associative.

En attendant, vous pouvez lire toutes les archives de ces 8 ans d'informations qui sont disponibles gratuitement ci-dessous.

Un bon saut dans le passé pour mieux préparer l'avenir...

Bien cordialement,
Denis Gauthier-Grandin
Directeur de la publication de Lettrasso

Attention, depuis la dernière refonte du site, de nombreux liens (agenda, offres emploi, juridique, etc...) ne sont plus valables dans ces archives. Seuls les liens des actualités sont encore ... d'actualité. Merci de votre compréhension.

1 2 3 4 5 6 7 Suivante

Jour	Mois	Annee	Lire
30	06	2009
23	06	2009
16	06	2009
09	06	2009
02	06	2009
26	05	2009
19	05	2009
12	05	2009
05	05	2009
28	04	2009
21	04	2009
14	04	2009
07	04	2009
31	03	2009
24	03	2009
17	03	2009
10	03	2009
03	03	2009
24	02	2009
10	02	2009
03	02	2009
27	01	2009
20	01	2009
13	01	2009
06	01	2009
23	12	2008
16	12	2008
09	12	2008
02	12	2008
25	11	2008
1 2 3 4 5 6 7 Suivante

Création de votre site Internet

100% association :
Venez faire une démo en ligne !

Boutique1901

Cliquez sur les images qui défilent pour en savoir plus !

La gestion comptable des associations sous windows !

Comptasso-win-Tréso- V2009
La nouvelle gestion comptable des associations sous windows !

La gestion des adhérents sous windows !

Comptasso-win-Adh- V2009
La nouvelle gestion des adhérents sous windows !

Téléchargement de tous les documents indispensables à la vie associative

JuriDoc V2009
Téléchargement de tous les documents indispensables à la vie associative.

HOTLINE1901 V2009
C'est le service sur mesure qu'il vous faut pour vous accompagner dans la création ou la gestion de votre association

CommunicAsso V2009
La réponse incontournable pour présenter vos services, vos produits, vos formations, etc.. aux 69 054 associations abonnées à la première lettre d'informations associative en France : Lettrasso

La base juridique des associations loi 1901 sur Internet.

Juriasso-Online V2009
La base juridique des associations loi 1901 sur Internet à jour et fiable.

Créez vos statuts en 3 clics

Pour moins de 2 euros T.T.C., vous obtiendrez en 3 clics vos statuts. Chaque document est accompagné de fiches explicatives et des déclarations indispensables.

Choisir le type de statuts désiré,

Saisir le code fournit,

Télécharger les statuts complets.

Liens associés

Espace emploi

montrer

Les 10 dernières offres

montrer

Les 10 derniers CV

Nuage de mots (tags)

• Copyright © 1999 - 2009 Loi1901.com • Version n°10.12.02 • 64 personnes connectées • IE 6/7 + Firefox 3+ Safari Opéra • Résolution minimum 1024x768 • Réalisation Loi1901.com •

• La Maison des Associations loi 1901 sur Internet depuis 1999 • FORUM JURIDIQUE LOI1901 : Aide juridique fiscale et comptable pour les associations loi 1901 sur Internet • HOTLINE1901 : Assistance juridique, fiscale, sociale et comptable pour les associations loi 1901 • JURIDOC - Fiches pratiques et Modèles de documents, Cerfa, Formulaires pour votre association • Le moteur de recherche des actualités associatives • Les archives des actualités associatives depuis 2002 • Faire une recherche sur le site - Plan du site • CommunicAsso : Communication publicitaire associations - Communiquer publicité auprès des associations - Annoncer - Annonceurs • PubAsso : gestion de votre bannière publicitaire sur loi1901 - Annoncer - Annonceurs • Annonceurs, connexion à votre espace partenaire • Facilité la vie des associations sur Internet • Le fil d'information continue gratuit de l'actualité associative en France • L'annuaire des associations • Déposez votre Appel à Projets associatif • Faire un lien entre votre site et le nôtre • Le cercle 1901, entrez dans le cercle des sites associatifs • Agendasso : l'agenda des manifestations associatives • Espace dépôt de CV et offre emploi association loi 1901 • Déposez votre CV en ligne • Créez votre association avec vos statuts et votre règlement intérieur en ligne ! • Déposez votre Offre d'emploi en ligne • Moteur de recherche de CV en ligne • Moteur de recherche d'Offres d'emploi en ligne • Administration de votre compte emploi • Tenir la comptabilité d'une association - Tout savoir • La Revue des sites associatifs faite comme une revue de presse • Création de site Internet : agence création site internet, créer un site internet administrable • Organiser un loto traditionnel pour financer vos activités associatives • Loto traditionnel - Les règles du jeu - règlements - loi du 21 mai 1836 - aider les associations • Création de votre site Internet asociatif • Référencement dans les moteurs de recherche de votre site Internet asociatif • Intranet de votre association - Connexion - Inscription - Intranet - Espace associatif libre et gratuit • Inscrire votre Loto traditionnel en ligne - Aider les associations - Fiche Loto classée par département • Rechercher un Loto traditionnel en France - Classement par département • Administrer votre Loto traditionnel en ligne - Intranet - Espace associatif libre et gratuit • Comptabilité des associations - Plan comptable associatif - Règles comptables • Notre solution comptable pour les associations - Comptasso-win • Comment commencer la comptabilité d'une association - Solde comptable • La comptabilité de trésorerie d'une association - Explications - Astuces • La comptabilité d'engagement d'une association - Explications - Astuces • • SondAsso - Enquêtes et sondages en ligne pour mieux connaître les associations • Les brèves associatives - Pour ne plus laisser passer les infos importantes... • Collecte 1901 - Collecte de dons en ligne pour les associations • La gestion des adhérents sous windows - Comptasso-win-adh • L'Edito de Loi1901.com •

• Les brèves associatives • Le plan du site • Le répertoire de la vie associative • Les archives de l'actualité des associations loi 1901 depuis 2002 • Infos légales •

©Loi1901.com a été créé et mis en ligne le 12-12-1999 par Roland Barbier. ©Loi1901.com est une plate forme Web créée pour aider les responsables associatifs à optimiser le fonctionnement de leur association. De même, ©Loi1901.com apporte une aide précieuse aux collectivités locales qui souhaitent avoir une meilleure visibilité et une meilleure maîtrise des aides et subventions qu'elles accordent aux associations. Enfin, sa lettre d'information ©Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information à destination des associations avec 69 054 abonnés.

©Loi1901.com est géré par la société ©Gestion 1901 SARL (Société au capital de 22.200 € - SIREN 447 933 524 - RCS de Paris - APE: 722 C)
Siège social : Gestion 1901 SARL 5, Rue Demarquay - 75010 PARIS
Laboratoire R&D : Gestion1901 SARL 22 rue de la République 95120 ERMONT

©Loi1901.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site Internet de ©Loi1901.com, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ©Loi1901.com.

En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies.

Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent écrire à webmaster@loi1901.com

Important
Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.